Traduction de «forces peuvent s'acquitter » (Français → Anglais) :

134. En cas de refus d’une lettre, le détenteur peut recouvrer les dommages-intérêts visés à l’article 133 de toute partie obligée par la lettre; le tireur forcé de payer la lettre peut les recouvrer de l’accepteur, et un endosseur forcé de l’acquitter peut les recouvrer de l’accepteur ou du tireur, ou encore d’un endosseur antérieur.
134. In the case of a bill that has been dishonoured, the holder may recover from any party liable on the bill, the drawer who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor, and an endorser who has been compelled to pay the bill may recover from the acceptor or from the drawer, or from a prior endorser, the damages prescribed in section 133.

Vous savez très bien que l'effectif des Forces a diminué de façon assez considérable, au point où bien des gens se demandent si les Forces peuvent s'acquitter réellement de la fonction qui est la leur dans notre pays.
You well know the number of personnel in the forces has been dropping quite dramatically, to a point where many question whether the forces can really perform the function that we need them to perform in this country.

«force majeure», tout événement ou toute situation imprévisibles ou inhabituels qui échappe à toute possibilité raisonnable de contrôle par le GRT, et qui ne sont pas imputables à une faute de sa part, qui ne peuvent être évités ou surmontés malgré toutes les mesures préventives et la diligence raisonnables déployées, qui ne peuvent être corrigés par des mesures raisonnablement envisageables sur le plan technique, financier ou économique pour le GRT, qui sont réellement survenus et sont objectivement vérifiables, et qui mettent le GRT dans l'impossibilité temporaire ou permanente de s'acquitter de ses obligations en application du présent règlement;
‘force majeure’ means any unforeseeable or unusual event or situation beyond the reasonable control of a TSO, and not due to a fault of the TSO, which cannot be avoided or overcome with reasonable foresight and diligence, which cannot be solved by measures which are from a technical, financial or economic point of view reasonably possible for the TSO, which has actually happened and is objectively verifiable, and which makes it impossible for the TSO to fulfil, temporarily or permanently, its obligations in accordance with this Regulation;

Monsieur le Président, le Canada va continuer d'agir en chef de file sur la scène internationale, comme il le fait en Afghanistan, où ses forces armées s'acquittent des tâches les plus ardues pour faire avancer la cause et les valeurs qui sont les nôtres. Le Canada vient aussi en aide aux Haïtiens, qui habitent le pays le plus pauvre d'Amérique, pour qu'ils puissent bâtir un pays plus stable et plus sûr, où ils pourront vivre et réaliser leurs rêves.
Mr. Speaker, Canada will continue to show leadership on the world stage, the kind of leadership that we have shown in Afghanistan where our forces have been carrying on some of the toughest work that has been required to advance the cause and the values that we believe in, and the kind of work that Canada has been undertaking in Haiti where we are helping some of the people in the most impoverished country in this hemisphere and doing what we can to help them build a stronger and safer country where they can all live and achieve their dreams.

La force aérienne s'acquitte de missions dangereuses de recherche et de sauvetage. Elle assure, dans le cadre de Norad, la contribution du Canada à la défense du continent.
It forms Canada's contribution to Norad's continental defence.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est autorisé à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation de contrôle pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories.
Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the supervision requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'un examinateur est habilité à faire passer des épreuves de conduite dans plusieurs catégories, le fait de s'acquitter de l'obligation liée à la formation continue pour les épreuves relatives à une catégorie revient à s'acquitter de cette obligation pour plusieurs catégories, sous réserve que la condition mentionnée au point 4.2.5 soit remplie.
Member States may provide that where an examiner is authorised to conduct driving tests in more than one category, satisfying the periodic training requirement in relation to tests for one category satisfies the requirement for more than one category, provided the condition set out in point 4.2.5 is satisfied.

En application de l’article 27, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1493/1999, les États membres peuvent prévoir, pour la totalité ou une partie de leur territoire, que les producteurs suivants peuvent s’acquitter de l’obligation de livraison des sous-produits visés aux paragraphes 3 et 6 dudit article par le retrait de ces produits sous contrôle:
Under Article 27(8) of Regulation (EC) No 1493/1999, Member States may provide, in respect of all or part of their territory, that the following producers may discharge their obligation to deliver the by-products referred to in paragraphs 3 and 6 of that Article by withdrawing those products under supervision:

Les particuliers peuvent acheter, dans l'État membre de leur choix, des biens dont les droits ont été acquittés, et transporter ces biens vers un autre État membre sans formalités et sans devoir acquitter de nouveaux droits, à la condition que ces biens soient destinés à leur propre usage et qu'ils soient transportés vers l'État membre de destination par leurs propres soins.
Private individuals may purchase duty-paid goods in the Member State of their choice and transport them to another Member State without formalities and without having to pay duty again, on the condition that the goods are for their own use and are transported by them to the Member State of destination.