Traduction de «obligations de fond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

obligation hypothécaire fonds amortissement
general mortgage sinking fund bond

obligations à fonds d'amortissement
sinking fund bonds

obligation à fonds d'amortissement
sinking fund bond

achat d'obligations sur fonds empruntés à court terme [ opération spéculative sur écart de rendement | opération de portage ]
carry trade

fonds obligataire | SICAV obligations | SICAV obligataire | OPCVM obligations | OPCVM obligataire | OPC obligations | OPC obligataire | fonds obligations | fonds d'obligations | FCP obligations | FCP obligataire
bond fund

obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.
first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond

fonds d'amortissement des obligations [ caisse d'amortissement des obligations ]
bond redemption fund

fonds en obligations
bond investment trust

( property ) grever | assujettir | bloquer une dette | grever | grever un bien-fonds | lier | obliger
bind

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(20) Étant donné que les OPCVM et les FIA peuvent prendre différentes formes juridiques, y compris des formes dépourvues de la personnalité juridique, les dispositions obligeant un fonds monétaire à prendre des mesures devraient être interprétées comme se référant au gestionnaire du fonds monétaire dès lors que ce fonds est un OPCVM ou un FIA sans personnalité juridique et n'est donc pas en mesure d'agir par lui-même.
(20) Given that UCITS and AIFs may take different legal forms that do not necessarily endow them with legal personality, the provisions requiring MMFs to take action should be understood to refer to the manager of the MMF in cases where the MMF is constituted as a UCITS or an AIF that is not in a position to act by itself because it has no legal personality of its own.

L'une des raisons pour lesquelles la production a été un tel succès, c'est qu'au lieu de remettre l'argent à un radiodiffuseur, dont l'unique intérêt est de satisfaire, par le biais du FCT, aux obligations prévues pour l'octroi de la licence par le CRTC, nous avons obligé le fonds.ou plutôt nous avons établi le mandat de façon à ce que le fonds ne serve qu'à financer des productions indépendantes.
One of the reasons the production has been so successful is that instead of giving the money to a broadcaster, who only has then an interest in fulfilling through the CTF the requirements that they undertook in the licensing process of the CRTC, we forced the fund.or we created the mandate so that the fund only funds independent productions.

En vertu de nos obligations et en vertu de l'esprit que nous nous efforçons de respecter en même temps que nos obligations, les fonds pour payer les coûts différentiels nous sont attribués et nous mettons en oeuvre ces obligations.
Under our obligations and under the spirit and intent that we try to implement along with the obligations, money for incremental costs flows to us and we implement those obligations.

En ce qui concerne la disponibilité immédiate d'autres moyens financiers à utiliser conformément à l'article 71, le CRU contracte pour le Fonds des dispositifs de financement, y compris, si possible, des dispositifs de financement publics, lorsque les sommes perçues ou disponibles en vertu des articles 66 et 67 ne suffisent pas pour remplir les obligations du Fonds.
The Board shall contract for the Fund financial arrangements, including, where possible, public financial arrangements, regarding the immediate availability of additional financial means to be used in accordance with Article 71, where the amounts raised or available in accordance with Articles 66 and 67 are not sufficient to meet the Funds’ obligations.

Pour les produits de placement, notamment les actions, les obligations, les fonds communs de placement, les fonds indiciels, les fonds spéculatifs, et les produits dérivés tels que les options et les contrats à terme, on prévoit des peines sévères dans le cas des particuliers, mais encore plus importantes dans le cas d'une personne morale, c'est-à-dire la banque elle-même.
For investment products, such as stocks, bonds, mutual funds, index funds, hedge funds, and derivatives such as options or futures, there are harsh penalties for individuals, and there are even harsher ones for a legal entity, in other words the bank itself.

Comme c'est le cas pour les obligations procédurales, la nature précise de ces obligations de fond dépendra dans une grande mesure des circonstances propres à chaque cas.
As with procedural requirements, the precise nature of these substantive obligations will depend greatly on the circumstances of the case.

la déductibilité fiscale des cotisations «retraite» est limitée aux seules cotisations versées aux fonds de pension belges; le transfert de capitaux vers un fonds de pension étranger est frappé d’un impôt spécifique en Belgique; les retraites versées aux personnes qui partent s’établir à l’étranger restent imposables en Belgique, même lorsque la Belgique, dans le cadre de ses conventions fiscales bilatérales, a cédé ses droits de taxation de ces pensions à ces autres États, et la Belgique oblige les fonds de pension étrangers qui souhaitent proposer leurs services sur le territoire belge à désigner un représentant fiscal en Belgique.
the tax deductibility of pension contributions is limited to those paid to Belgian pension funds the transfer of pension capital to a foreign pension fund gives rise to special taxation in Belgium pensions paid to persons who move abroad remain taxable in Belgium, even where Belgium, in its bilateral tax conventions, ceded its taxation rights over such pensions to those other States, and Belgium requires foreign pension funds to designate a tax representative in Belgium before offering their services on the Belgian territory.

En toute éventualité, et quel que soit le résultat de cette analyse complémentaire, si la Commission devait décider de poursuivre le projet, cette évaluation n’entraînera pas l’introduction de nouvelles obligations de fond, mais uniquement des obligations de transparence permettant à la Commission de contrôler les pratiques anticoncurrentielles sur tout le territoire de la Communauté.
In any event, whatever the result of this further analysis, should the Commission decide to go on with the project, this evaluation will not result in the introduction of new, substantive obligations for postal operators but only in transparency obligations to enable the Commission to monitor anti-competitive practices throughout the Community.

Voilà pourquoi j'ai récemment déclaré que si le Conseil insistait sur de nouvelles restrictions applicables aux fonds de pension qui fonctionnent de manière satisfaisante - et ils se trouvent principalement au Royaume-Uni, en Irlande, aux Pays-Bas et au Danemark, ces pays représentant peut-être deux tiers, voire 75 % du capital total réuni et épargné en vue d'assurer les obligations des fonds de pension -, pourquoi la Commission irait-elle placer davantage de restrictions sur ces fonds de pension ?
That is why I recently said that if the Council were to insist on further restrictions on those pension funds which operate satisfactorily – and basically they are found in the United Kingdom and Ireland, in the Netherlands and Denmark: together those countries account for maybe two thirds or 75% of total capital assembled and saved for the purpose of defraying pension fund obligations – why should the Commission place further restrictions on those pension funds?