Traduction de «forfaitaire pourrait également » (Français → Anglais) :

L'application d'une commission forfaitaire pourrait également encourager le recours aux paiements liés à une carte pour de petits montants ("micropaiements").
A flat rate may also promote the use of card based payments of small value amounts ('micropayments').

279. prend acte également que la Commission recourt, pour effectuer les corrections, à la procédure d'extrapolation simplifiée reposant sur des taux forfaitaires, qui pourrait accélérer la procédure de recouvrement si les bénéficiaires coopéraient pleinement;
279. Also takes note of the fact that the Commission uses the simplified extrapolation procedure, based on flat rates, for corrections, which could speed up the recovery process if the beneficiaries cooperate fully;

275. prend acte également que la Commission recourt, pour effectuer les corrections, à la procédure d'extrapolation simplifiée reposant sur des taux forfaitaires, qui pourrait accélérer la procédure de recouvrement si les bénéficiaires coopéraient pleinement;
275. Also takes note of the fact that the Commission uses the simplified extrapolation procedure, based on flat rates, for corrections, which could speed up the recovery process if the beneficiaries cooperate fully;

Si un agriculteur a le sentiment qu'il pourrait y perdre de l'argent, il a également le droit d'introduire pour cette seule année une demande normale, et de s'affilier au régime forfaitaire seulement un an plus tard.
If a farmer really feels that he would lose money here, then he is entitled to file a normal application again this year and not to join the global payment system for another year.

Il est également prévu de procéder à un ajustement forfaitaire de 5 % pour compenser la différence qui pourrait être constatée entre l'efficacité des producteurs désireux de transférer leurs obligations et celle des exploitants disposés à les reprendre.
Provision is also made for a flat rate adjustment of 5% to offset the likely difference in efficiency between those farmers who may wish to transfer the set-aside obligations and those who are prepared to receive them.