Vertaling van "dernier recours auquel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prêteur de dernier recours | prêteur de dernier ressort
lender of last resort | LLR [Abbr.]

réassureur de dernier recours | réassureur en dernier ressort
reinsurer of last resort

recours auquel il peut être fait droit
allowable appeal

prêteur de dernier recours [ prêteur en dernier ressort ]
lender of last resort

de dernière ligne [ de dernier recours ]
backstop

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

prêt de dernier recours
residual loan

décision sur recours du canton en dernière instance
local cantonal appeal authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'un chaînon manquant essentiel de l'union bancaire. La communication brosse également des mesures rapides en vue d'un dispositif de soutien budgétaire commun de dernier recours, auquel se sont engagés les États membres dès 2013, qui garantit la solidité du système et fait en sorte que le fonds de résolution unique (FRU) dispose de ressources suffisantes, même si plusieurs résolutions bancaires importantes surviennent simultanément.
The Communication also maps out rapid steps towards a last resort common fiscal backstop, committed to by Member States already in 2013, ensuring the solidity of the system and making sure that the Single Resolution Fund (SRF) has sufficient resources even in case of several simultaneous major bank resolutions.

Il s'agit donc d'un mécanisme de dernier recours, à n'activer qu'en cas d'extrême nécessité — un scénario que le règlement révisé entend éviter, mais auquel il faut toutefois se préparer.
This is thus a last resort mechanism in a case of extreme need that the whole revised Regulation aims at avoid but for which we nevertheless need to be prepared.

X. considérant que Frontex a déjà mis en place un système de signalement des incidents, auquel participent la division chargée des opérations Frontex, l'équipe juridique de l'Agence et l'officier aux droits fondamentaux, la décision étant prise en dernier recours par le directeur exécutif de Frontex; que ce système concerne des plaintes internes reçues du personnel et des agents invités de l'Agence et, en conséquence, ne traite pas les plaintes directes introduites par des particuliers qui se plaignent d'une violation de leurs droits fondamentaux;
X. whereas Frontex has already established an incident reporting system which involves the Frontex operations division, the Frontex legal unit and the Frontex Fundamental Rights Officer, with the ultimate decision being taken by the Frontex Executive Director; whereas this system involves internal complaints received from Frontex staff and guest officers, and consequently does not cater for direct complaints by individuals claiming a breach of their fundamental rights;

Ce que je tente de faire, évidemment, c'est de voir ce que l'on peut faire au niveau fédéral et qui serait uniforme dans l'ensemble du pays, en vue de créer un programme auquel tous les Canadiens pourraient avoir accès en dernier recours pour essayer de sauver leur vie.
What I'm endeavouring to do here, obviously, is address what can be done at the federal level that would be uniform across the country to create a program that every Canadian could access as a last resort to try to save their lives.

30. insiste sur le fait que la mobilisation de la marge pour imprévus, instrument auquel il est prévu de faire appel en dernier recours, par un vote à la majorité qualifiée, à concurrence de 0,03 % du RNB de l'Union en dépassement des plafonds du CFP, se trouvera affaiblie par l'accord politique sur le CFP, étant donné que se trouve instauré le principe de l'imputation intégrale obligatoire à l'égard des exercices financiers actuel et futurs; est par conséquent convaincu que le Parlement réduira la souplesse générale sur le CFP en acceptant de revoir à la baisse le recours à la marge pour imprévus ainsi que son champ d'application;
30. Points out that the mobilization of the Contingency margin which was foreseen as a last-resort instrument to go, by QMV, over and above the MFF ceilings up to 0.03 % of the EU GNI, will be weakened by the political agreement on the MFF as it will be introduce the principle of compulsory full offsetting against current and future financial years; is therefore convinced that the EP will reduce the overall flexibility on the MFF by accepting to water down the use and the scope of the Contingency margin;

2. déplore que le parc national des Virunga soit devenu l'un des endroits les plus dangereux au monde en matière de préservation des espèces sauvages; observe avec une profonde inquiétude l'exploitation illégale des ressources naturelles du parc par des groupes armés qui recourent à des activités minières et à la production de charbon de bois pour financer leurs opérations militaires et s'enrichir; déplore également le braconnage à grande échelle auquel se livrent des groupes armés afin de se nourrir et de financer la guerre grâce au commerce de l'ivoire et de la viande de brousse; observe également avec inquiétude que l'indiscipline, une solde irrégulière et la faim ont incité de plus en plus de militaires à participer à des activités illégales, notamment l'exploitation minière artisanale, la production de charbon de bois ou le braconnage de la faune sauvage; constate que les 790 000 hectares du parc, bien qu'il soit très sauvage, sont extrêmement difficiles à protéger, notamment en raison du manque de financements publics; relève que le 15 avril 2014, le prince belge Emmanuel de Merode, directeur du parc, a été gravement blessé par trois tireurs et que plus de 140 gardes ont été tués en service au cours des dix dernières années;
2. Deplores the fact that the VNP has also become one of the most dangerous places in the world when it comes to wildlife conservation; notes with deep concern that armed groups have been involved in illegal exploitation of the park’s natural resources through mining activities and charcoal production used both to sustain their military operations and for personal gain; deplores, also, the fact that armed groups have been involved in large-scale poaching for food purposes and for war-sustaining trade in ivory and bush meat; notes with concern, furthermore, that poor discipline, irregular pay and lack of food have resulted in military personnel becoming increasingly involved in illegal activities, including artisanal mining, charcoal production and wildlife poaching; notes that while the park is an area of great wilderness, its two million acres (790 000 hectares) have huge protection problems, especially with limited government funding; notes that on 15 April 2014 the Chief Warden of the Park, Belgian Prince Emmanuel de Merode, was seriously injured by three gunmen and that more than 140 rangers have been killed in the park on active service in the past decade;

Lorsqu'on pense en termes de peine d'emprisonnement, la tradition canadienne — la loi, la jurisprudence — a toujours indiqué que la peine d'emprisonnement était le dernier moyen auquel on avait recours lorsqu'on était confronté à l'imposition d'une peine à l'endroit d'un délinquant.
As regards of imprisonment, the Canadian tradition—according to the law, and case law—has always held that jail terms were to be used as a last resort when sentencing an offender. Terms of imprisonment are imposed sparingly and carefully.

Le tribunal doit constituer un dernier recours, auquel on ne s'adresse que dans deux circonstances bien précises.
The tribunal is meant to be the process of last resort. It is used under two circumstances.

13. demande à la Commission, à l'exception des dispositions relatives aux addendums précitées, de présenter de nouvelles propositions visant à déterminer la manière dont des procédures plus souples et plus rapides, autorisant des interventions promptes, pourraient être incorporées aux textes juridiques - auquel il faut faire appel dès qu'une crise survient -, ce qui faciliterait le recours à ces derniers, simultanément ou immédiatement après l'intervention d'ECHO;
13. Calls on the Commission to present further proposals, apart from the addenda provisions mentioned above, on how more flexible and quicker procedures to ensure speedy interventions could be integrated into the legal regulations themselves- to be invoked once a crisis erupts- which would facilitate their use alongside or immediately after ECHO assistance;