Traduction de «fonds gelés étaient effectivement » (Français → Anglais) :

Si l'on détermine avec certitude que les fonds gelés étaient effectivement destinés à des activités terroristes, une fois cet argent saisi, qu'a-t-on prévu pour faire en sorte que cet argent serve directement à combattre le terrorisme?
In the event that frozen funds are absolutely determined to have been intended for terrorist activity, once the money is seized what mechanism is in place to ensure that the money will go directly to fighting further terrorism?

Sur le fond, le projet n'était pas en mesure d'apporter une réponse à la question de savoir avec certitude si les déchets dangereux étaient effectivement apportés au site officiel de Krasny Bor ou déposés ailleurs, de façon illégale.
More fundamentally, the project was unable to address the problem of how to ensure hazardous waste was actually delivered to the official Krasny Bor site instead of being dumped illegally.

Il s'agit d'une approche centrée sur l'établissement d'un échantillon représentatif de données relatives à la durée écoulée entre le moment où une décision judiciaire définitive a été prise et, d'une part, le moment où le compte bancaire de la partie défenderesse est gelé, d'autre part, le moment où les fonds gelés sont effectivement recouvrés.
This led to an approach which focused on the collection of a representative sample of data on the length of time between the moment a final judicial decision has been made and, respectively, the moment the defendant’s bank account is frozen, as well as the moment the frozen funds are actually recovered.

Nous ignorons si ces fonds étaient disponibles à cette fin et s’ils étaient effectivement utilisés pour dédommager les victimes des crimes commis par ces détenus.
We do not know if these funds would have been available for that purpose and, in fact, were being used for that purpose of paying restitution to victims of the crimes these prisoners had committed.

Afin de déterminer si les conclusions concernant les pièces en fonte grise et celles en fonte ductile définies dans le règlement instituant des mesures définitives étaient effectivement correctes, il a été examiné s’il était fondé de considérer ces pièces comme partageant les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et comme étant fondamentalement destinées aux mêmes usages, tel qu’indiqué dans le règlement instituant des mesures définitives.
In order to clarify whether the findings with regard to castings made of grey and ductile cast iron as set out in the definitive measures Regulation were indeed correct, it was examined whether ductile iron castings and grey iron castings were rightly considered to share the same physical, chemical and technical characteristics and end uses, as indicated in the definitive measures Regulation.

La Commission a demandé à la Belgique si ces 35 % étaient effectivement versés à ce fonds, BSCA semblant conserver une partie de ces recettes.
The Commission has asked Belgium if this 35 % was in fact paid to the fund, as BSCA appears to have kept part of the revenue.

J'ai dû examiner la question plus à fond pour savoir si les Canadiens étaient effectivement impliqués.
It required further examination to determine whether in fact Canadians were involved.

Le leader du gouvernement vient d'affirmer que le ministre fédéral des Finances rétablit maintenant des fonds qui étaient gelés depuis cinq à sept ans.
The Leader of the Government has just said that the federal Minister of Finance is now restoring monies that have been frozen over the last five to seven years.

Ils étaient effectivement des réfugiés, des réfugiés qui, pour revenir en terre britannique, ont quitté la vallée des Mohawks, ont traversé le fleuve Saint-Laurent et ont fondé la localité de Williamstown. Ils l'ont baptisée Williamstown en l'honneur de sir William Johnson, père du fondateur de la localité, sir John Johnson, auquel je viens de faire allusion.
Williamstown in Glengarry was named after Sir William Johnson, the father of the founder of the community Sir John Johnson to whom I have already referred.