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Vertaling van "fonds de pension soient réglées " (Frans → Engels) :

L'alignement de la législation relative aux assurances, à l'infrastructure financière, aux marchés des valeurs mobilières et aux services d'investissement vient à peine de débuter, et la situation des fonds de pension demande à être réglée.

Legislative alignment in the areas of insurance, financial infrastructure, securities markets and investment services is still at an early stage, and the situation of the occupational pension funds needs to be addressed.


Les règles convenues concernent les fonds de pension, quelles que soient leur taille et leur structure, dans l’ensemble de l’UE: les IRP ayant moins de 100 affiliés devront satisfaire aux exigences fondamentales en matière de gouvernance et assurer la garde des actifs, tandis que les très petites IRP comptant moins de 15 affiliés devront satisfaire à des exigences moindres.

The agreed rules cater for pension funds of all sizes and structures across the EU: IORPs with less than 100 members will have to meet basic governance requirements and ensuring the safekeeping of assets, while very small IORPs with less than 15 members will have to comply with even less.


i)aux organismes de placement collectif et aux fonds de pension, qu’ils soient ou non coordonnés au niveau de l’Union, ni aux dépositaires et gestionnaires de ces organismes.

(i)collective investment undertakings and pension funds whether coordinated at Union level or not and the depositaries and managers of such undertakings.


78. rappelle au Bureau et à son administration qu'ils étaient supposés proposer, avant le 30 mars 2007, des mesures destinées à ce que les cotisations personnelles des affiliés au Fonds de pension soient réglées au moyen d'ordres de paiement direct, à partir d'une source de revenu personnelle ;

78. Reminds the Bureau and its administration that they were supposed to propose measures, before 30 March 2007, ensuring that personal payments by Fund members to the pension scheme are made through direct debit orders from a personal source of income ;


78. rappelle au Bureau et à son administration qu'ils étaient supposés proposer, avant le 30 mars 2007, des mesures destinées à ce que les cotisations personnelles des affiliés au Fonds de pension soient réglées au moyen d'ordres de paiement direct, à partir d'une source de revenu personnelle ;

78. Reminds the Bureau and its administration that they were supposed to propose measures, before 30 March 2007, ensuring that personal payments by Fund members to the pension scheme are made through direct debit orders from a personal source of income ;


78. rappelle qu'il a demandé au Bureau et à son administration de proposer, avant le 30 mars 2007, des mesures en sorte que les cotisations personnelles des affiliés au Fonds de pension soient réglées au moyen d'ordres de paiement direct, à partir d'une source de revenu personnelle;

78. Reminds the Bureau and its administration to propose measures, before 30 March 2007, ensuring that personal payments by Fund members to the pension scheme are made through direct debit orders from a personal source of income;


Bien sûr, nous voulons un meilleur régime linguistique dans cette Assemblée; bien sûr, nous voulons un statut pour les assistants; bien sûr, nous voulons que la question du fonds de pension soit réglée; bien sûr, nous souhaiterions une mise en œuvre plus rapide.

Of course we want a better language regime in this House; of course we want a statute for assistants; of course we want the pension fund sorted out; of course we would like earlier implementation.


Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les organismes de placement collectif et les fonds de pension, qu'ils soient ou non coordonnés au niveau communautaire, ainsi que les dépositaires et gestionnaires de tels organismes, dans la mesure où ils sont soumis à une réglementation spécifique directement adaptée à leurs activités.

It is necessary to exclude from the scope of this Directive collective investment undertakings and pension funds whether or not coordinated at Community level, and the depositaries or managers of such undertakings, since they are subject to specific rules directly adapted to their activities.


(15) Il y a lieu d'exclure du champ d'application de la présente directive les organismes de placement collectif et les fonds de pension, qu'ils soient ou non coordonnés au niveau communautaire, ainsi que les dépositaires et gestionnaires de tels organismes, dans la mesure où ils sont soumis à une réglementation spécifique directement adaptée à leurs activités.

(15) It is necessary to exclude from the scope of this Directive collective investment undertakings and pension funds whether or not coordinated at Community level, and the depositaries or managers of such undertakings, since they are subject to specific rules directly adapted to their activities.


En tant que représentant du parti des pensionnés, je veux donc souligner combien il est important que les fonds de pension soient bien gérés dans les États de l'Union européenne.

Therefore, as representative of the Pensioners' Party, I would like to stress how important it is for pension funds to be managed properly in the States of the European Union.




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fonds de pension soient réglées ->

Date index: 2025-02-14
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