Traduction de «débours sur un fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déboursé fait sur un fonds [ débours sur un fonds | décaissement sur un fonds ]
disbursement made from a fund [ disbursement from a fund ]

décaissement | sortie de fonds | sortie d'argent | débours | déboursé
disbursement | cash disbursement | cash outflow | cash flow

décaissement | sortie de fonds | sortie d'argent | débours
disbursement | cash flow | cash outflow

journal des décaissements | journal de caisse-déboursés | journal des sorties de fonds | journal des débours
cash disbursements journal

décaissement [ sortie de fonds | sortie d'argent | débours | déboursé ]
disbursement [ cash outflow | cash payout ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

débours
disbursement

débours | paiement | versement
disbursement

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[2] Les pensions et les soins de santé sont de loin les plus gros postes de dépense sociale dans l'Union, représentant ensemble près des deux tiers de la totalité des débours.
[2] Old-age pensions and healthcare are by far the largest components of social protection in the Union, together accounting for almost two thirds of total outlays.

1. Le présent règlement s'applique en matière civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers au sens de l'article 3, quelle que soit la nature de la juridiction, lorsque le montant d'une demande ne dépasse pas 5 000 EUR au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente, hors intérêts, frais et débours.
1. This Regulation shall apply, in cross-border cases as defined in Article 3, to civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim does not exceed EUR 5 000 at the time when the claim form is received by the court or tribunal with jurisdiction, excluding all interest, expenses and disbursements.

Ce n'est habituellement pas une situation pour laquelle il y a une intervention d'urgence ou un débours urgent de fonds.
It's typically not something where there is an urgent response or an urgent flow of money required.

D'autres secteurs comme le débours des fonds de l'assurance-chômage relèvent exclusivement de la compétence fédérale.
There are other areas such as the disbursing of unemployment insurance moneys that are in the area of exclusive federal jurisdiction.

Il existe une raison pratique pour laquelle nous conservons le contrôle du débours des fonds de l'assurance-chômage, outre le fait qu'il s'agit d'un domaine de compétence fédérale exclusive.
There is a practical reason for us to keep control of the payment of unemployment insurance money beside the fact that it is an area of exclusive federal jurisdiction.

L’assistance financière s’accompagne généralement de conditions liées à son débours en faveur du pays de la zone euro concerné.
The financial assistance usually comes with conditions attached to its disbursement to the eurozone country in question.

Afin de faciliter le calcul du montant d’une demande, il ne devrait être tenu compte d’aucun intérêt, frais ni débours.
For the purposes of facilitating calculation of the value of a claim, all interest, expenses and disbursements should be disregarded.

1. Le présent règlement s’applique en matière civile et commerciale dans les litiges transfrontaliers, quelle que soit la nature de la juridiction, lorsque le montant d’une demande ne dépasse pas 2 000 EUR au moment de la réception du formulaire de demande par la juridiction compétente, hors intérêts, frais et débours.
1. This Regulation shall apply, in cross-border cases, to civil and commercial matters, whatever the nature of the court or tribunal, where the value of a claim does not exceed EUR 2 000 at the time when the claim form is received by the court or tribunal with jurisdiction, excluding all interest, expenses and disbursements.

Une pleine compensation financière ne signifie pas des débours supplémentaires, cela implique une façon différente de répartir les fonds, cela signifie que le gouvernement doit tenir compte d'un réseau de garderies déjà bien en place et qu'au lieu de mettre ses propres conditions au transfert d'argent, il respecte ce qui se fait déjà depuis 1997 et qui inspire le reste du Canada.
Full financial compensation doesn't mean additional expenditures; it implies a different way of allocating funds; it means that the government should consider a day care system that's already firmly in place and that, instead of setting its own conditions for the transfer of funds, it should respect what's been done since 1997 and what has inspired the rest of Canada.

Toutefois, il est évident que ceci ne peut concerner les fonds européens puisque la Commission européenne n’a procédé à ses premiers débours, dans le cadre de la facilité financière spéciale, qu’en novembre 2000.
It is clear, however, that this cannot concern EU funds as the European Commission only made its first disbursement in the framework of the Special Cash Facility in November 2000.