Vertaling van "subventions fédérales afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les subventions fédérales et les fabricants de produits du tabac [ Loi concernant les subventions fédérales accordées pour des activités, des événements ou de l'équipement qui sont encouragés par les fabricants de produits du tabac ]
Federal Funding and Tobacco Companies Act [ An Act respecting federal funding of certain activities, events and facilities that are supported by tobacco companies ]

Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]
Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]

subvention fédérale partielle différée
partial federal deferred grant

contribution fédérale (1) | subvention fédérale (2) | prestation de la Confédération (3)
federal contribution

subventions fédérales
Federal Contributions

Initiative populaire fédérale visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux ; Initiative pour la réduction du trafic
Popular initiative To reduce by half motorised road trafic in order to maintain and improve living space ; Traffic reduction initiative

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités | Loi sur les subventions [ LSu ]
Federal Act of 5 October 1990 on Financial Assistance and Subsidies | Subsidies Act [ SubA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, depuis 1993, le programme Jeunes patrouilleurs de rue de la Maison d'Haïti recevait une subvention fédérale afin d'aider les jeunes à sortir des gangs de rue et à ne pas y graviter.
Mr. Speaker, since 1993 the Maison d'Haïti program “Jeunes patrouilleurs de rue” has received a federal grant to help young people leave street gangs and avoid their grasp.

Ils sont aussi mêlés à une affaire douteuse dans Shawinigan où ils auraient utilisé des subventions fédérales comme capitaux de lancement afin d'obtenir des subventions supplémentaires de 600 000 $.
They are also involved in a questionable Shawinigan scheme that allowed them to qualify for $600,000 more by using previous federal grants for seed money.

Dans sa lettre du 9 juillet 2012, le parquet de Vienne indique que M. Stadler est soupçonné, en se faisant sciemment et délibérément le complice d'un tiers (article 12 du code pénal), d'avoir tenté, le 22 décembre 2006, d'user de contrainte (article 15 du code pénal) envers un député au Parlement autrichien, en lui demandant, par l'intermédiaire d'un tiers afin qu'il en fasse part audit député, de communiquer à la Chancellerie fédérale, pour le lendemain, 23 décembre 2006, une modification du bénéficiaire désigné d'une subvention au titre de la loi de 2007 sur les aides publiques à la presse, et de diffuser un communiqué de presse à cet effet pour le 22 décembre 2006 à 15 heures.
In its letter of 9 July 2012, the Vienna Public Prosecutor’s Office states that Mr Stadler is under suspicion that he attempted, on 22 December 2006, acting jointly and wilfully as an accessory (Section 12 of the Austrian Criminal Code) with another person, to exercise coercion (Section 15 of the Criminal Code) against a Member of the Austrian Parliament, by demands – expressed to a third person with the intention that this third person should make them known to the Member of the Austrian Parliament – that that Member of the Austrian Parliament should notify the Federal Chancellor’s Office by 23 December 2006 of a change in the designated recipient of a subsidy under the Journalism Subsidy Act 2007, and issue a press release to that effect by 15.00 on 22 December 2006.

L'hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Monsieur le Président, à la page 60 du livre rouge du Parti libéral publié en 1993, on retrouve la promesse suivante: Pour ce faire, il faudra d'abord mener une étude poussée de la fiscalité et des subventions fédérales, afin de cerner et de recenser les obstacles à la recherche-développement, à la mise en oeuvre de technologies propres et à haut rendement énergétique, à l'utilisation et à la mise en valeur durable des ressources renouvelables, et à la protection de la diversité biologique.
Hon. Charles Caccia (Davenport, Lib.): Mr. Speaker, on page 64 of the red book of the Liberal Party published in 1993 we find the following promise: Our first task will be to conduct a comprehensive baseline study of federal taxes, grants, and subsidies, in order to identify barriers and disincentives to sound environmental practices.

Le gouvernement entreprendra aussi une étude de fiscalité et de subventions fédérales afin de cerner des obstacles de saines pratiques environnementales.
The government will also review the tax system and federal subsidies to identify barriers to sound environmental practice.

Pour ce faire, il faudra d'abord mener une étude poussée de la fiscalité et des subventions fédérales, afin de cerner et de recenser les obstacles aux saines pratiques environnementales.
Our first task will be to conduct a comprehensive baseline study of federal taxes, grants and subsidies in order to identify barriers and disincentives to sound environmental practices.