Vertaling van "fonds de résolution seront néanmoins étudiées " (Frans → Engels) :

Les possibilités de synergie entre SGD et fonds de résolution seront néanmoins étudiées plus avant.
Nevertheless, potential synergies between DGS and resolution funds will be further explored.

[.] les pratiques actuelles en matière d'assurance seront néanmoins étudiées pour dégager une meilleure compréhension de la structure et des éléments clés qui composent le système d'assurance obligatoire [.]
.the current insurance practice will be studied to obtain a better understanding of the key elements and structure of a compulsory insurance.

Tandis que nous avons la certitude que la plupart des propriétaires de navires réagiront rapidement pour faire face à leurs nouvelles responsabilités, les pratiques actuelles en matière d'assurance seront néanmoins étudiées pour dégager une meilleure compréhension de la structure et des éléments clés qui composent le système d'assurance obligatoire relatif aux navires à passagers, incluant notamment l'échéancier à respecter pour introduire un tel système.
While we are confident that most shipowners will respond quickly to meet their new obligations, the current insurance practice will be studied to obtain a better understanding of the key elements and structure of compulsory insurance for passenger vessels, including timelines for its introduction.

Le Mécanisme unique de résolution permettra une résolution efficace des banques nationales ou transnationales, dans des délais raisonnables, un week-end si nécessaire. Au sein de l'Union bancaire, les fonds de résolution seront progressivement fusionnés en un Fonds de résolution unique.
The SRM will allow for the timely and effective resolution of cross border and domestic banks, over a weekend if necessary. Within the Banking Union, the resolution funds will be pooled into one Single Resolution fund.

Les aides d'État accordées sous la forme d'interventions d'un fonds de résolution seront appréciées au regard de la présente communication afin d'en évaluer la compatibilité avec le marché intérieur.
State aid in the form of interventions by a resolution fund will be assessed under this Communication in order to assess its compatibility with the internal market.

Au sein de l’union bancaire (MEMO/14/294), les fonds nationaux de résolution instaurés par la DRRB à compter du 1er janvier 2015 seront remplacés par le Fonds de résolution unique à compter du 1er janvier 2016, puis progressivement mis en commun.
In the banking union (MEMO/14/294), the national resolution funds set up under the BRRD as of 1 January 2015 will be replaced by the Single Resolution Fund (SRF) as of 1 January 2016 and those funds will be pooled together gradually.

Au sein de l’union bancaire, les fonds nationaux de résolution institués par la DRRB pour le 1er janvier 2015 seront progressivement regroupés et remplacés par le Fonds de résolution unique à compter du 1er janvier 2016.
In the banking union, the national resolution funds set up under the BRRD as of 1 January 2015 will be replaced by the Single Resolution Fund as of 1 January 2016 and those funds will be pooled together gradually.

Par ailleurs, dans le cadre du mécanisme de fonds propres, seront également étudiées les possibilités de soutenir les investisseurs individuels ("business angels") et d'autres sources potentielles de financement par apport de fonds propres.
Furthermore, the Equity facility will also explore possibilities to support business angels and other potential sources of equity finance.

En fait, dans la mesure où le recours au fonds de résolution bancaire unique par le MRU ne constitue pas une aide d'État au regard des critères spécifiques définis par le traité, ces critères devraient néanmoins rester applicables, par analogie, pour faire en sorte que, lorsqu'il est fait appel au fonds de résolution, les mêmes règles s'appliquent à son intervention que si les autorités nationales de résolution avaient recouru à des dispositifs de financement nationaux.
In fact, to the extent that the use of the Single Bank Resolution Fund by the SRM does not constitute State aid pursuant to the specific criteria laid down by the Treaty those criteria would still remain applicable, by way of analogy, to ensure that where the Resolution Fund is used, the same rules apply to its intervention as if the national resolution authorities were to use national financing arrangements.

À cet égard, le recours à une aide publique et/ou l'utilisation des fonds de résolution aux fins de la résolution des défaillances d'établissements devront être notifiés à la Commission et seront évalués conformément aux dispositions pertinentes en matière d'aides d'État afin d'établir s'ils sont compatibles avec le marché intérieur.
In this respect, any recourse to public support and/or the use of the resolution funds to assist in the resolution of failing institutions will have to be notified to the Commission and will be assessed in accordance with the relevant State aid provisions in order to establish its compatibility with the internal market.