Traduction de «déboursé fait sur un fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déboursé fait sur un fonds [ débours sur un fonds | décaissement sur un fonds ]
disbursement made from a fund [ disbursement from a fund ]

déboursement | dépense | mise de fonds
expense | outlay

déboursement [ décaissement | sortie de fonds | sortie d'argent ]
disbursement

améliorations du terrain [ améliorations faites sur le fonds ]
improvements-on-land

fonds déboursés
funds disbursed

soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves
evidence-based care | EBC | evidence based care

journal des décaissements | journal de caisse-déboursés | journal des sorties de fonds | journal des débours
cash disbursements journal

décaissement | sortie de fonds | sortie d'argent | débours | déboursé
disbursement | cash disbursement | cash outflow | cash flow

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de garantir la poursuite de ces actions et compte tenu du fait que le Fonds a toujours été financé au moyen de transferts provenant de l’aide au tabac, il convient de transférer un montant égal à 5 % de l’aide au tabac accordée au Fonds communautaire du tabac pour les années civiles 2008 et 2009.
In order to ensure the continuation of those actions, and taking into account that the Fund has always been funded by transfer from the tobacco aid, it is appropriate to transfer an amount equal to 5 % of the tobacco aid granted for the calendar years 2008 and 2009 to the Community Tobacco Fund.

En général, Il n'est fait appel au Fonds que pour compenser le montant d'un paiement non réglé (intérêts et/ou capital) à l'échéance. Cela signifie que le montant total des futurs paiements dus n'affecte le Fonds qu'au fur et à mesure que ces paiements arrivent à échéance.
For the most part, the Fund is only called to compensate for the amount of a missed payment (interest and/or capital) on a given due date which means that the whole amount of future payments due affects the Fund only over time as these payments become due.

M. Scott Reid: Monsieur le Président, dans tous ces dossiers, la démarche habituelle du gouvernement fédéral consiste bien sûr à proposer de l'argent sous forme de subventions de contrepartie, puis à s'arroger le mérite de l'ensemble du programme, comme s'il avait déboursé la totalité des fonds.
Mr. Scott Reid: Mr. Speaker, of course it is the standard procedure of the federal government on all issues to try to put moneys forward in the form of matching grants and then take credit for the entire amount as if it had in fact spent the entire amount.

M. Page : Nous discutons actuellement avec les sous-ministres de Transports Canada et d'Infrastructure Canada de l'échange d'information, afin de pouvoir nous procurer celle-ci, non seulement sur les engagements, mais aussi, comme vous l'avez dit, sur les déboursés, les sorties de fonds ou les dépenses.
Mr. Page: We are in dialogue with the Deputy Minister of Transport and Infrastructure on the sharing of information, so that we can gain information, not only on the commitments, but, as you said, on those disbursements, outlays or expenses.

En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nationales de résolution avaient recouru à des dispositifs de financement nationaux.
In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.

b)il est fait référence au Fonds ou aux Fonds ayant soutenu l'opération.
(b)a reference to the Fund or Funds supporting the operation.

En raison du changement dans la séquence de paiement — le montant est le même, mais il est déboursé plus tôt —, les fonds figurent plus tôt au bilan. C'est pourquoi on remarque une augmentation du montant total.
Because of the change in the sequencing of those payments—we're paying the same amount, but sooner—the requirement for funding hits the balance sheet, one could say, sooner, and we therefore see an increase here in the amount of money.

Je demande au leader du gouvernement au Sénat si un montant quelconque a été déboursé sur ce prétendu fonds environnemental. À ma connaissance, il n'y a même pas un processus de demande.
I ask the Leader of the Government in the Senate whether any money has been paid out of that pretence of a fund, although I understand a process for application has not even been established.

- des prises de participation en fonds propres dans des PME à potentiel de croissance, y compris celles faites par des fonds locaux ou régionaux de capital d'amorçage et/ou de capital en phase de démarrage, afin de diminuer les difficultés particulières que les PME rencontrent du fait de leur faible structure financière,
- own-funds investments in SMEs with growth potential, including investments by local or regional funds which provide seed capital and/or capital in the start-up phase, in order to reduce the particular difficulties which SMEs face because of their weak financial structure.

Le sénateur Bolduc: Je comprends que vous soyez obligés de débourser d'urgence des fonds pour aider les pêcheurs si, d'un seul coup, il n'y a plus de morues dans l'Atlantique ou pour aider les agriculteurs si la récolte est mauvaise en Saskatchewan ou au Manitoba.
Senator Bolduc: I can understand it if suddenly there is no cod in the Atlantic and you have to pay out an emergency fund for the fishermen, or if there is a bad crop in Saskatchewan or Manitoba and then you have to help the farmers.