Traduction de «fondamentaux sera consacré » (Français → Anglais) :

En 2016, le colloque sur les droits fondamentaux sera consacré au thème «Pluralisme des médias et démocratie».
In 2016, the Colloquium on Fundamental Rights will be devoted to the issue of "Media Pluralism and Democracy".

Les 20 et 21 novembre, le colloque annuel de la Commission sur les droits fondamentaux sera consacré aux «droits de la femme en ces temps troublés».
On 20-21 November, the Commission organises its Annual Colloquium on Fundamental Rights on the topic of 'Women's Rights in Turbulent Times'

Toute mesure législative prise dans le cadre de cette politique sera tout d'abord examinée au regard de sa compatibilité avec ces droits, notamment ceux consacrés par la charte des droits fondamentaux de l'UE.
Any legislative action taken in the context of this policy will be first scrutinised for compatibility with such rights, in particular the EU Charter of Fundamental Rights.

Un budget spécifique d’environ 100 millions d’euros sera consacré à la recherche de nouvelles solutions pour les politiques sociales et de l’emploi, dans des domaines fondamentaux comme l’emploi des jeunes ou l’inclusion.
A specific budget of around €100 million will be devoted to test new solutions for employment and social policies in critical areas such as youth employment or inclusion.

25. salue la décision en vertu de laquelle les réformes relatives à l'état de droit et aux droits fondamentaux, aux affaires intérieures et à la société civile recevront davantage de fonds au titre de l'instrument de pré-adhésion II pour la période 2014-2020; souligne que la promotion de l'état de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales constituent des principes fondamentaux de l'aide de pré-adhésion; rappelle les conclusions du Conseil de décembre 2014, selon lesquelles sera instaurée une cohérence renforcée entre l'aide financière et les progrès d'ensemble réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie de préadhésion, notamment le respect total de l'état de droit et des libertés fondamentales; invite, en outre, la Commission à suivre de près la mise en œuvre de l'IAP II dans tous les pays candidats, et à consacrer les ressources disponibles dans le cadre de l'instrument pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) au soutien de la liberté d'expression, y compris la liberté des médias, le pluralisme des médias, la liberté de réunion et d'association, les droits syndicaux et la liberté de pensée;
25. Welcomes the decision that reforms related to the rule of law and fundamental rights, home affairs and civil society are to receive increased funding under the Instrument for Pre-Accession (IPA) II for the period 2014-2020; points out that the promotion of the rule of law, democracy and fundamental freedoms are key principles governing pre-accession support; reiterates the Council’s December 2014 conclusion that enhanced coherence between financial assistance and the overall progress made in the implementation of the pre-accession strategy, including full respect of the rule of law and fundamental freedoms, will be introduced; calls, in addition, on the Commission to closely monitor the implementation of IPA II in all candidate countries and to dedicate resources available under the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR) to supporting freedom of expression, including media freedom, media pluralism, freedom of association and assembly, trade union related rights and freedom of thought;

Quatrième moyen tiré de ce que le règlement en cause viole manifestement le principe de proportionnalité, consacré à l’article 5, paragraphe 4, TUE, dans la mesure où: premièrement, l’analyse d’impact n’établissait aucun lien entre les données quantitatives et les conclusions, qui reposaient uniquement sur des considérations «qualitatives»; deuxièmement, il n’a manifestement pas été tenu compte de ce que le secteur de l’obtention végétale sera gravement et clairement affecté, du fait que les ressources génétiques sont au cœur même de ce secteur et non pas seulement un aspect accessoire de l’activité; troisièmement, le règlement porte manifestement une restriction disproportionnée à l’article 16 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne; quatrièmement, il fait peser sur le secteur de la sélection végétale une obligation de fait illimitée de sauvegarder et conserver des informations sur son activité; enfin, il existe des solutions moins onéreuses, ainsi qu’il ressort du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture.
Fourth plea in law, alleging that the Regulation manifestly violates the principle of proportionality laid down in Article 5 (4) TEU insofar as: first, the impact assessment was devoid of link between quantitative data and the conclusions which were purely based on ‘qualitative’ arguments; second, it manifestly failed to take account of the plant breeding sector as being severely and distinctly impacted due to the fact that genetic resources are the very essence of the sector, and not merely an ancillary part of its activities; third, the Regulation imposes manifestly disproportionate restrictions of Article 16 of the EU Charter; fourth, it imposes a de facto eternal obligation on the plant breeding sector to record and keep information on their activities; finally, less onerous measures are available, as is illustrated by the ‘International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture’.

Un portefeuille sera consacré à la justice et aux droits fondamentaux, l’autre aux affaires intérieures.
One portfolio will be devoted to justice and fundamental rights, and the other to home affairs.

12. invite le Conseil, la Commission et la vice-présidente/haute représentante à saisir l'occasion offerte par la mise en place du SEAE pour créer une approche plus cohérente et plus efficace de la politique étrangère; escompte à cet égard que la structure du SEAE, y compris en matière de ressources humaines, sera le reflet des valeurs fondamentales et des objectifs de la politique étrangère de l'Union tels que le respect et la promotion des droits de l'homme consacrés par la Charte des droits fondamentaux qui a désormais un caractère juridiquement contraignant, ainsi que des priorités de la politique étrangère de l'Union telles que la gestion des crises et l'instauration de la paix; réaffirme que la mise en place et le fonctionnement du SEAE doivent préserver les droits de contrôle démocratique et budgétaire du Parlement;
12. Calls on the Council, the Commission and the Vice-President/High Representative to seize the opportunity offered by the setting-up of the EEAS to create a more coherent, consistent and effective foreign policy; expects in this regard that the basic values and objectives of the Union's foreign policy such as respect for and promotion of human rights, as enshrined in the now legally binding Charter of Fundamental Rights, and priorities of the Union's foreign policy such as crisis management and peace building, will be duly mirrored in the structure of the EEAS, including in the human resources; reiterates that the setting-up and operation of the EEAS must preserve the European Parliament’s rights of democratic and budgetary scrutiny;