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Vertaling van "fonctionnaires sera également " (Frans → Engels) :

Certaines indemnités comptables qui sont inchangées depuis 1989 augmenteront et un régime d'assurance-vie semblable à celui dont bénéficient les hauts fonctionnaires, sera également offert.

Certain accountable allowances that have remained unchanged since 1989 will be increased, and some life insurance benefits, equivalent to those of senior public servants, will be provided.


Il convient également de prévoir une disposition selon laquelle, en cas de passation du marché et de confirmation de la décision de l'ANI, le fonctionnaire se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts sera jugé responsable à hauteur d'un pourcentage minimal du montant sur lequel porte le marché.

Also important would be a provision that, if the contract went ahead and the ANI ruling was confirmed, the official in conflict of interest would be liable for a minimum proportion of the cost of the contract.


M. Cullen: Monsieur le président, puisque ce projet de loi sera également soumis pour étude au comité des affaires étrangères, je suggère qu'en ce qui touche les questions relatives au contexte politique et diplomatique, on attende à cette étape pour en saisir les hauts fonctionnaires compétents qui seront sans aucun doute invités à témoigner devant ce comité et que les fonctionnaires du ministère des Finances s'en tiennent ici aujourd'hui aux aspects de ces conventions qui concernent la fiscalité.

Mr. Cullen: I would suggest, Mr. Chairman, that if this bill is also going to your Foreign Affairs Committee, perhaps those officials, who would be there obviously, could deal with the political or diplomatic climate, and today the Finance officials could talk about the rationale from the point of view of the tax treaty initiative.


Le Tribunal du brevet communautaire aura également besoin d'un greffier qui sera assisté de six fonctionnaires attachés au greffe.

The Community Patent Court would also need a registrar who would be supported by six officials in the registry.


Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.

Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.


La liberté d'expression des fonctionnaires sera également facilitée: l'«autorisation préalable» obligatoire pour pouvoir publier des informations ayant trait aux activités de l'Union sera remplacée par une simple obligation faite aux fonctionnaires d'informer leur hiérarchie de leur intention de publier des informations.

Freedom of expression of officials will also be facilitated: the compulsory "prior authorisation" before publishing information relating to the activities of the EU will be replaced by a simple requirement for officials to inform their hierarchy of their intention to publish information.


La Commission disposera de deux représentants à cette Convention, laquelle sera également en mesure de consulter les fonctionnaires de la Commission par le biais de son Présidium.

The Commission will have two representatives on the Convention which through its praesidium will also be able to consult Commission officials.


Si un fonctionnaire, après avoir recouru à une des filières précitées, a de fortes raisons de penser que sa démarche n'a pas débouché sur les suites adéquates, il lui sera également loisible d'en référer directement soit au Président de la Commission, soit, sur le plan externe:

If, after reporting to one or more of these channels, a member of staff has a serious reason to believe that the channel chosen is not functioning properly, they will also have the right to report their concerns directly to the President of the Commission, or externally:


Il sera également ouvert aux fonctionnaires des institutions européennes et d'autres organes de l'Union européenne.

It will also be open to officials from the European Institutions and other bodies of the European Union.


Cette unité qui sera constituée par une équipe de 10 fonctionnaires assurera également la représentation dans des affaires de fraude de la Commission dans les relations avec les Etats membres et les institutions de la Communauté et notamment le Parlement européen.

The unit that will consist of a team of ten officials will also represent the Commission in matters relating to fraud with Member States and Community institutions, notably the Parliament.




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fonctionnaires sera également ->

Date index: 2024-06-08
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