Traduction de «fonctionnement du sse nécessite également » (Français → Anglais) :

Le fonctionnement du SSE nécessite également un réexamen, dans la mesure où des méthodes de développement, de production et de diffusion plus flexibles des statistiques européennes ainsi qu'une fixation claire des priorités sont requises pour réduire la charge pesant sur les répondants et les membres du SSE et pour améliorer la disponibilité et l'actualité des statistiques européennes.
The operation of the ESS also needs to be reviewed as more flexible development, production and dissemination methods of European statistics and clear priority-setting are required in order to reduce the burden on respondents and members of the ESS and improve the availability and timeliness of European statistics.

Il tient également compte des travaux entrepris au sein du groupe de travail à haut niveau sur la compétitivité, l'énergie et l'environnement, qui a souligné la nécessité d'améliorer le fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz dans son premier rapport, adopté en juin 2006.
Account is also taken of the work undertaken within the High Level Group on Competitiveness, Energy and the Environment, which underlined the need for better functioning electricity and gas markets in its first report adopted in June 2006.

(39)Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir le développement et la mise en œuvre d'un système de gestion intégrée des frontières extérieures, assurant donc également le bon fonctionnement de l'espace Schengen, ne peuvent être suffisamment réalisés par les États membres agissant de manière non coordonnée, mais peuvent en revanche, en raison de l'absence de contrôles aux frontières intérieures et eu égard aux importantes pressions migratoires aux frontières extérieures et à la nécessité de garantir un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l'Union, être mieux réalisés au niveau de l'Union, l'Union pourrait adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité tel qu'établi à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.
(39)Since the objectives of this Regulation, namely the development and implementation of a system of integrated management of the external borders, thus also ensuring the proper functioning of the Schengen area, cannot be sufficiently achieved by the Member States acting in an uncoordinated manner but can rather, because of the absence of controls at internal borders and in view of the significant migratory pressures at the external borders and the need to safeguard a high level of internal security within the Union, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article of the Treaty on European Union.

À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforcer une bonne gestion transfrontalière des groupes d’assurance, notamment leur gestion des risques et des actifs, et également à faire rapport sur les évolutions et les avancées en ce qui concerne un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises, et notamment sur la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents et fiables, assortis d’instruments de financement appropriés.
In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance the sound cross-border management of insurance groups, notably in respect of risks and assets; and reporting on any new developments and progress concerning a set of coordinated national crisis management arrangements, including the necessity or otherwise of a system of coherent and credible funding mechanisms, with appropriate financing instruments.

[6] De toute façon, il est nécessaire de réformer le CEIES, en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment l’élargissement de l'Union européenne (l'application des règles existantes rendrait le CEIES "inopérant"), des développements récents relatifs au fonctionnement du SSE, une participation plus efficace de toutes les parties prenantes, la nécessité d’une plus grande efficacité.
[6] There is anyway a need to reform the CEIES, arising from a number of factors, including the enlargement of the European Union (applying the existing rules would make the CEIES “non-operational”), recent developments related to the functioning of the ESS, more effective involvement of all the stakeholders, the need for an increased efficiency.

(7) le bon fonctionnement du marché intérieur nécessite également la fixation de règles qui soient plus facilement applicables dans la pratique;
(7) moreover, rules which can be implemented more easily in practice should be established if the internal market is to operate smoothly;

Une correction de 2 % est également justifiée si la Commission a informé l'État membre concerné, sans imposer de correction, de la nécessité de procéder à des améliorations des éléments auxiliaires du système, qui sont installés, mais qui ne fonctionnent pas de façon satisfaisante, et que l'État membre n'a pas procédé à l'action nécessaire.
A correction of 2 % is also justified where the Commission has informed the Member State, without imposing any correction, of the need to make improvements to ancillary elements of the system that are in place but do not operate satisfactorily, but the Member State has not taken the necessary action.

(3) considérant que l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur dans lequel, conformément à l'article 7 A du traité, la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée, nécessitent non seulement que des données à caractère personnel puissent circuler librement d'un État membre à l'autre, mais également que les droits fondamentaux des personnes soient sauvegardés;
(3) Whereas the establishment and functioning of an internal market in which, in accordance with Article 7a of the Treaty, the free movement of goods, persons, services and capital is ensured require not only that personal data should be able to flow freely from one Member State to another, but also that the fundamental rights of individuals should be safeguarded;