Vertaling van "fonctionnaires du conseil du trésor avaient signalé " (Frans → Engels) :

On peut dire que mon prédécesseur au Conseil du Trésor et que les hauts fonctionnaires du Conseil du Trésor avaient d'importantes préoccupations relativement à ce projet de loi.
It is fair to say that my predecessor in the Treasury Board and staff in the Treasury Board had some substantive concerns in respect of this bill.

Je pensais que les fonctionnaires du Conseil du Trésor qui ont signé le protocole d'entente comparaîtraient devant le comité aujourd'hui en même temps que ceux de Patrimoine Canada et en réponse à votre question, je pense que nous inviterons ces fonctionnaires du Conseil du Trésor à nous faire un exposé sur l'application de ce protocole.
I had thought that a Treasury Board sector was coming today with Heritage Canada, that which had signed the protocol of entente, and I would suggest to you that in regard to your question we will invite that sector of Treasury Board to make a presentation on the advancement of that protocol.

La note horizontale, mécanisme de suivi et de communication de l'information concernant les graves violations commises contre des enfants dans le contexte de conflits armés, a signalé au Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé du Conseil de sécurité qu'entre octobre et décembre 2013, les ADF avaient été responsables de 14 des 18 cas d'enfants victimes d'atrocités, notamment lors d'un incident survenu le 11 décembre 2013 sur le territoire de Beni (Nord-Kivu), lorsque les ADF avaient attaqué le village de Musuku, et tué 23 personnes, dont 11 enfants (3 filles et 8 garçons) âgés de 2 mois à 17 ans.
The Global Horizontal Note, a monitoring and reporting mechanism of grave violations against children in situations of armed conflict, reported to the Security Council's Working Group on Children and Armed Conflict (CAAC) that during the October to December 2013 reporting period, ADF was responsible for 14 of the 18 child casualties documented, including in an incident on 11 December 2013, in Beni territory, North Kivu, when ADF attacked the village of Musuku, killing 23 people, including 11 children (three girls and eight boys), aged 2 months to 17 years.

Nous savons également que les fonctionnaires du Conseil du Trésor avaient signalé toutes sortes de problèmes concernant le programme de commandites, et ce, du temps où le premier ministre était vice-président du Conseil du Trésor.
We also know that Treasury Board officials red flagged all kinds of problems in the sponsorship program at the same time as the Prime Minister was vice-chair of Treasury Board.

Combien de fonctionnaires du Conseil avaient le droit de bénéficier de cette disposition, en 2005, 2006 et 2007?
How many Council officials were entitled in 2005, 2006 and 2007 respectively to benefit from this provision?

Les fonctionnaires du Conseil du Trésor ont signalé que cette exigence avait été abandonnée dans la nouvelle politique parce que son application était trop compliquée et que le gouvernement ne voulait pas s'en préoccuper.
Treasury Board officials have indicated that the private benefit provision was dropped in its new policy because the issue was too complicated and the government didn't want to have to deal with it.

Les obligations convertibles achetées par des organismes privés dans le cadre du programme de restructuration de mai 2001 ne peuvent pas non plus servir de points de comparaison, car, même si les éléments de preuve versés au dossier ne sont pas suffisants pour conclure à une action de charger ou d'ordonner, ils montrent un niveau d'intervention des pouvoirs publics tel que la participation de créanciers privés ne peut servir de référence appropriée pour mesurer le caractère raisonnable du point de vue commercial des achats d'obligations convertibles: les banques créancières elles-mêmes ont reconnu, dans la résolution du conseil des institutions financières créancières du 7 mai 2001, qu'Hynix était dans l'incapacité d'assurer le service de ses dettes en mai 2001 (59) et qu'il est clair que les pouvoirs publics avaient été fortement impliqués dans l'émission des obligations convertibles de mai 2001 en veillant à ce que celle-ci soit menée à bien, allant jusqu'à déléguer un haut fonctionnaire du FSS à une réunion du conseil des créanciers en mars 2001 (60).
Further, the convertible bonds purchased by private bodies as part of the May 2001 restructuring programme cannot serve as a benchmark because, although the evidence on record did not rise to the level sufficient for a finding of entrustment or direction, it indicates a level of government involvement that makes the participation by private creditors an inappropriate measure of the commercial reasonableness of the CB purchases: the creditor banks themselves acknowledged in the 7 May 2001 creditor financial institution resolution that Hynix was unable to service its debts in May 2001 (59) and the GOK was clearly heavily involved in overseeing the completion of the May 2001 CB offering, going as far as having a high level FSS official attend the March 2001 meeting of the creditor council (60).

Les fonctionnaires du ministère ont rencontré les fonctionnaires du Conseil du Trésor dans le but d'assurer que toutes les activités reliées au plan d'action de l'initiative des commandites soient conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, et aux directives et politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Departmental officials met with TB officials to ensure that all the activities associated with the sponsorship initiative action plan would be compliant with the Financial Administrative Act and the Treasury Board Secretariat guidelines and policies.

Pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2004, les agents locaux et les agents contractuels du secrétariat général du Conseil qui avaient le statut d'agents locaux dudit secrétariat général avant le 1er mai 2004 sont admis à se présenter aux concours internes du Conseil dans les mêmes conditions que les fonctionnaires et agents temporaires de l'institution.
For five years after 1 May 2004, local staff or contract staff of the Secretariat General of the Council who had the status of local staff of that Secretariat General before 1 May 2004 may take part in internal competitions of the Council on the same terms as officials and temporary staff of the institution.

Des travaux sur la sécurité des réseaux électroniques avaient déjà été signalés comme une priorité par le Conseil européen de Stockholm.
Work on security of electronic networks had already been identified as a priority issue by the Stockholm European Council.