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Traduction de «fonds de résolution auquel contribueront » (Français → Anglais) :

Fonds: le règlement sur le mécanisme de résolution unique prévoit la constitution d'un Fonds de résolution auquel contribueront toutes les banques des pays participants.

Fund: A Single Resolution Fund would be constituted to which all the banks in the participating Member States would contribute.


Il s'agit d'un chaînon manquant essentiel de l'union bancaire. La communication brosse également des mesures rapides en vue d'un dispositif de soutien budgétaire commun de dernier recours, auquel se sont engagés les États membres dès 2013, qui garantit la solidité du système et fait en sorte que le fonds de résolution unique (FRU) dispose de ressources suffisantes, même si plusieurs résolutions bancaires importantes surviennent sim ...[+++]

The Communication also maps out rapid steps towards a last resort common fiscal backstop, committed to by Member States already in 2013, ensuring the solidity of the system and making sure that the Single Resolution Fund (SRF) has sufficient resources even in case of several simultaneous major bank resolutions.


Toutes les banques établies dans les États membres participant à l'union bancaire contribueront à compter de 2016 au fonds de résolution unique, qui atteindra 55 milliards d'euros d'ici à 2024.

All banks in the banking union countries will contribute to the Single Resolution Fund as of 2016 and it will amount to €55 billion by 2024.


Pour garantir la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme permettant à la banque de poursuivre ses activités pendant sa restructuration, le mécanisme de résolution unique mettrait en place un Fonds de résolution unique auquel contribueraient toutes les banques établies dans les États membres participants.

To ensure the availability of medium-term funding support to enable the bank to continue operating while it is being restructured, the Single Resolution Mechanism regulation establishes a Single Resolution Fund to which all the banks in the participating Member States would contribute.


Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été li ...[+++]

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu de supporter, à concurrence du montant des dépôts garantis, le montant de pertes qu’il aurait dû assumer si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated may be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


Afin de garantir un partage équitable des coûts de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu d'apporter une contribution d'un montant inférieur ou égal au montant des pertes qu'il aurait dû assumer si l'entité avait été li ...[+++]

In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated should be required to make a contribution not greater than the amount of losses that it would have had to bear if the entity had been wound up under normal insolvency proceedings.


(64) Afin de garantir un partage équitable des coûts des procédures de résolution entre les systèmes de garantie des dépôts et le Fonds, le système de garantie des dépôts auquel est affilié un établissement soumis à une procédure de résolution pourrait être tenu de supporter, à concurrence du montant des dépôts garantis, le montant de pertes qu’il aurait dû assumer si l’établissement avait été liquidé selon une procédure normale d’insolvabilité.

(64) In order to ensure the proper sharing of resolution costs between deposit guarantee schemes and the Fund, the deposit guarantee scheme to which an institution under resolution is affiliated may be liable, up to the amount of covered deposits, for the amount of losses that it would have had to bear if the institution had been wound up under normal insolvency proceedings.


Cependant, avec 15 autres municipalités environ, situées au sud et au nord par rapport à nous, nous essayons de créer le « marché d'Almaguin » qui devrait nous permettre d'imprimer un effet de levier aux 10 000 $ de Powassan et de passer, grâce à un fonds auquel contribueront plusieurs municipalités, à environ 150 000 $ pour ce genre de programme de promotion.

However, in combination with about 15 municipalities to the south and north of us, we are attempting to create a " Market Almaguin," whereby we could increase the financial resources from Powassan's $10,000 to a multi-municipality fund of $150,000 for such programs.


Le coût total du programme est de 143 MECU (IRL 117m, UKL 120m) auquel les Fonds structurels contribueront pour 84 MECU (IRL 68,6m, UKL 71m).

The total cost of the programme is 143 MECU (IR#117m, UK#120m) to which the Structural Funds will contribute 84 MECU (IR#68.6m, UK#71m).


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