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Action en résolution de contrat
Action en résolution pour rupture de contrat
Action pour défaut d'exécution de contrat
Anéantissement de contrat
Conclusion de contrat
Contrat
Contrat authentique
Contrat de bonne foi
Contrat en ligne
Contrat financier à terme sur indices boursiers
Contrat numérique
Contrat par voie électronique
Contrat sur indice boursier
Contrat à terme d'indice boursier
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Future
Ingénieur de contrats industriels
Ingénieure de contrats industriels
Loi relative aux contrats
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Négocier des contrats avec les fournisseurs
Négocier des contrats d'approvisionnement
Négocier des contrats de fourniture
Négocier les modalités des contrats de fourniture
Rescision de contrat
Résiliation de contrat
Résolution de contrat
Signature de contrat

Vertaling van "fois un contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels

contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer


contrat numérique [ contrat en ligne | contrat par voie électronique | e-contrat ]

digital contract [ eContract | e-contract | electronic contract | electronic contracting | online contract ]


contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]

contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]


contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier

securities index future | share price index future | stock-index future


action en résolution de contrat | action en résolution pour défaut d'exécution de contrat | action en résolution pour rupture de contrat | action pour défaut d'exécution de contrat

action for breach of contract


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat

determination of contract | rescission of contract | termination of contract


législation relative aux contrats | loi relative aux contrats | droit des contrats | droit relatif aux contrats

contract law regulations | law of contract | contract law | contract laws


négocier des contrats avec les fournisseurs | négocier les modalités des contrats de fourniture | négocier des contrats d'approvisionnement | négocier des contrats de fourniture

negotiate arrangements with suppliers | negotiate suppliers' arrangements | negotiate supplier arrangements | negotiate with suppliers and distributors


contrat authentique [ contrat de bonne foi ]

bona fide contract [ authentic contract | genuine contract ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (Mio €*)

Number of contracts signed || Number of particip-ations || Average number of particip-ations per contract || Community financial contribution (€ million) || Average financial contribu-tion per contract (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million) || Number of contracts signed || Community financial contribution (€ million)


Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (%) || Contrib. fin. moyenne par contrat (%) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. De la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%)

Number of contracts signed || Number of particip-ations || Average number of particip-ations per contract || Commu-nity financial contrib (%) || Average financial contribu-tion per contract (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%)


Nombre de contrats signés || Nombre de partici-pations || Nombre moyen de particip. par contrat || Contr. fin. de la CE (Mio €*) || Contrib. fin. moyenne par contrat (Mio €*) || Nombre de contrats signés || Contr. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%) || Nombre de contrats signés || Contrib. fin. de la CE (%)

Number of contracts signed || Number of particip-ations || Average number of particip-ations per contract || Community financial contribution (€ million) || Average financial contribu-tion per contract (€ million) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%) || Number of contracts signed || Commu-nity financial contrib (%)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ***I Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 28 avril 2016 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2016/. du Parlement europ ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0146 - EN - P8_TA(2016)0146 Indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts ***I European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on indices used as benchmarks in financial instruments and financial contracts (COM(2013)0641 — C7-0301/2013 — 2013/0314(COD)) P8_TC1-COD(2013)0314 Position of the European Parliament adopted at first reading on 28 April 2016 with a view to the adoption of Regulation (EU) 2016/. of the European Parliament and of the Council on indice ...[+++]


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Une fois le contrat terminé, ces mêmes jeunes se retrouvent sans emploi et, en très grande majorité, ils ne peuvent être admissibles à l'assurance-emploi à cause des 910 heures nécessaires aux nouveaux arrivés, et ce, encore une fois, à cause du gouvernement fédéral, à cause des conservateurs et des libéraux qui tapent sur la tête des jeunes.

Once their contract is over, these same young people are left without a job and most of them are not eligible for employment insurance because of the 910 hours rule for new entrants. Once again, this is the fault of the Liberals and the Conservatives, who just keep hammering young people.


M. Jim Stobbe: Dans le cadre du processus non concurrentiel, les ministres fédéraux ne peuvent octroyer de contrat de service d'une valeur de plus de 100 000 $, et les frais supplémentaires qu'ils peuvent autoriser une fois le contrat signé ne doivent pas dépasser 50 000 $.

Mr. Jim Stobbe: For services contracts non-competitively, ministers of the crown have the authority to enter a non-competitive contract for services of up to $100,000 should they choose to do so, and they can amend that by $50,000 after it has been awarded.


(Le document est déposé) Question n 881 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne les préavis d’adjudication de contrats (PAC) que le gouvernement a soumis depuis le 1er janvier 2006, ventilés par année et par ministère: a) combien ont été soumis; b) combien ont reçu une réponse d’un autre soumissionnaire indiquant qu’il satisfaisait aux exigences; c) combien de fois un contrat a-t-il été adjugé au soumissionnaire original après qu’un autre soumissionnaire eut indiqué qu’il satisfaisait aux exigences; d) combien de fois le contrat a-t-il été adjugé à un soumissionnaire autre que le soumissionnaire original; e) quels sont exactement ...[+++]

(Return tabled) Question No. 881 Hon. Dominic LeBlanc: With respect to Advance Contract Award Notices (ACAN) the government has submitted since January 1, 2006, broken down by year and by government department: (a) how many were submitted; (b) how many received a response from another bidder stating they also fulfil the requirements; (c) how many ended with the contract being awarded to the original bidder following another bidder stating they fulfilled the requirements; (d) how many ended with the contract being awarded to a bidder other than the original; (e) which specific ACANs resulted in the situation described in (c); and (f) ...[+++]


Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.

Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.


Durant la campagne électorale, le gouvernement et le consortium ont senti que le règne conservateur tirait à sa fin; ils ont signé le contrat le 7 octobre 1993, deux semaines et demie avant les élections générales (1645) Ce gouvernement croyait - et mal lui en a pris - qu'une fois le contrat signé, le nouveau gouvernement libéral n'allait pas l'annuler.

They were replaced with people who would agree with a contract that in effect rewarded Tory loyalists and supporters. During the election campaign the government, indeed the consortium, recognizing that the Conservative government was on its last legs, tried to and in fact did sign the contract on October 7, 1993, two and a half weeks before the general election (1645 ) It thought that having signed the deal the new Liberal administration would not cancel the contract.


M. Denom: Encore une fois, un contrat est un contrat.

Mr. Denom: Once again, a contract is a contract.


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