Vertaling van "fois qu'un règlement sera rédigé " (Frans → Engels) :

Donc, simplement parce que je m'intéresse à certaines dispositions du règlement dont on a constaté qu'elles nous posaient un problème, je ne veux pas qu'on se méprenne en croyant qu'il faudra procéder ainsi chaque fois qu'un règlement sera rédigé à l'avenir ou qu'on modifiera une loi.
So just because I'm interested in some regulations that have been identified as a problem area for us, I would not want to have it be misunderstood as interpreting that as every single regulation ever written in future, or anything internal into a statute, required it in all instances.

Ce rapport sera rédigé conjointement par la Commission et le Conseil sur la base d'un projet présenté par la Commission.
It will be drawn up jointly by the Commission and the Council on the basis of a draft submitted by the Commission.

Dans le cas des agences d'assistance, eu égard au fait que la Commission doit pouvoir s'assurer que le programme de travail sera rédigé et mis en oeuvre de manière à lui permettre de remplir correctement ses propres missions, il faudrait également prévoir qu'elle donne son accord préalable sur cet acte.
In the case of the executive agencies, given that the Commission must have a guarantee that the work programme will enable it to discharge its own responsibilities correctly, these procedures must be subject to the Commission's prior agreement.

Le président: Ce Règlement sera rédigé par les spécialistes du Sénat et de la Chambre des communes qui s'occupent de la rédaction de ce genre de choses.
The Chairman: It will be drafted by the professional people in the Senate and the House of Commons who draft such regulations.

Le ministre pourrait peut- être garantir qu'un tel règlement sera rédigé en collaboration avec l'APN en vertu de la sous-disposition 41i), qui prévoit la prise de règlements concernant « toute mesure d'ordre réglementaire prévue par la présente loi ».
Perhaps the minister could guarantee that such regulations will be developed in collaboration with the AFN through subclause 41(i), the making of regulations respecting " anything else that by this Act is to be prescribed" .

L’évolution du processus de retrait du marché sera enregistrée et un rapport final sera rédigé.
The progress of the recall process should be recorded for a final report.

Un document de travail résumant les principales conclusions de chaque étape sera rédigé et distribué en temps voulu aux participants avant les réunions du groupe de travail ad hoc.
A working paper summarising the main findings of each phase will be issued and distributed in good time to the participants before the meeting of the ad hoc working group.

Ce rapport sera rédigé en étroite collaboration avec les États membres et reflétera les grands objectifs que le Conseil est invité à adopter dans le cadre de la stratégie concertée.
This report will be drawn up in close consultation with the Member States and will reflect the broad objectives the Council is invited to adopt in the context of the concerted strategy.

Nous ne savons pas si nous serons en mesure de corriger certains des problèmes perçus une fois que le règlement sera rédigé et adopté.
We do not know if we will be able to correct some of the perceived problems when the regulation is developed and adopted.

Pour conclure ma déclaration préliminaire, je dirais que les MEC appuient le projet de loi et qu'il est important, au cours des étapes à venir, à mesure que le Règlement sera rédigé et que la loi sera adoptée, que nous veillions à ce que les renseignements exigés soient essentiels à la sécurité et ne constituent pas un fardeau administratif supplémentaire pour les importateurs canadiens, qu'ils ne nuisent pas à notre compétitivité et qu'ils n'entraînent pas un resserrement des frontières, ce qui inquiète beaucoup nos membres.
To conclude my opening comments, CME supports the legislation, and it is important that as we proceed further along, and as regulations are drafted and the act is implemented, we need to ensure that data elements being asked for are necessary for security and do not add an administrative burden to Canadian importers, do not undermine our economic competitiveness and do not add to the border thickening, which is an important issue for our members.