Traduction de «déclaration à inclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette déclaration doit inclure le calcul par le demandeur de la concentration de l'ingrédient actif dans le produit fini.
This shall include calculation by the applicant of the concentration of the active ingredient in the final product.

Cette déclaration doit inclure le calcul de la concentration de l'ingrédient actif dans le produit fini.
This shall include calculation of the concentration of the active ingredient in the final tint product.

Le droit pénal devrait être modifié de façon à interdire les groupes racistes, à donner aux tribunaux le pouvoir de permettre aux groupes ciblés par l'expression haineuse de présenter des déclarations, à inclure la haine comme élément justificatif d'une infraction aggravée plutôt que comme facteur aggravant lors de la détermination de la peine, et à établir des lignes directrices pour les tribunaux et les procureurs généraux afin que ceux-ci disposent de certaines directives lorsqu'ils exercent leur pouvoir discrétionnaire de consentement.
Crimes that reform the criminal law should include banning racist groups; giving courts the authority to allow impact statements from victim groups targeted by hate speech, including hate motivation as a constituent element of aggravated offences rather than just an aggravated factor in sentencing; and setting out guidelines for courts and for attorneys general, so that attorneys general, when they're exercising their discretion to consent, have these guidelines.

À cette fin, l’autorité compétente élabore une déclaration à inclure dans le formulaire de demande que le demandeur doit signer.
For this purpose the competent authority shall develop a statement incorporated in an application form to be signed by the applicant.

La politique doit inclure une définition de « harcèlement sexuel »; une déclaration affirmant Ie droit des employés à un emploi exempt de harcèlement sexuel; une déclaration établissant que l’employeur prendra toutes les mesures raisonnables pour prévenir Ie harcèlement sexuel; une déclaration confirmant que l’employeur prendra les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre de toute personne qui assujettira un employé à du harcèlement sexuel; une déclaration expliquant comment les plaintes pour harcèlement sexuel peuvent être portées à l’attention de l’employeur; une déclaration de confidentialité; et une déclaration informant les employés de leur droit d’obtenir réparation en vertu des dispositions sur les pratiques discriminatoires de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
The policy must contain the definition of “sexual harassment”, a statement entitling employees to employment free of sexual harassment, a statement specifying the employee will make every reasonable effort to prevent sexual harassment, a statement confirming that the employee will take appropriate disciplinary measures against any person who subjects any employee to sexual harassment, a statement explaining how complaints of sexual harassment may be brought to the employer's attention, a confidentiality statement, and a statement informing employees of their rights to seek redress under the discriminatory practices provisions of the Canadian Human Rights Act.

Le contenu de cette déclaration doit inclure au moins les informations indiquées à l'annexe IV, point 3 et à l'article 13, paragraphe 3 de la directive 96/48/CE.
The content of this declaration has to include at least the information indicated in Annex IV (3) and in Article 13 -3 of Directives 96/48/EC.

Le questionnaire dit expressément quelles sont les personnes que le déclarant doit inclure, par exemple celles qui sont en voyage ou qui sont absentes, comme les enfants qui sont à l'université ou le conjoint qui travaillent à l'étranger et qui, légalement, résident à l'adresse du déclarant à la date où les questions sont posées.
The questionnaire is quite clear regarding who to include in the questionnaire, such as people who are away or absent — like students or spouses working abroad — whose legal address is where the questions are being asked on one particular day.

J'ajouterai simplement que le code de déontologie en vigueur pour les titulaires d'une charge publique au Canada et qui est administré par M. Wilson prévoit certaines exigences supplémentaires auxquelles les ministres doivent satisfaire, entre autres, bien entendu, l'exigence selon laquelle la déclaration doit inclure les conjoints et les enfants à charge. Il existe donc des différences à cet égard.
The only thing I would add is that the code of conduct that has been in place for public office-holders in Canada and is administered by Mr. Wilson makes certain additional requirements for ministers that must be met, one of which, of course, is that the disclosure statement shall include spouses and dependent children.

Le contenu de cette déclaration doit inclure au moins les informations indiquées à la directive 96/48/CE, annexe IV, point 3, et article 13, paragraphe 3.
The content of this declaration has to include at least the information indicated in the Directive 96/48/EC, Annex IV(3) and Article 13(3).

Ces déclarations devront inclure l'ensemble des données nationales de l'année précédente concernant les quantités produites, importées et exportées pour chaque produit chimique visé au tableau lll.
Such declarations must include aggregate national data from the previous year on quantities produced, imported and exported of each schedule 3 chemical.