Vertaling van "fondait l’évaluation précédente " (Frans → Engels) :

Les informations à soumettre pour leur réévaluation doivent inclure les données existantes sur lesquelles se fondait l’évaluation précédente ainsi que toute nouvelle donnée pertinente devenue disponible depuis la dernière évaluation de l’additif alimentaire par le CSAH.
The information to be submitted for their re-evaluation should include existing data on which the previous evaluation of a food additive was based and any new data relevant to the food additive made available since its last evaluation by the SCF.

Lorsque j'ai été désigné rapporteur, à la fin de la législature précédente, pour les propositions relatives à la création d'un mécanisme d'évaluation de Schengen, j'ai demandé un avis au service juridique, afin qu'il vérifie si la base juridique sur laquelle la Commission fondait ces propositions était la plus correcte.
When your rapporteur was appointed for the proposals relating to the creation of a Schengen evaluation mechanism at the end of the previous parliamentary term, he requested an opinion from the Legal Service verifying whether the legal basis chosen by the Commission was the most appropriate basis for these proposals.