Traduction de «fonctionnement du réseau cpc devrait devenir » (Français → Anglais) :

Ce réseau devrait devenir un forum de discussion sur les questions sous-jacentes au débat sur le commerce et la culture qui sera à l'ordre du jour des prochaines négociations de l'OMC.
This network should be developed as a forum for addressing questions that underlie debate on trade and culture that will become part of the next round of negotiations in the WTO.

Je considère que son opinion à ce sujet est acceptable et devrait devenir, à partir de maintenant, la règle de fonctionnement du comité s'il veut être conforme au Règlement de la Chambre.
I consider his opinion in this regard to be acceptable and I believe it should be the rule by which the Committee operates from now on, if it wants to abide by the Standing Orders of the House.

Le fonctionnement du réseau CPC devrait devenir plus performant grâce à une série de mesures qui pourraient par la suite inclure une révision du règlement CPC:
The CPC Network should benefit greater operational efficiency through a series of measures which could in due course also include a review of the CPC Regulation:

En outre le gestionnaire de réseau nouvellement créé a réussi, en très peu de temps, à amener toutes les parties concernées à participer aux travaux de planification, pour établir ce qui devrait devenir, à terme, un réseau de routes véritablement européen.
Furthermore the Network Manager has been set up and has in a very short time managed to bring all concerned parties to the planning table for establishing what will eventually become a true European route network.

les actions correspondant aux obligations légales imposées par le traité et l’acquis européen en matière de politique des consommateurs [gestion et fonctionnement du système d’alerte rapide pour les produits de consommation dangereux (RAPEX) et du réseau CPC des autorités nationales chargées de faire appliquer la législation],
actions corresponding to legal obligations under the Treaty and existing EU acquis in the field of consumer policy (e.g. the maintenance and functioning of the EU rapid alert system for dangerous products , RAPEX, and the Consumer Protection Cooperation (CPC) Network of national enforcement authorities)

Le règlement établit la liste des pouvoirs minimaux nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du réseau CPC, au rang desquels figurent les facultés d’obtenir les renseignements et les preuves nécessaires pour lutter contre les infractions internes à l’UE, de mener des inspections sur place, d’exiger la cessation ou l’interdiction de l’infraction, d’obtenir des engagements de la part des opérateurs commerciaux et d’obtenir des dédommagements pour l’État.
The Regulation establishes the list of minimum powers necessary to ensure the smooth functioning of the CPC network. These powers include the ability to obtain the necessary information and evidence to address intra-Union infringements, to carry out on-site inspections, to require cessation or prohibition of intra-Union infringements, to obtain from traders undertakings and payments into the public purse.

3. Fonctionnement du réseau CPC - première évaluation 6
3. Functioning of the CPC Network - a first assessment 6

Certains problèmes horizontaux, dont un grand nombre sont déjà recensés dans le rapport bisannuel de 2009, continuent également de nuire au bon fonctionnement du réseau CPC:
Some horizontal issues, many of them already identified in the 2009 Biennial report, also continue to affect the CPC Network:

Le bon fonctionnement du réseau CPC dépend en grande partie de l’impulsion et de l’aide du Comité.
The CPC Network's success depends to a great extent on the Committee giving impetus and support needed to meet the Network's objectives.

Cette action préparatoire se terminant en 2006, la Commission a diffusé, en décembre 2005, un livre vert visant principalement à faire le bilan des progrès accomplis et à envisager les éventuelles améliorations à apporter au fonctionnement du réseau, en vue de vérifier si ce dernier devrait poursuivre ses activités à l'avenir sur une base plus permanente.
Since this preparatory action will end in 2006, the Commission issued a Green Paper in December 2005, with the main objectives of monitoring the progress made and of considering possible improvements to its functioning, in the perspective of examining whether the Network should pursue its activities in the future on a more permanent basis.