Vertaling van "fonds de restructuration sera presque " (Frans → Engels) :

Le prospectus de l'UE ne sera obligatoire qu'à partir de 8 millions d'euros de fonds levés, ce plafond auparavant fixé à 5 millions d'euros étant ainsi presque multiplié par deux.
The EU prospectus will only be mandatory from € 8 million in capital raised, almost doubling the previous €5 million threshold.

- à permettre à la Commission, si elle dispose d'indices fiables établissant que l'objectif du fonds de restructuration sera presque atteint au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009, de prolonger le délai de présentation des demandes, afin d'accélérer le processus de restructuration;
- give the Commission the power to prolong the deadline for applications in order to accelerate the restructuring process, if it has reliable indications that the aim of the restructuring fund is nearly reached in the 2008/2009 marketing year;

Cette disposition reflète la supposition selon laquelle une entreprise connaissant une perte massive de capital social ne sera pas en mesure d'enrayer les pertes qui la condamneront presque certainement à cesser ses activités à court ou à moyen terme (comme indiqué au point 9 des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration).
This reflects the assumption that a company experiencing a massive loss in its registered capital will be unable to stem losses that will almost certainly condemn it to go out of business in the short or medium term (as set out in point 9 of the Rescue and Restructuring Guidelines).

Cependant, étant donné qu’à la date de la scission, la banque disposera de liquidités abondantes et sera presque exclusivement financée par les dépôts des particuliers, ce qui lui permettra de croître rapidement dans les premières années, il est plus juste de partir de la situation «stabilisée» à la fin de la période de restructuration, pour apprécier l’ampleur de la réduction du volume d’activités de la banque.
However, since at the time of the split-up, the bank will have a lot of cash and be nearly exclusively financed by retail deposits allowing it to grow rapidly in the first years, it is fairer to use the ‘stabilized’ situation at the end of the restructuring period in order to assess the magnitude of the downsizing.

Le Fonds de restructuration sera créé pour faciliter les nécessaires mesures de restructuration qui devraient conduire à une plus faible production de sucre dans les régions moins compétitives de l’Union européenne.
The restructuring fund will be set up in order to facilitate the necessary restructuring measures that should lead to lower sugar production in the less competitive regions within the European Union.

"Pour la campagne 2008/2009, la Commission peut prolonger le délai de présentation des demandes mentionné au premier alinéa de 20 jours au maximum si, au 31 décembre 2007, des indices fiables permettent d'établir que l'objectif d'un abandon 3,8 millions de tonnes de quotas supplémentaires pour la restructuration de l'industrie sucrière de la Communauté sera presque atteint au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009.
"The Commission may extend for the 2008/2009 marketing year the application deadline mentioned in the first sub-paragraph for up to 20 working days, if by 31 December 2007 there are reliable indications that the 3.8 million tonnes objective of quota renunciation under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community will nearly be reached in the 2008/2009 marketing year.

"Pour la campagne 2008/2009, la Commission peut prolonger le délai de présentation des demandes mentionné au premier alinéa de 20 jours au maximum si, au 31 décembre 2007 , des indices fiables permettent d'établir que l'objectif d'un abandon 3,8 millions de tonnes de quotas supplémentaires pour la restructuration de l'industrie sucrière de la Communauté sera presque atteint au cours de la campagne de commercialisation 2008/2009.
"The Commission may extend for the 2008/2009 marketing year the application deadline mentioned in the first sub-paragraph for up to 20 working days, if by 31 December 2007 there are reliable indications that the 3.8 million tonnes objective of quota renunciation under the temporary scheme for the restructuring of the sugar industry in the Community will nearly be reached in the 2008/2009 marketing year.

À compter de 2011, la moitié de l'aide octroyée annuellement au secteur du tabac entre 2000 et 2002 (estimée à 484 millions d'euros) sera transférée en faveur de la restructuration des régions productrices de tabac, dans le cadre des programmes de développement rural au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA.
From 2011, half the aid granted annually for tobacco between 2000 and 2002 (estimated at EUR 484 million) will be transferred for restructuring the tobacco-producing regions under rural development programmes financed under the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, EAGGF.

Pour augmenter le ratio de fonds propres de base par ses propres moyens et le faire passer de [...]* % à 7 % ou plus, la banque dispose d'un délai de presque trois ans d'ici la fin de la période de restructuration en 2006.
According to the bank, this is at least 7 %. The bank has almost three years before the end of the restructuring period in 2006 in which to raise the core‐capital ratio through its own efforts from [...]* % to 7 % or more.