Traduction de «formels et s’appuient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

qui s'appuient sur des critères solides
soundly based

services intéressant des tiers | services sur lesquels des tiers s'appuient
third party reliance services

examiner les spécifications formelles des TIC | inspecter les spécifications formelles des TIC | contrôler les spécifications formelles des TIC | vérifier les spécifications formelles des TIC
verify formal ICT specifications | verify formal IT specifications

complémentaires | connexes | qui s'appuient mutuellement | qui se renforcent mutuellement | synergiques
mutually supportive

directives concernant les célébrités qui appuient l'oeuvre de l'UNICEF
Guidelines for UNICEF Celebrity Supporters

apprentissage formel | éducation formelle
formal learning

s'opposer formellement à un traitement de données
to prohibit expressly a data processing

éducation non formelle
non-formal education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils s'appuient l'un comme l'autre sur des engagements mutuels, mais restent non contraignants sur le plan formel.
Both are based on mutual commitments, while remaining formally non-binding.

D'une part, s'il y a eu, de la part de ceux et celles qui vous appuient, monsieur le Président, en votre nom, c'est-à-dire les greffiers de la Chambre, qui auraient refusé des amendements qui n'auraient pas—je dis bien «n'auraient pas» parce que je n'ai pas vu les documents en question—été formellement proposés, le point devient donc caduc, à mon avis, puisque, si les députés n'avaient pas l'intention de proposer formellement un amendement quelconque, le fait de se le faire refuser n'a donc aucune conséquence.
If, Mr. Speaker, those who support you, that is the clerks of the House, rejected on your behalf amendments that were apparently not—and I mean “apparently not”, because I have not seen the documents in question—formally introduced, the matter is a dead issue, in my opinion, since, if the members had no intention of formally introducing any amendments, the fact of having them rejected is of no consequence.

Souhaitent-ils que 100 députés disent qu'ils jugent qu'il est important qu'on débatte de ce sujet ou jugent-ils plus important que 100 députés appuient formellement un projet de loi?
Do they want 100 members to say that they feel it's important to debate a subject, or do they feel it's more important to have 100 members formally support a bill?

Dans les pays de l'OCDE, le monde des affaires et le monde du travail appuient depuis 1991 l'étude de faisabilité de l'OCDE sur un tel instrument d'investissement élargi, et ont applaudi la décision prise en 1995 d'entreprendre des négociations formelles.
Since 1991 both the OECD business and labour communities have supported the OECD feasibility study on such a wider investment instrument and also the 1995 decision to launch formal negotiations.

Les recherches indiquent qu’elles utilisent moins les droits de propriété industrielle formels et s’appuient davantage sur d’autres méthodes de protection, tels que les secrets de fabrique ou les avantages commerciaux.
Research indicates that they utilise formal industrial property rights less and instead rely on other protection methods, such as trade secrets or marketing advantages.

On peut arriver à la conclusion que le système des libérations conditionnelles mériterait une commission royale d'enquête, parce que la protection de la population est mise en cause. J'ose espérer que les députés qui appuient le projet de loi de la députée vont essayer de convaincre le gouvernement, lorsque l'opposition officielle va le demander formellement.
I hope that the members who support the hon. member's bill will try to convince the government when the official opposition makes its formal request.

1992 Conseil européen de Maastricht Modifia le traité de Rome pour y inclure formellement (nouvel article 129A) la protection des consommateurs, dans les termes suivants : "La Communauté contribue à la réalisation d'un niveau élevé de protection des consommateurs par : a) des mesures qu'elle adopte en application de l'article 100A dans le cadre de la réalisation du marché intérieur; b) des actions spécifiques qui appuient et complètent la politique menée par les Etats membres en vue de protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs et de leur assurer une formation adéquate".
1992 European Council at Maastricht Amended Treaty of Rome so that consumer protection formally included (new Art. 129A), in the following terms : "The Community shall contribute to the attainment of a high level of consumer protection through : (a) measures adopted pursuant to Article 100a in the context of the completion of the internal market; (b) specific action which supports and supplements the policy pursued by the Member States to protect the health, safety and economic interests of consumers and to provide adequate information to consumers".