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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "commission disposera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.

Should the initiative receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.


Si en l'espace d'un an, l'ICE recueille un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.

Should the ECI receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.


Si en l'espace d'un an, l’une des initiatives citoyennes européennes recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.

Should either of the European Citizens' Initiatives receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.


Si en l'espace d'un an, l’initiative citoyenne européenne recueille un million de déclarations de soutien provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir.

Should the European Citizens' Initiative receive one million statements of support within one year, from at least seven different Member States, the Commission will have to react within three months.


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La Commission, avec l'aide de l'Autorité bancaire européenne, continuera à suivre de manière régulière l'évolution des dispositifs de réglementation et de surveillance des pays et territoires tiers, dans l'optique d'une mise à jour, en fonction des besoins et au moins tous les cinq ans, des listes de pays et territoires tiers figurant dans la présente décision, eu égard notamment à l'évolution constante des dispositifs de surveillance et de réglementation dans l'Union et au niveau mondial, et en tenant compte des nouvelles sources d'informations pertinentes dont elle disposera.

The Commission, with the assistance of the European Banking Authority, will continue monitoring on a regular basis the evolution of the supervisory and regulatory arrangements of third countries and territories with a view to updating, as appropriate and at least every 5 years, the lists of third countries and territories set out in this Decision in light, in particular, of the constant development of supervisory and regulatory arrangements, in the Union and at global level, and taking into account new available sources of relevant information.


Sachant qu’à partir du 1er décembre 2014, la Commission disposera du pouvoir d’engager des procédures d’infraction, il est capital que tous les États membres prennent connaissance du présent rapport et communiquent toutes les informations pertinentes à la Commission afin de respecter leurs obligations découlant du traité.

Keeping in mind the power of the Commission to start infringement proceedings as of 1 December 2014, it is of utmost importance for all Member States to consider this Report and to provide all further relevant information to the Commission, in order to fulfil their obligations under the Treaty.


Sachant qu’à partir du 1er décembre 2014, la Commission disposera du pouvoir d’engager des procédures d’infraction, il est capital que tous les États membres prennent connaissance du présent rapport et communiquent toutes les informations pertinentes à la Commission afin de respecter leurs obligations découlant du traité.

Keeping in mind the power of the Commission to start infringement proceedings as of 1 December 2014, it is of utmost importance for all Member States to consider this Report and to provide all further relevant information to the Commission, in order to fulfil their obligations under the Treaty.


Cette mesure est provisoire, et la Commission réexaminera la situation à la lumière de toutes les informations dont elle disposera, notamment l’évaluation qu’auront effectuée les autorités compétentes du Portugal.

This is a temporary measure and the Commission will review the situation on the basis of all available information and in particular of an evaluation from the competent authorities of Portugal.


Cette condition sera d’autant mieux respectée que les États membres se sont engagés à intensifier leurs efforts d’assainissement budgétaire dans les périodes de conjoncture économique favorable et que la Commission disposera de la possibilité d’adresser directement des conseils sur les politiques à mettre en œuvre à un État membre qui s’écarterait de ces engagements.

It is further underpinned by the Member States’ commitment to actively consolidating public finances when they are experiencing favourable economic conditions and the possibility for the Commission to act by directly addressing policy advice to a Member State if it fails to do so.


Fin 2004, la Commission disposera des structures opérationnelles nécessaires pour animer le dialogue et évaluer les progrès; d'ici à 2005, elle fera rapport sur la participation des PME et de leurs représentants au processus de consultation et la suite donnée à leurs avis.

At the end of 2004, the Commission will have operational structures for organising the dialogue and assessing progress; by 2005 the Commission will report on the involvement of SMEs and their representatives in the consultation process and the extent to which their views are taken into account.


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