Traduction de «fonds générés devraient servir » (Français → Anglais) :

Les fonds non versés devraient servir à financer directement des projets entrant dans le champ d'application défini à l'article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE.
The non-disbursed funds should be used to directly fund projects within the scope defined in Article 10a(8) of Directive 2003/87/EC.

Il convient que les sommes dégagées grâce à la réduction des paiements en faveur des grands bénéficiaires devraient demeurer dans les États membres où elles ont été générées et elles devraient être disponibles en tant que soutien de l'Union aux mesures financées au titre du Fonds agricole européen pour le développement rural (Feader).
The proceeds of the reduction of payments to large beneficiaries should remain in the Member States where they were generated and should be made available as Union support for measures financed under the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

En outre, nous devrions être conscients que le chauffage à distance est respectueux de l’environnement et, puisque le chauffage individuel est de toute manière exonéré de toutes les taxes climat-énergie, je pense que les fonds générés devraient servir à moderniser les systèmes de chauffage à distance.
Besides, we should be aware that long-distance heating is environmentally friendly, and since individual heating is in any case exempt from all climate taxes, I think the funds created should go towards updating the long-distance heating systems.

Ces indicateurs, y compris les valeurs de référence pertinentes, devraient servir de base minimale à l’évaluation du degré de réalisation des objectifs du Fonds.
Those indicators, including relevant baselines, should provide the minimum basis for evaluating the extent to which the objectives of the Fund have been achieved.

(e) des règles détaillées pour l’octroi de la garantie de l’Union, conformément à l’article 7, y compris en ce qui concerne le plafonnement de la couverture pour les portefeuilles d’instruments de certains types, les appels de la garantie, qui – sauf en cas de pertes sur fonds propres – ne devraient avoir lieu qu’une fois par an après compensation des profits et pertes générés par les opérations, la rémunération de la garantie et l’exigence selon laquelle la rémunération de la prise de risques doit être répartie entre les contributeurs en proportion de la part de risques respective qu’ils assument.
(e) detailed rules on the provision of the EU guarantee, in accordance with Article 7, including its capped coverage of portfolios of specific types of instruments, calls on the EU guarantee, that – with the exception of possible losses on equity - shall only occur once a year after profits and losses from operations have been netted, and its remuneration and the requirement that remuneration for risk-taking be allocated amongst contributors in proportion with their respective risk share.

29. est conscient des différentes possibilités de gestion des recettes supplémentaires générées par la taxation du secteur financier aux niveaux aussi bien national qu'européen; souligne qu'il convient de régler la question de la finalité de l'utilisation des recettes générées par une TTF et que, pour donner aux contribuables un tableau exact des arguments en faveur d'une taxation supplémentaire du secteur financier, l'évaluation des différentes options et la définition de priorités devraient être un élément primordial du débat général sur les instruments de financement innovants; souligne que, en raison de leur caractère mondial, les recettes générées par une TTF mondiale devraient servir à financer des objectifs stratégiques à l'échelle de la planète, comme le développement et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement et la lutte contre le changement climatique; relève la volonté de la Commission d'accroître le volume du budget de l'Union européenne par le recours à des instruments financiers innovants; est convaincu que, en vue de préserver la valeur ajoutée européenne de ces instruments de financement innovants, une partie de ces recettes pourrait être allouée pour financer des projets et des politiques de l'Union; rappelle que la récente communication de la Commission sur une révision du budget de l'Union considère la taxation du secteur financier au niveau de l'Union comme une source éventuelle de ressources propres; appelle à un vaste débat avec les institutions de l'Union européenne, les parlements nationaux, les acteurs de l'Union européenne et les représentants de la société civile sur les choix disponibles pour ces politiques, sur la part des recettes qui sera allouée au niveau européen et national et sur les divers moyens d'y parvenir; fait observer, en ce qui concerne la gestion de la part des recettes octroyées au niveau national, qu'il convient d'évaluer toutes les options possibles, y compris l'octroi de recettes pour consolid ...
29. Is aware of different options for the management of the additional revenues generated by the taxation of the financial sector at both national and European level; stresses that, the question regarding the purpose for which the revenues raised by an FTT should be used needs to be resolved and that, in order to give taxpayers a proper picture of the rationale behind additional financial sector taxation, the assessment of and prioritisation among different options should be seen as an essential element in the overall debate on innovative financing; stresses that, owing to its global nature, the revenue raised by a global FTT should be used to provide financing for global policy goals, such as development and poverty reduction in developing countries and the fight against climate change; notes the Commission's aim to increase the volume of the EU budget through the use of innovative financial instruments; is convinced that in order to safeguard the European added value of the aforementioned innovative financing tools a part of those revenues could be allocated to finance EU projects and policies; recalls that the Commission's recent Communication on a review of the EU budget regards EU taxation of the financial sector as a possible source of own resources; calls for a broad debate involving the EU institutions, national parliaments, EU stakeholders and civil society representatives on the choices available regarding those policies, the shares of revenue to be allocated at EU and national level and the various ways of achieving this; notes, with regard to the management of the share of the revenue allocated at national level, that all possible options should be evaluated, including the allocation of revenue to consolidate public finances;

Le cas échéant, les fonds communautaires devraient servir à moderniser les aéroports, et je me réjouis qu’une annonce ait été faite à ce sujet.
Wherever appropriate, EU funds should be used to modernise airports, and I am delighted that an announcement has been made to this effect.

Les établissements peuvent calculer leurs exigences de fonds propres pour le risque de position (général et spécifique) relatif à leurs positions sur OPC conformément aux méthodes exposées dans la présente annexe ou, s'ils y sont autorisés, conformément aux méthodes exposées à l'annexe V, en les appliquant à des positions hypothétiques représentant celles qu'ils devraient détenir pour représenter la composition et la performance de l'indice ou du panier d'actions ou de titres de créance généré en externe visé au point a), aux conditions suivantes:
Institutions may calculate the capital requirements for position risk (general and specific) for positions in CIUs in accordance with the methods set out in this Annex or, if permission has been granted, in accordance with the methods set out in Annex V, to assumed positions representing those necessary to replicate the composition and performance of the externally generated index or fixed basket of equities or debt securities referred to in (a), subject to the following conditions: