Traduction de «fonds de pension seront appliquées » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne les Etats membres ayant adhéré à l'Union en mai 2004, dans la lignée de l'action de coopération poursuivie par la mise en oeuvre des instruments de pré-adhésion [17], les dispositions citées de la législation sur les Fonds structurels et le Fonds de cohésion seront appliquées.
In the case of the Member States which joined the Union in May 2004, following the approach of cooperation for implementation of the pre-accession instruments [17], the provisions mentioned in the legislation on the Structural Funds and the Cohesion Fund will be applied.

Des dispositions transitoires sont prévues en ce qui concerne les obligations du gouvernement et les propositions relatives à la gestion des indices, et, comme vous le savez bien, les limites imposées aux biens étrangers dans les fonds de pension seront appliquées de façon stricte.
Transitional arrangements are included with respect to government bonds and index management proposals, and as you well know, the foreign property limits for pension funds are intended to apply strictly.

La mise en commun de l'épargne-retraite signifie que les coûts d'administration des fonds de pension seront répartis entre un plus grand nombre de personnes, qui profiteront ainsi de coûts de gestion des placements moins élevés.
By pooling pension savings, the costs of administering these pension plans will be spread over a large group of people which will allow plan members to benefit from lower investment management costs.

En vertu de la nouvelle directive, les avantages pour les fonds de pension professionnelle, leurs affiliés et bénéficiaires seront les suivants:
Under the new Directive, workplace pension funds and their members and beneficiaries will benefit from the following:

En mettant en commun les épargnes-retraite, les coûts d'administration des fonds de pension seront répartis entre un grand nombre de personnes.
By pooling pension savings, the cost of administering the pension funds will be spread over a large group of people.

Pour que ces établissements ou entreprises aient une stratégie crédible de reconstitution des niveaux de leurs fonds propres, ils devraient être tenus d'élaborer et d'adopter, en accord avec les autorités compétentes, un plan de conservation des fonds propres indiquant comment seront appliquées les restrictions sur les distributions de bénéfices et précisant les autres mesures que l'établissement ou l'entreprise entend prendre pour respecter l'intégralité des exigences de coussin.
So as to ensure that such institutions or firms have a credible strategy to restore levels of own funds, they should be required to draw up and agree with the competent authorities a capital conservation plan that sets out how the restrictions on distributions will be applied and other measures that the institution or firm intends to take to ensure compliance with the full buffer requirements.

L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en particulier la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle.
The agreement aims to ensure that adequate rules on the protection of intellectual property are applied in all member countries, on the basis of the basic obligations laid down by the World Intellectual Property Organization (WIPO) in the various conventions on intellectual property rights, particularly the Paris Convention for the Protection of Industrial Property.

L’accord vise à garantir que des normes adéquates de protection de la propriété intellectuelle seront appliquées dans tous les pays membres, en s’inspirant des obligations de fond énoncées par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) dans les différentes conventions relatives aux droits de la propriété intellectuelle (la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion et le Traité de Washington sur la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés).
The agreement aims to ensure that adequate rules on the protection of intellectual property are applied in all member countries, on the basis of the basic obligations laid down by the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in the various conventions on intellectual property rights (the Paris Convention for the Protection of Industrial Property, the Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, the Rome Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organisations, and the Washington Treaty on Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits).

En regroupant l'épargne-retraite, les coûts d'administration des fonds de pension seront répartis entre un plus grand nombre de personnes.
By pooling pension savings, the cost of administering the pension funds will be spread over a larger group of people.

Le sénateur Hervieux-Payette : Je n'ai pas encore le rapport selon lequel nos fonds de pension seront en déficit.
Senator Hervieux-Payette: I still do not have the report that says that our pension funds will be in a deficit position.