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Vertaling van "fois que celui-ci aura laissé " (Frans → Engels) :

Je dirais, si vous le permettez, au sujet des dépenses et de la dissuasion, dans la mesure où l'enregistrement des données génétiques a un effet dissuasif, que certaines personnes, y compris le père de l'utilisation judiciaire des données génétiques au Royaume-Uni, pensent que les données génétiques de toute la population devrait se trouver dans la banque de données génétiques parce qu'alors, nous serions certains à 100 p. 100 de pouvoir identifier l'auteur d'un crime, chaque fois que celui-ci aura laissé une empreinte génétique sur les lieux du crime.

I would say, if I may, that the argument about the expenditures and deterrence, to the extent that DNA registration has a deterrent value, some people, including the father of forensic DNA in the United Kingdom, argue that everyone should be in the DNA data bank because then we would have essentially a 100-per-cent chance of identifying the perpetrator every time DNA was left at a crime scene.


Il ne s'agit pas uniquement d'exercer des pressions pour que tel ou tel type d'institut soit mis sur pied par le conseil d'administration, une fois que celui-ci aura été nommé et que la structure de l'IRSC aura été établie.

This isn't just simply an attempt to influence the final makeup of the institutes that will be selected once the governing council is appointed and the whole structure in place.


Une fois en place en accord avec les États-Unis et une fois que celui-ci aura été désigné tiers pays sûr, l'agent examinateur pourrait déterminer que la personne se trouvait aux États-Unis avant de venir au Canada et qu'elle n'est donc pas admissible au statut de réfugié au Canada.

When we reach agreement with the United States and it is designated as a safe third country, an examining officer could determine that an individual was in the United States just before arriving in Canada and is not eligible to claim refugee status in Canada.


MLB ne lancera pas de nouveaux programmes de prêts tant que le plan d'action concernant le SDI n'aura pas été approuvé; tous les financements qui ont été consentis à MLB aux fins de la mise en œuvre d'instruments d'ingénierie financière nationaux doivent être couverts par des garanties et transférés dans leur intégralité au SDI une fois que celui-ci aura été constitué.

MLB will not start any new direct loan programmes until the action plan for the SDI is approved; all funding that MLB has been allocated for the implementation of national financial engineering instruments has to be safeguarded and transferred fully to the SDI once it is set up.


Mon collègue devrait également se préoccuper des gens de cette circonscription qui seront visés par le programme de modernisation, une fois que celui-ci aura été mis en oeuvre par cette loi habilitante qu'est le projet de loi C-8.

My hon. colleague should also be concerned about the people in that riding who will be impacted by the modernization program once it is implemented by this enabling legislation, Bill C-8.


Dr Clifford Librach: Pour ce qui est des dons d'ovules, la moitié de nos donneuses se disent ouvertes à des contacts avec l'enfant une fois que celui-ci aura atteint 18 ans.

Dr. Clifford Librach: At the present time there's no law to regulate it. Mr. Rob Merrifield: As well, you're saying that 50-50 are prepared to give anonymous.


2. Le Conseil, après consultation de l'organe de contrôle commun visé à l'article 23 pour ce qui concerne les dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, approuve le règlement intérieur d'Eurojust sur proposition du collège que celui-ci aura préalablement adoptée à l'unanimité.

2. After consulting the joint supervisory body provided for in Article 23 as regards the provisions on the processing of personal data, the Council shall approve Eurojust's rules of procedure on a proposal from the College which has previously been adopted unanimously by the latter.


Les institutions, les organes et les organismes donnent aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent, et informent le directeur de l'Office, dans un délai que celui-ci aura fixé dans les conclusions de son rapport, des suites données aux enquêtes.

The institution, body, office or agency shall take such action, in particular disciplinary or legal, on the internal investigations, as the results of those investigations warrant, and shall report thereon to the Director of the Office, within a deadline laid down by him in the findings of his report.


Les institutions, organes et organismes donnent aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent et informent le directeur de l'Office, dans un délai que celui-ci aura fixé dans les conclusions de son rapport, des suites données aux enquêtes.

The institution, body, office or agency shall take such action, in particular disciplinary or legal, on the internal investigations, as the results of those investigations warrant, and shall report thereon to the Director of the Office, within a deadline laid down by him in the findings of his report.


CONSIDERANT QUE L'ARTICLE 201 DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE VISE EXPLICITEMENT , PARMI LES RESSOURCES PROPRES SUSCEPTIBLES DE REMPLACER LES CONTRIBUTIONS FINANCIERES DES ETATS MEMBRES , LES RECETTES PROVENANT DU TARIF DOUANIER COMMUN LORSQUE CELUI-CI AURA ETE DEFINITIVEMENT MIS EN PLACE ;

WHEREAS ARTICLE 201 OF THE TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY REFERS EXPLICITLY , AMONG THE COMMUNITY'S OWN RESOURCES WHICH COULD REPLACE FINANCIAL CONTRIBUTIONS FROM MEMBER STATES , TO REVENUE ACCRUING FROM THE COMMON CUSTOMS TARIFF WHEN THE LATTER HAS BEEN FINALLY INTRODUCED ;




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fois que celui-ci aura laissé ->

Date index: 2022-10-27
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