Traduction de «fonds et fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être fondé en fait
be founded in fact

bien fondé en fait et en droit
well founded in fact and in law [ well founded in fact and at law | well grounded in fact and in law | well grounded in fact and at law | on sound ground in fact and in law | on sound ground in fact and at law ]

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

déboursé fait sur un fonds [ débours sur un fonds | décaissement sur un fonds ]
disbursement made from a fund [ disbursement from a fund ]

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

responsabilité du fait d'un animal | responsabilité du fait des animaux | responsabilité du fait d'un meuble
liability for injury caused by animals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque le fonds de fonds ne fait que transférer la contribution du Fonds ESI à l'intermédiaire financier, qu'il remplit une mission d'intérêt public, qu'il n'a pas d'activité commerciale lors de la mise en œuvre de la mesure, et qu'il ne coïnvestit pas avec ses propres ressources — il n'est donc pas considéré comme un bénéficiaire d'aide –, il suffit que le fonds de fonds ne perçoive pas une compensation excessive; et
Where the fund of fund only transfers the ESIF contribution to the financial intermediary, and has a public interest mission, and has no commercial activity when implementing the measure, and is not co-investing with its own resources — therefore it is not considered a beneficiary of aid, — it is enough that the fund of fund is not overcompensated, and

9. accueille favorablement le fait que la conception des mesures relevant de l'ensemble coordonné afférent au Fonds ait fait l'objet d'une consultation avec les partenaires sociaux et qu'elles aient été intégrées dans le plan social dit «accordo di programma» signé par le ministère du développement économique et les régions concernées, et que la mise en œuvre du soutien du Fonds sera surveillée par un groupe de coordination;
9. Welcomes the fact that the social partners were consulted on the design of the measures of the coordinated EGF package and that these measures were made part of social plan ‘Accordo di Programma ’ signed by the Ministry of Economic Development and the concerned regions and that the implementation of the EGF support will be monitored by a coordination group;

Ainsi, bien que le gestionnaire du fonds ait un vaste pouvoir décisionnel et qu’il soit exposé à la variabilité des rendements du fonds du fait de sa rémunération et de sa participation, les droits substantiels détenus par les autres investisseurs indiquent qu'il agit comme mandataire.
Thus, although the fund manager has extensive decision-making authority and is exposed to variability of returns of the fund from its remuneration and investment, the substantive rights held by the other investors indicate that the fund manager is an agent.

80. souligne que le budget de l'UE dans sa structure actuelle et les mécanismes d'attribution associés aux règlements sous-jacents des fonds, ont fait leurs preuves dans le cadre notamment de la mise en œuvre des politiques structurelle et de cohésion, et qu'il convient donc de modifier uniquement les éléments de la procédure qui n'ont pas fait leurs preuves ou qui sont contraires aux dispositions budgétaires existantes; soutient à cet égard les propositions de la Commission en vue d'une harmonisation des règles s'appliquant à l'ensemble des fonds disponibles pour le développement régional; estime toutefois qu'il convient de faire montre d'une grande prudence si l'on veut procéder au moindre changement des structures établies et éprouvées pour éviter la multiplication des charges bureaucratiques et des dysfonctionnements, et ne pas déstabiliser les organes nationaux et régionaux responsables de la gestion ni entraîner de charges supplémentaires pour les bénéficiaires, en particulier de structure modeste et de capacité limitée;
80. Emphasises, nonetheless, that the EU budget as currently structured and its allocation mechanisms, underpinned by the regulations governing the various funds, have proved effective in the implementation of cohesion and structural policy in particular, and that changes should therefore be made only where procedures have not worked or where the arrangements are at odds with the Financial Regulation; supports, in this context, proposals from the Commission for harmonisation of the rules governing all funds available for regional development; calls, however, for the utmost caution to be exercised when making even the most minor adjustment to established, tried and tested structures, so as to avoid malfunctions and uncertainty for national and regional administrative bodies and an increased burden for beneficiaries, particularly those with small structures and limited capacity;

La coordination des bailleurs de fonds se fait dans toute la mesure du possible par le biais des mécanismes existants de coordination des bailleurs de fonds et s'appuie sur les processus d'harmonisation en place dans le pays ou la région partenaire concernés.
Donor coordination shall as far as possible take place through existing mechanisms of donor coordination and build on existing harmonisation processes in the partner country or region concerned.

La Commission prend note de la stratégie nationale et des thèmes prioritaires retenus pour l'intervention des Fonds et fait les observations qu'elle juge appropriées dans un délai de trois mois à compter de la date de réception du cadre.
The Commission shall take note of the national strategy and the priority themes chosen for assistance from the Funds, and make such observations as it considers appropriate within three months from the date of receipt of the framework.

7. fait cependant remarquer que, s’agissant du FEOGA, le montant du préjudice est, sur une période prolongée, en net recul, alors qu’une augmentation sensible apparaît dans le domaine des Fonds structurels; fait ainsi observer que le montant du préjudice notifié dans le domaine du FEOGA s’élevait encore à 474,6 millions d’euros en 2000 par exemple, tandis qu’il ne s’établissait qu’à 114,2 millions d’euros pour les Fonds structurels au titre de la même année; note que, au fil des ans, les statistiques en matière de fraude montrent que l’importance relative de ces deux domaines s’est presque inversée;
7. Highlights the fact, however, that taken over a longer period the trend in losses in the EAGGF area is clearly downwards, whereas in the area of the Structural Funds a substantial increase has been seen; in 2000, for example, the loss reported in the EAGGF area still totalled EUR 474.6 m, whereas the loss in the area of the Structural Funds in the same year totalled no more than EUR 114.2 m; since then, the proportions of the frauds statistics accounted for by the two areas have almost been reversed;

7. fait cependant remarquer que, s'agissant du FEOGA, le montant du préjudice est, sur une période prolongée, en net recul, alors qu'une augmentation sensible apparaît dans le domaine des Fonds structurels; fait ainsi observer que le montant du préjudice notifié dans le domaine du FEOGA s'élevait encore à 474,6 millions d'EUR en 2000 par exemple, tandis qu'il ne s'établissait qu'à 114,2 millions d'EUR pour les Fonds structurels au titre de la même année; note que, au fil des ans, les statistiques en matière de fraude montrent que l'importance relative de ces deux domaines s'est presque inversée;
7. Highlights the fact, however, that taken over a longer period the trend in losses in the EAGGF area is clearly downwards, whereas in the area of the Structural Funds a substantial increase has been seen; in 2000, for example, the loss reported in the EAGGF area still totalled EUR 474,6 million, whereas the loss in the area of the Structural Funds in the same year totalled no more than EUR 114,2 million; since then, the proportions of the frauds statistics accounted for by the two areas have almost been reversed;

[26] Dans le domaine des fonds de placement, le traitement des opérations de concentration entre fonds comme «fait générateur d'imposition» constitue la principale pierre d'achoppement dans la voie de la rationalisation du secteur des fonds qui est particulièrement encombré.
[26] In the area of investment funds, the treatment of fund mergers as a ‘taxable event’ is the biggest stumbling-block to this route of rationalisation of Europe’s over-crowded fund landscape.

3. fait cependant remarquer que s'agissant du FEOGA, le montant du préjudice est, sur une période prolongée, en net recul, alors qu'une augmentation sensible apparaît dans le domaine des fonds structurels; fait ainsi observer que le montant du préjudice notifié du FEOGA s'élevait encore à 474,6 millions EUR en 2000 par exemple, tandis qu'il ne s'établissait qu'à 114,3 millions EUR pour les fonds structurels au titre de la même année; note qu'au fil des ans, les statistiques en matière de fraude montrent que l'importance relative de ces deux domaines s'est presque inversée;
3. Notes, however, that taken over a longer period the trend in the area of the EAGGF is clearly downward, whereas in the area of the Structural Funds a substantial increase has been seen; in the year 2000, for example, the loss reported in the area of the EAGGF still totalled EUR 474.6 million, whereas the loss in the area of the Structural Funds in the same year totalled no more than EUR 114.3 million; since then, the proportions of the fraud statistics accounted for by the two areas have almost been reversed;