Vertaling van "fiscalité durable afin " (Frans → Engels) :

33. souligne la nécessité de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable afin de stimuler la croissance et la création d'emplois;
33. Stresses the need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable taxation in order to promote growth and job creation;

75. insiste sur la nécessité de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable afin de promouvoir la croissance et la création d'emplois;
75. Stresses the need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable tax in order to promote growth and job creation;

E. considérant que le Fonds monétaire international (FMI) a récemment souligné qu'il était possible d'améliorer la fiscalité et sa progressivité, ce qui pourrait contribuer à réduire les inégalités dans l'Union; considérant qu'il importe de déplacer la charge fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité durable, afin de promouvoir la croissance et la création d'emplois, de générer, par la même occasion, des recettes supplémentaires et de renforcer la légitimité de l'effort d'assainissement;
E. whereas the International Monetary Fund (IMF) recently pointed out that there is scope to tax better and more progressively, which could help in reducing inequalities in the EU; whereas there is a need to shift the tax burden away from labour towards other forms of sustainable tax in order to promote growth and job creation and bring in additional revenue along the way and to enhance the legitimacy of the consolidation effort ;

Les États membres recevant de nouvelles recommandations relevant de la procédure concernant les déficits excessifs doivent soumettre un programme de partenariat économique indiquant, de manière détaillée, les réformes budgétaires et structurelles qu'ils entendent entreprendre (visant par exemple les systèmes de retraite, la fiscalité ou la santé publique) afin de réduire durablement leur déficit.
Member States receiving new recommendations under the Excessive Deficit Procedure must submit Economic Partnership Programmes, which include details of fiscal and structural reforms they intend to carry out (for example, on pension systems, taxation or public healthcare) to correct their deficits in a lasting way.

Côté possibilité, Finances Canada devrait piloter une révision majeure de la fiscalité afin de définir le rôle que peuvent jouer les taxes environnementales, les incitatifs fiscaux, l'échange de droits d'émission et la réduction des allégements fiscaux dommageables à l'environnement dans la consolidation de l'effort qu'il faut faire pour mettre en oeuvre le développement durable.
As for the opportunity, Finance Canada should lead a major review of the tax system in terms of the role environmental taxes, tax incentives, tradable permits and reduction in environmentally damaging subsidies can play in strengthening the sustainable development implementation effort.

En fait, le gouvernement n’a guère donné suite à sa promesse de rassembler l’information de base pour réformer la fiscalité afin d’inciter les activités durables et de décourager les activités qui ne sont pas écologiques.
In fact, little, if any, progress has been made on the Government's commitment to gather baseline information on reforming the tax system to create incentives for sustainable development activities and disincentives for unsustainable activities.

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, à la page 60 du livre rouge du Parti libéral publié en 1993, on retrouve la promesse suivante: Pour ce faire, il faudra d'abord mener une étude poussée de la fiscalité et des subventions fédérales, afin de cerner et de recenser les obstacles à la recherche-développement, à la mise en oeuvre de technologies propres et à haut rendement énergétique, à l'utilisation et à la mise en valeur durable des ressources renouvelables, et à la protection de la diversité biologique.
Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, on page 64 of the red book of the Liberal Party published in 1993 we find the following promise: Our first task will be to conduct a comprehensive baseline study of federal taxes, grants, and subsidies, in order to identify barriers and disincentives to sound environmental practices.

La Commission suggère l'examen de mesures dans les domaines : - des normes . fixation de standards environnementaux stricts pour les différents moyens de transport ainsi que pour l'eau, l'air et le sol et respect de ces standards, - de la planification . utilisation optimale des moyens de transport existants et accroissement de la compétitivité des moyens de transport peu agressifs pour l'environnement, . développement des infrastructures permettant les transports alternatifs aux transports routiers et stimulant les transports collectifs urbains et interurbains, - de la sécurité . sécurité lors du transport des marchandises dangereuses - de la fiscalité . prise en compte des coûts externes - des incitations économiques et fiscales encourageant les techniques de transport les moins polluantes - de la recherche . stimulation des recherches qui pronent le développement des véhicules "propres" et des carburants "propres" et qui améliorent la gestion du trafic.- de l'information . information des utilisateurs pour les rendre conscients des conséquences de leurs choix individuels sur l'environnement, Le débat sur le Livre vert devrait permettre d'identifier les moyens à mettre en oeuvre afin de réaliser les objectifs de la "mobilité durable", c'est-à-dire de permettre aux transports de continuer à assumer leurs fonctions économiques et sociales tout en limitant les effets néfastes sur l'environnement et en sauvegardant le libre choix de l'utilisateur.
The Commission suggests examination of measures in the following fields: - standards . setting strict environmental standards for the various modes of transport as well as for water, air and soil - and ensuring compliance; - planning . making optimum use of existing modes of transport and making those modes that are less destructive of the environment more competitive; . developing the kind of infrastructure that will permit the operation of modes of transport that provide an alternative to road transport , and promoting public urban and inter-urban transport; - safety . safety in the carriage of dangerous goods; - taxation .taking external costs into account; - economic and tax incentives .encouraging less polluting means of transport; - research . stimulating research aimed at developing 'clean' vehicles and fuels and at traffic management; - information . informing users to make them aware of the consequences their individual choices have for the environment. The outcome of the debate on this Green Paper should provide an insight into the way which it will be possible to achieve the objectives of "sustainable mobility", i.e. to allow transport to fulfill its economic and social functions while limiting its negative effects on the environment and safeguarding the users' free choice .