Traduction de «commission fondait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]
parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]

commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]
UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]

commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion
charges relating to the management | handling fee | management fee

Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]
Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]

commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC
Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'utilisation par la Commission des données relatives aux exportations chinoises vers les pays tiers se fondait sur des comparaisons significatives sur la base du type de produit.
The Commission's use of Chinese export data to third countries was based on meaningful comparisons on a product type basis.

En septembre 2011, la Commission a transmis au Parlement européen et au Conseil un rapport[3] sur la disponibilité de méthodes de substitution, qui se fondait sur un rapport technique exhaustif, élaboré à partir de nombreuses contributions scientifiques et d’une consultation publique[4].
The Commission has provided a report to the European Parliament and the Council on the availability of alternative methods in September 2011[3], based on a comprehensive technical report which was the result of wide scientific input and a public consultation[4].

Étant donné que la décision de la Commission d'octobre 2014 d'autoriser le rachat de WhatsApp par Facebook se fondait sur de nombreux facteurs ne se limitant pas à la possibilité d'associer des comptes d'utilisateur, la présente enquête n'aura pas d'incidence sur cette décision qui reste valable.
As the Commission's October 2014 decision to clear Facebook/WhatsApp was based on a variety of factors going beyond the possibility of matching user accounts, the current investigation will not have an impact on that decision which remains effective.

La Commission a constaté que ce dédommagement se fondait principalement sur les bénéfices que les exploitants des huit centrales auraient réalisés s'ils avaient poursuivi leurs activités sur le marché de l’électricité pendant quatre années supplémentaires, durée inférieure à la durée moyenne d'activité restante des centrales.
The Commission found that the remuneration is primarily based on the foregone profits that the operators of the eight plants would have earned, had they continued operating in the electricity market for four more years, which is less than the average expected lifetime of the plants.

Il a également affirmé que la Commission n'avait pas expliqué sur quelle base elle fondait l'ajustement de 100 EUR opéré sur le prix à l'exportation estimé vers l'Union et qu'elle ne tenait pas compte des coûts postérieurs à l'importation, ni des différences de prix supposées résultant de l'utilisation de matières premières différentes.
It also contends that the Commission failed to explain the basis for the EUR 100 adjustment to the estimated export price to the Union and did not take into account post-importation costs as well as alleged price differences due to different feedstock.

En outre, dans son analyse, la Commission a constaté que le plan d'entreprise se fondait sur un certain nombre d'hypothèses trop optimistes et irréalistes, compte tenu de la proximité de l'aéroport de Gdańsk, qui fonctionne selon le même modèle d'entreprise, de sa capacité disponible et de ses projets d'extension.
Furthermore, the Commission's analysis concluded that the business plan relies on a series of assumptions that are overly optimistic and unrealistic in view of the proximity of Gdańsk airport, which has the same business model, spare capacity and expansion plans.

Cette partie a également avancé que la Commission fondait ses conclusions, dans le règlement provisoire, non seulement sur une appréciation incorrecte des éléments factuels mais aussi et surtout sur une analyse juridique incorrecte.
It was also argued by this party that the Commission based its findings in the provisional Regulation not only on an incorrect appraisal of factual elements but rather on an incorrect legal analysis as well.

La Commission fait observer que l’arrêté ministériel sur lequel se fondait la garantie concernait uniquement certains secteurs d’une région géographique, à savoir le nome d’Imathia.
The Commission notes that the ministerial decision on which the guarantee was based targeted certain sectors of a specific geographical area, i.e. the Imathia district.

La décision prise le 3 mai 1998 à Bruxelles par le Conseil [1] (réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement) sur les onze États membres prêts à participer d'emblée à la monnaie unique avait été, comme le prévoit le traité (article 121, paragraphe 4), préparée par le Conseil Ecofin sur recommandation de la Commission, et se fondait sur les deux rapports de convergence présentés par la Commission [2] et l'Institut monétaire européen (IME) [3].
The decision [1] by the Council (of Heads of State or Government) on 3 May 1998 in Brussels on the 11 Member States ready to participate in the single currency from the beginning had, in accordance with the Treaty (Article 121(4)), been prepared by the Ecofin Council on a recommendation from the Commission. The decision was based on the two convergence reports made by the Commission [2] and the European Monetary Institute (EMI).

En 1996, par exemple, le professeur D. Walters a publié au nom de la Commission et sous les auspices du Conseil des barreaux de la Communauté européenne un "Guide d'assistance judiciaire et de conseil juridique dans l'Espace économique européen". L'université d'Angers a également organisé un séminaire en avril 1998 sur l'assistance judiciaire, qui se fondait sur le rapport du professeur Adrian Wood intitulé "Accès à l'assistance judiciaire dans les États membres de l'Union européenne: problèmes et tentatives de solutions", et a reçu l'appui financier du programme GROTIUS.
For example, the "Guide to legal aid and advice in the EEA" produced in 1996 by Professor D. Walters on behalf of the Commission and under the auspices of the Council of the Bars and Law Societies of the EU, and the seminar held at the University of Angers in April 1998 on Legal Aid, which was based on the report of Professor Adrian Wood entitled "Access to Legal Aid in the Member States of the EU: Problems and tentative solutions", which received financial support from the GROTIUS-programme.