Vertaling van "conseil du trésor avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conseil du Trésor | Conseil du Trésor du Canada
Treasury Board | Treasury Board of Canada

Conseil du Trésor du Canada | CTC [Abbr.]
Canada Treasury Council | CTC [Abbr.]

fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]
Treasury Board directed lapse

Comité consultatif du Secrétariat du Conseil du Trésor [ CCSCT | Comité consultatif supérieur du Conseil du Trésor | Conseil sur l'équité en matière d'emploi | Conseil de perfectionnement des ressources humaines | Comité consultatif des sous-ministres sur l'équité en matière d'emploi ]
Treasury Board Secretariat Advisory Committee [ TBSAC | Treasury Board Senior Advisory Committee | Employment Equity Council | Human Resources Development Council | Deputy Ministers' Employment Equity Advisory Committee ]

Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique [ Obligation de rendre compte d'une saine gestion dans la fonction publique - Les relations entre les ministères et le Conseil du Trésor/le Secrétariat du Conseil du Trésor ]
Accountability for Good Management in the Federal Public Service [ Accountability for Good Management in the Federal Public Service - The Relationship Between Departments and the Treasury Board/Treasury Board Secretariat ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, les progrès auraient été beaucoup plus marqués si certaines propositions essentielles, telles que la proposition concernant la taxe sur les produits énergétiques, avaient été soutenues plus activement par le Conseil, ou si elles n'avaient pas été considérablement affaiblies lors de leur adoption, comme cela a été le cas avec les programmes SAVE et ALTENER.
However, progress would have been far more pronounced if some key proposals, such as the energy tax proposal, would have been more actively pursued by the Council, or were not adopted in a significantly weakened form, such as the SAVE and ALTENER programmes.

1. Chaque État membre inscrit, conformément à l'article 9 du règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000[19] du Conseil, la ressource propre TVA au crédit du compte ouvert à cet effet au nom de la Commission auprès de son trésor ou de l'organisme qu'il a désigné.
1. Each Member State shall credit the VAT own resource to the account opened pursuant to Article 9 of Council Regulation (EC, Euratom) 1150/2000[19] in the name of the Commission with its Treasury or the body it has appointed.

13. observe que les véritables négociations sur le règlement relatif au CFP et sur l'AII n'ont débuté qu'en mai 2013 et que les négociateurs du Conseil, qui n'avaient pas de mandat officiel de négociation, ont choisi comme unique point de référence l'accord sur le CFP du Conseil européen, sans laisser de marge de discussion; souligne que cette attitude a non seulement entraîné une perte de temps inutile, mais qu'elle a également donné lieu à une tentative inacceptable du Conseil d'exclure certains sujets des négociations, contraignant le Parlement à se battre, y compris au plus haut niveau politique, pour ouvrir des négociations sur chaque article du règlement relatif au CFP et de l'AII;
13. Notes that genuine negotiations on the MFF Regulation and the IIA were launched only in May 2013, with Council negotiators not having a formal negotiating mandate but instead considering the MFF agreement by the European Council as the only point of reference, with no margin for any discussion; stresses that this attitude not only led to an unnecessary loss of time but also to the unacceptable attempt by Council to exclude certain topics from the negotiations, forcing Parliament to struggle, including at the highest political level, in order to engage in negotiations on every article of the MFF Regulation / IIA;

M. considérant que le Conseil et le Conseil européen ont déjà concentré leurs activités à Bruxelles, où se tiennent aujourd'hui exclusivement les réunions du Conseil européen, qui avaient auparavant lieu dans le pays assumant la présidence tournante;
M. whereas the Council and the European Council have already concentrated their work in Brussels, where all European Council meetings – which previously were always held in the country of the rotating presidency – are now exclusively held;

3. se félicite que le Conseil ait transmis au Parlement les documents susmentionnés et que la Présidence du Conseil ait participé au débat sur la décharge 2009 en plénière; rappelle néanmoins que la décharge a été ajournée dès lors que le Parlement n'avait pas reçu de réponse à une série de questions en suspens relatives à la décharge 2009 du Conseil, questions qui avaient été soulevées à un stade antérieur et qui concernaient notamment ce qui suit:
3. Welcomes the fact that the Council submitted the abovementioned documents to Parliament and that the Council Presidency participated in Plenary at the 2009 discharge debate; recalls, however, that the discharge was postponed as Parliament had not received any responses to a number of pending issues concerning the 2009 Council discharge which were raised at an earlier stage, notably:

La directive 93/7/CEE a mis en place un système permettant aux États membres d'obtenir la restitution, sur leur territoire, des biens culturels classés «trésors nationaux» au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui relèvent des catégories communes de biens culturels visées à l'annexe de ladite directive et qui ont quitté leur territoire en violation des mesures nationales ou du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil .
Directive 93/7/EEC introduced arrangements enabling Member States to secure the return to their territory of cultural objects which are classified as national treasures within the meaning of Article 36 TFEU, which fall within the common categories of cultural objects referred to in the Annex to that Directive, and which have been removed from their territory in breach of the national measures or of Council Regulation (EC) No 116/2009 .

Par décision du 11 mai 2010, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations au nom de l’Union entre l’Union européenne et les États-Unis afin de mettre à la disposition du département du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.
By decision of 11 May 2010, the Council authorised the Commission to open negotiations on behalf of the European Union between the Union and the United States to make available to the United States Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorism financing.

AYANT À L’ESPRIT la résolution du Parlement européen du 5 mai 2010 sur la recommandation de la Commission au Conseil autorisant l’ouverture des négociations en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique destiné à mettre à la disposition du Trésor des États-Unis des données de messagerie financière dans le cadre de la prévention du terrorisme et de son financement ainsi que de la lutte contre ces phénomènes.
MINDFUL of the European Parliament’s resolution of 5 May 2010 on the Recommendation from the Commission to the Council to authorise the opening of negotiations for an agreement between the European Union and the United States to make available to the U.S. Treasury Department financial messaging data to prevent and combat terrorism and terrorist financing.