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Traduction de «fois que celle-ci sera créée » (Français → Anglais) :

M. Alister Smith : Cela inclut aussi les coûts de démarrage de l'organisation; une fois que celle-ci sera créée, la part des coûts de fonctionnement devrait diminuer.

Mr. Alister Smith: These are set-up costs as well for the organization, so I do not think that would be a true reflection of the operating costs on an ongoing basis. The operating costs reduce as a share of the total on an ongoing basis once it is set up.


Mme MacPherson : Dans le budget des dépenses, nous supposons qu'il nous faudra quatre employés à temps plein pour appuyer le travail de la commission une fois que celle-ci sera établie.

Ms. MacPherson: In the estimates, we are assuming we would have four full-time staff to support the commission when it is actually established.


Une plate-forme européenne sera créée pour réunir les réseaux de femmes scientifiques et les organisations ayant pour but d'assurer l'égalité des sexes dans la recherche scientifique.

A European platform will be set up to bring together networks of women scientists and organisations committed to gender equality in scientific research.


Pour ce qui est du projet de loi C-9, je ne vois pas pourquoi on s'opposerait à la ratification de ce traité, qui sera de nature au moins semi-constitutionnelle ou quasi-constitutionnelle, et qui sera peut-être inscrit dans la Constitution. Pourquoi ne pas permettre à des gens qui doivent utiliser les lois du pays et utiliser le projet de loi C-9, la loi, une fois que celle-ci entrera en vigueur, d'avoir le tout, à savoir le traité et la loi?

Indeed, on Bill C-9 itself, what is wrong with taking this treaty—which is going to be at least of semi-constitutional or quasi-constitutional nature, and possibly entrenched—and allowing people who have to use the laws of the country and use Bill C-9, the act, once it comes into force, to have the guts of it all, namely the treaty, with the act?


1. La plateforme européenne de conseil en investissement, qui sera créée en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de la présente proposition, sera essentiellement financée sur des enveloppes déjà allouées à l’assistance technique de la BEI en vertu de programmes de l’UE existants (mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon 2020, etc.).

1. The European Investment Advisory Hub, created in accordance with Article 2(2) of this proposal, will primarily be funded from existing envelopes for EIB technical assistance under existing EU programmes (Connecting Europe Facility, Horizon 2020.).


En 2013 sera créée une plate-forme européenne des organisations et des fournisseurs de services de la société civile travaillant dans le domaine de l'assistance aux victimes et de la protection de ces dernières dans les États membres et dans certains pays tiers.

An EU Platform of civil society organisations and service providers working on victim protection and assistance in Member States and selected third countries will be established in 2013.


Une coalition européenne des entreprises contre la traite des êtres humains sera créée en 2014.

A European Business Coalition against trafficking in human beings will be established in 2014.


Si le projet est renvoyé à une commission mixte d'évaluation, celle-ci sera créée au cours des deux prochains mois, d'ici juin.

Should it be referred to a joint review panel, that panel will be established in the next two months, by June.


"Une structure d'audit sera créée dans chaque direction générale.Dans le cadre de cette fonction, il sera procédé à un examen indépendant de l'utilisation des ressources budgétaires par la direction générale, à un examen des systèmes, programmes et performances ainsi qu'à des contrôles ex post des activités sur le terrain".

"An Audit Capability will be created in each DG.This function will undertake an independent review of the use made of the budget by the DG, and undertake systems, programme and performance reviews, and ex-post checks on activities in the field".


Cependant, à la suite des amendements du Comité législatif de la Chambre, le paragraphe 16.1(3) obligeait le commissaire à l’information et le commissaire à la protection de la vie privée à communiquer les documents qui contiennent des renseignements créés par eux ou pour leur compte dans le cadre d’une de leurs enquêtes ou vérifications, une fois que celle-ci sera terminée.

However, as amended by the House Committee, section 16.1(3) would have required the Information and Privacy Commissioners to disclose any record that contains information that was created by them or on their behalf in the course of their investigations or audits once the process is concluded.




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fois que celle-ci sera créée ->

Date index: 2023-02-09
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