Traduction de «forme actuelle pourrait créer » (Français → Anglais) :

Par conséquent, le renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique dans sa forme actuelle pourrait aussi lui donner l'impulsion dont elles ont tant besoin aux négociations en cours sur un nouvel accord global entre l'UE et la Russie, amené à remplacer l'accord de partenariat et de coopération existant.
Hence, renewal of the ST in its current form could also provide a much-needed impetus to the on-going negotiations on a comprehensive New EU-Russia Agreement, foreseen to replace the existing Partnership and Cooperation Agreement.

C'est pourquoi votre rapporteur soutient la proposition de la Commission visant à supprimer la ressource propre TVA dans sa forme actuelle pour créer une nouvelle ressource propre TVA pour l'Union.
Your rapporteur supports, therefore, the Commission proposal to abolish the current VAT own resources and to create a new EU VAT own resource.

Enfin, tout organisme de formation originaire d’un autre État membre qui souhaiterait fournir cette prestation, en contrepartie du paiement de droits d’inscription, par les étudiants qui s’inscrivent à des programmes de formation de médiateurs, est empêché, en substance, de pénétrer sur le marché grec et de créer un établissement secondaire sous la forme d’une filiale, si sa forme juridique actuelle est celle d’un organisme à but lucratif et qu’il ne se limite pas, dans son choix de filiale, à des entités à but non lucratif.
Last, any training provider from another Member State that is interested in providing the service in question on the payment of fees by students who register on mediation training courses is in reality excluded from entering the Greek market and from setting up a secondary establishment in the form of a subsidiary, if its current legal form is not non-profit making and its choice of subsidiary is not confined to non-profit-making entities.

Je pense également que le Fonds, dans sa forme actuelle, pourrait encore être amélioré.
I further support the view that the fund in its current form has still room for improvement.

Les possibilités qu’offre cette proposition sous sa forme actuelle sur le plan économique sont d’ailleurs énormes, comme le soulignent de récentes études néerlandaises, qui démontrent que la mise en œuvre de la proposition sous sa forme actuelle pourrait entraîner une augmentation de 15 à 35% des échanges commerciaux bilatéraux et des investissements étrangers directs dans les services commerciaux.
The potential economic opportunities arising from this proposal are indeed huge. This has been underlined by recent Dutch economic research which shows that implementation of the proposal in its current form could result in an increase in bilateral trade and direct foreign investment in commercial services by 15% to 35%.

(15) La promotion de l'utilisation des biocarburants respectant les pratiques de l'agriculture et de la sylviculture durables, définies dans la réglementation de la politique agricole commune, pourrait créer de nouvelles occasions pour le développement rural durable dans le cadre d'une politique agricole commune davantage axée sur le marché, notamment le marché européen et sur le respect d'une ruralité vivante et d'une agriculture multifonctionnelle, et pourrait ouvrir un nouveau marché aux produits agricoles novateurs des États membres actuels et à venir.
(15) Promoting the use of biofuels in keeping with sustainable farming and forestry practices laid down in the rules governing the common agricultural policy could create new opportunities for sustainable rural development in a more market-orientated common agriculture policy geared more to the European market and to respect for flourishing country life and multifunctional agriculture, and could open a new market for innovative agricultural products with regard to present and future Member States.

Pour s'assurer que la concurrence entre "marchés réglementés" ne sera pas soumise à des restrictions arbitraires ou disproportionnées, il pourrait être utile d'examiner dans quelle mesure la "règle de concentration" continue à se justifier, du moins dans sa forme actuelle.
In order to avoid arbitrary or disproportionate restrictions on competition between "regulated markets", it may be appropriate to examine the continued rationale and/or present form of the "concentration rule".

La mise en place, au niveau communautaire, d'un mécanisme de coordination des systèmes nationaux de contrôle public pourrait aussi créer une importante plate-forme pour un dialogue entre régulateurs, y compris ceux des pays tiers et notamment la SEC et/ou le PCAOB, sur des questions d'audit.
A co-ordinating mechanism of national systems of public oversight at EU level could also be an important platform for a regulatory dialogue on audit policy issues with regulators from third countries including with the PCAOB and/or SEC.

La Commission est d'avis que les mécanismes actuels mis en place, respectivement, par la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination raciale, par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et par la Convention sur les droits de l'enfant, peuvent fournir des indications utiles sur la manière dont ce problème pourrait être abordé dans le contexte des questions relatives au handicap.
The Commission believes that the current mechanisms put in place by the Convention on the Elimination of All forms of Racial Discrimination, by the Convention on the Elimination of Discrimination Against Women, and by the Convention on the Rights of the Child, respectively, cap provide some useful pointers as to how this issue might be dealt with in the context of disability issues.