Vertaling van "fiscale dommageable elle tiendra également " (Frans → Engels) :

Elle tiendra également compte des vulnérabilités et des besoins des personnes déplacées de force, tout en reconnaissant la contribution positive des migrants à une croissance inclusive et à un développement durable.
It will also take into account the vulnerabilities and needs of forcibly displaced people, while also recognising the positive contribution of migrants to inclusive growth and sustainable development.

Elle tiendra également compte pour cela de l'engagement de l'Union de réduire les émissions de gaz à effet de serre au sein de l'UE d'au moins 40 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
This will also take due account of the EU's commitment to reduce domestic economy-wide greenhouse gas emissions by at least 40% by 2030 compared to 1990 levels.

Dans le cadre de cette communication, la Commission indique qu’elle tiendra également compte des réformes qui n’ont pas encore été mises en œuvre, à condition qu’elles aient été clairement spécifiées — assorties de délais d'adoption crédibles — dans un plan de réformes structurelles qui doit être adopté par l’État membre en question (Pour les États membres connaissant des déséquilibres macroéconomiques excessifs, le plan de mesures correctives devrait normalement servir cet objectif).
As part of this Communication, the Commission indicates that it will also take account of reforms that have not yet been implemented, provided that they have been clearly specified - with a credible timetable for adoption - in a structural reform plan that has to be adopted by the Member State in question (For Member States with excessive macroeconomic imbalances, the Corrective Action Plan would normally serve this purpose).

Comme l'a demandé le Conseil le 22 juillet 1999, l'étude "sera réalisée dans le contexte général des conclusions du Conseil européen de Vienne soulignant la nécessité de combattre la concurrence fiscale dommageable; elle tiendra également compte du fait que la coopération dans le domaine de la politique fiscale ne vise pas à imposer des taxes uniformes et n'est pas incompatible avec une concurrence fiscale loyale, mais qu'elle est nécessaire pour réduire les distorsions de concurrence que continue de connaître le marché unique - le but étant aussi de stimuler la croissance économique et d'améliorer la compétitivité de la Communauté au niveau international -, pour empêcher des pertes excessives de recettes fiscales et pour arriver à ce que les structures fiscales évoluent dans un sens plus favorable à l'emploi.
As requested by the Council on 22 July 1999, the study: "will be undertaken in the general context of the Vienna European Council conclusions emphasising the need to combat harmful tax competition whilst taking into account that co-operation in the tax policy area is not aiming at uniform tax rates and is not inconsistent with fair tax competition, but is called for to reduce the continuing distortions in the Single Market also in view of stimulating economic growth and enhancing the international competitiveness of the Community, to prevent excessive losses of tax revenue or to get tax structures to develop in a more employment-friendly way.

Au cours des négociations, la Commission s'efforcera d'assurer une cohérence et une coordination optimales entre les priorités. Elle tiendra également compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés.
During the negotiations, the Commission will seek to ensure a high level of coherence and co-ordination between the priorities, taking into account absorption capacity in the various areas concerned.

Au cours des négociations, la Commission s'efforcera d'articuler les priorités avec la stratégie proposée et d'assurer une cohérence et une coordination optimales entre les priorités. Elle tiendra également compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés.
During the negotiations, the Commission will seek to streamline the strategy on the basis of the up-dated socio-economic analysis and will ensure a high level of coherence and co-ordination between the priorities, taking into account absorption capacity in the various areas concerned.

Elle tiendra également compte de la capacité d'absorption des différents domaines concernés.
The absorption capacity in the various areas concerned will be taken into account.

Elle tiendra également compte de la déclaration conjointe sur le travail temporaire faite en octobre 2001 par les partenaires sociaux sectoriels.
It will also take account of the joint declaration of October 2001 made by the sectoral social partners for temporary agency work

Elle tiendra également compte de la capacité des programmes proposés de faciliter la diffusion des bonnes pratiques dans chaque État membre et dans d'autres parties de l'Europe.
Account will also be taken of the ability of the proposed programmes to promote the spread of good practice within each Member State and elsewhere in Europe.

Bien évidemment, les travaux de l'OCDE dans le domaine de la fiscalité directe ne se limitent pas à la concurrence fiscale dommageable; l'OCDE a fait oeuvre de pionnier en matière d'élimination des doubles impositions, elle a élaboré des lignes directrices pour les prix de transfert et elle débute également l'examen de la taxation des entreprises engagées dans le commerce électronique.
Of course, the work of the OECD in the direct tax field extends far beyond the harmful tax competition agenda - it has pioneered work on eliminating double taxation, developed guidelines on transfer pricing, and there is also emerging work on the company taxation of e-business.