Traduction de «fonds en fiducie étaient fréquemment » (Français → Anglais) :

Il y a aussi eu des cas documentés d'abus sexuels et de violence physique, et les règles voulant que les agriculteurs soient tenus de verser les salaires des enfants dans des fonds en fiducie étaient fréquemment bafouées.
There was also documentation of sexual and physical mistreatment, as well as widespread flouting of regulations that required farmers to pay children's wages into trust accounts.

(Le document est déposé) Question n 151 L'hon. Shawn Murphy: En ce qui concerne le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques: a) quel montant chaque province et territoire ont-ils reçu de ce fonds en 2006-2007; b) quelles étaient les conditions rattachées à l’octroi de fonds aux provinces et territoires; c) quels ont été les programmes financés par le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques depuis le 1 janvier 2006; d) quelles ont été les réductions d’émissions grâce aux programmes financés par le Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques, par province et territoire?
(Return tabled) Question No. 151 Hon. Shawn Murphy: With respect to the Clean Air and Climate Change Trust Fund: (a) what was the amount each province and territory received from this trust fund in 2006-2007; (b) what conditions were attached to the transfer of funds to the provinces and territories; (c) what programs where funded by the Clean Air and Climate Change Trust Fund since January 1, 2006; and (d) what is the amount of emissions reduced from the programs funded by the Clean Air and Climate Change Fund by province and territory?

Dans une réponse faite à la chambre, il y a peu de temps, j'ai souligné la situation complexe de l'actuel fonds en fiducie géré par un tribunal et je me suis demandé si ces fonds seraient disponibles ou si de nouveaux fonds étaient nécessaires.
I answered a question in this chamber a short while ago advising of the complexity that relates to the existing trust fund which is under the administration of the court and whether those funds were funds that would be available or whether new funds would have to be generated.

M. Moloney a expliqué que les fonds relatifs à ce programme étaient placés dans un fonds de fiducie et que les paramètres du programme échappaient donc au processus du Conseil du Trésor.
As explained by Mr. Moloney, the funds related to this initiative were placed in a trust and, as such, the specific program parameters did not flow through the Treasury Board process.

Cependant, comme les sommes votées par le Parlement étaient fréquemment insuffisantes, la Chambre était de plus en plus souvent appelée à accorder des fonds additionnels pour payer les dettes contractées par le souverain.
However, the amounts voted by Parliament were frequently insufficient and the House was increasingly asked for additional grants to discharge debts which the Sovereign had incurred to cover the shortfall.