Traduction de «fins scientifiques exige que toutes les expériences soient conçues » (Français → Anglais) :

La directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques exige que toutes les expériences soient conçues afin d'éviter aux animaux utilisés toute angoisse et douleur ou souffrance inutile; qu'un nombre minimal d'animaux soit utilisé; que soient utilisés les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, que soit causé le moins possible de douleur, de souffrance, d'angoisse ou de dommages durables.
Council Directive 86/609/EEC on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes requires that all experiments be designed to avoid distress and unnecessary pain and suffering to the experimental animals; use the minimum number of animals; involve animals with the lowest degree of neurophysiological sensitivity; and cause the least pain, suffering, distress or lasting harm.

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

La directive 86/609/CEE du Conseil sur la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d’autres fins scientifiques exige que toutes les expériences soient conçues afin d’éviter aux animaux utilisés toute angoisse et douleur ou souffrance inutile; qu’un nombre minimal d’animaux soit utilisé; que soient utilisés les animaux les moins sensibles du point de vue neurophysiologique, que soit causé le moins possible de douleur, de souffrance, d’angoisse ou de dommages durables.
Council Directive 86/6209/EEC on the protection of animals used for experimental and other scientific purposes requires that all experiments be designed to avoid distress and unnecessary pain and suffering to the experimental animals, use the minimum number of animals; involve animals with the lowest degree of neurophysiological sensitivity; and cause the least pain, suffering, distress or lasting harm.

Il convient que les études visant à démontrer qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1829/2003 et faisant intervenir des animaux de laboratoire soient menées conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et soient limitées au strict minimum tout en garantissant la démonstration adéquate de l’innocuité de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés.
Studies to demonstrate that a genetically modified food or feed fulfils the requirements of Regulation (EC) No 1829/2003 involving the use of laboratory animals should be carried out in accordance with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 regarding the protection of the animals used for scientific purposes , and should be kept to a minimum while ensuring an adequate demonstration of the safety of the genetically modified food or feed.

"Vous n'êtes pas sans savoir que le règlement (CE) n° 1905/2006 (instrument de financement de la coopération au développement - ICD) comprend une disposition (article 2, paragraphe 4) exigeant que toutes les mesures financées au titre de ses programmes géographiques soient "conçues de façon à satisfaire aux critères applicables à l'aide publique au développement (APD) définis par le CAD de l'OCDE".
"As you are aware, Regulation (EC) 1905/2006 (Development Cooperation Instrument - DCI) includes a provision (in Article 2 paragraph 4) requiring all actions financed under its geographic programmes to be "designed so as to fulfil the criteria for ODA established by the OECD Development Assistance Committee".

58. note que les données scientifiques démontrent clairement que l'écosystème arctique connaît actuellement de profonds changements liés au climat et que cette situation exige qu'une approche fondée sur le principe de précaution et sur la plus grande rigueur scientifique soit observée à l'égard de toute évolution future dans l'Arctique; demande que des études scientifiques complémentaires soient menées dans le cadre d'un accord multilatéral pour mieux faire connaître au niveau international l'écosystème arctique et éclairer la prise de décision avant toute nouvelle évolution majeure;
58. Notes that scientific data clearly demonstrates that the Arctic ecosystem is currently going trough massive climate-related changes and that this situation requires that a precautionary and scientifically robust approach be taken to any future development in the Arctic; calls for further scientific studies within the framework of a multilateral agreement to be completed in order to inform international understanding of the Arctic eco-system and decision-making thereon before any further major development goes ahead;

(28) Pour faire en sorte que les produits biologiques soient obtenus conformément aux exigences du cadre juridique communautaire applicable à la production biologique, il y a lieu que toutes les activités relevant du champ d’application de la législation considérée soient contrôlées d’un bout à l’autre de la chaîne de production sur la base de l'ISO 65/EN 45011, conçue de façon spécifique pour l'agriculture biologique dans le monde entier, dans le cadre des critères d'accréditation de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique (IFOAM).
(28) In order to ensure that organic products are produced in accordance with the requirements laid down under the Community legal framework on organic production, all activities falling under the scope of this legislation should be controlled throughout the production chain on the basis of ISO 65/EN 45011 as developed specifically for organic agriculture worldwide within the IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements) Accreditation Criteria.

L'objectif à long terme de la recherche européenne dans le domaine de la fusion, qui englobe toutes les activités des États membres et des pays tiers associés dans ce domaine, est de créer, dans trente à trente-cinq ans environ et en fonction des progrès technologiques et scientifiques, des réacteurs prototypes pour les centrales électriques qui satisfassent à ces exigences et qui soient économiquement viables.
The long-term goal of European fusion research, embracing all the fusion activities in the Member States and associated third countries, is the joint creation, in approximately thirty or thirty-five years and subject to technological and scientific progress, of prototype reactors for power stations which meet these requirements, and are economically viable.

Les États membres doivent veiller à ce que toutes les expériences sur des animaux soient exécutées en conformité avec la directive 86/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1986 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques(1).
Member States ensure that all experiments on animals are conducted in accordance with Council Directive 86/609/EEC of 24 November 1986 on the approximation of laws, regulations and administrative provisions of the Member States regarding the protection of animals used for experimental and other scientific purposes(1).