Vertaling van "directrices spécifiques exigeant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices et exigences relatives à la présentation de renseignements confidentiels et non confidentiels
Guidelines and Requirements for the Submission of Confidential and Non-Confidential Information

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux
Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act

Accord de Stockholm sur les exigences spécifiques relatives à la stabilité des navires rouliers de passagers
Stockholm Agreement on specific stability requirements for ro-ro passenger ships

exigence de sécurité spécifique au système | ESSS [Abbr.]
System Specific Security Requirement | SSSR [Abbr.]

fixer une exigence de risque spécifique pour les obligations
to set a specific-risk requirement for bonds

Industries du pétrole et du gaz naturel - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer - Partie 4 : Bases conceptuelles des fondations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-F06 (C2011) ]
Petroleum and Natural Gas Industries - Specific Requirements for Offshore Structures - Part 4: Geotechnical and Foundation Design Considerations [ CAN/CSA-ISO 19901-4-06 (R2011) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 2007, le conseil scientifique a formulé des lignes directrices spécifiques exigeant que toutes les publications à comité de lecture émanant de projets financés par le CER soient versées, dès leur parution, dans des archives scientifiques ou institutionnelles adaptées et deviennent ensuite librement accessibles dans un délai de 6 mois.
In 2007, the Scientific Council laid down specific guidelines requiring that all peer-reviewed publications springing from ERC-funded projects be deposited on publication into appropriate research or institutional repositories and subsequently made open access within 6 months of publication.

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Dans le cadre du présent chapitre, la Commission déclarera les aides d’État destinées au secteur forestier compatibles avec le marché intérieur au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles sont conformes aux principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices et aux exigences spécifiques énoncées aux sections 2.1. à 2.9. ci-dessous.
Under this Chapter the Commission will declare State aid for the forestry sector compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if the aid complies with the common assessment principles of these Guidelines and the specific requirements laid down in Sections 2.1 to 2.9 below.

Les présentes lignes directrices reposent sur une évaluation des risques développée à d’autres fins , adaptée aux exigences spécifiques des produits de consommation non alimentaires.
These guidelines are based on a risk assessment method developed for other purposes , adapted to the specific requirements of non-food consumer products.

6. Les données sur la présence des substances concernées sont communiquées à l'EFSA dans le format de transmission des données de l'EFSA, conformément aux prescriptions des lignes directrices de l'EFSA sur la description type des échantillons (Guidance on Standard Sample Description — SSD) concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et aux exigences spécifiques supplémentaires de l'EFSA en matière de notification pour certains contaminants.
6. Occurrence data shall be provided to EFSA in the EFSA data submission format in accordance with the requirements of EFSA's Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed and the additional EFSA's specific reporting requirements for specific contaminants.

- Enfin, certains États membres ont souligné la nécessité de disposer de lignes directrices supplémentaires , en particulier pour l'interprétation de certains concepts clés de la directive (critères de sélection, détermination des solutions de substitution, mécanismes de coordination et/ou procédures communes aux fins du respect des exigences d'autres directives en matière d'évaluation, orientations spécifiques en ce qui concerne le lien entre ESE et EIE).
- Finally, some MS have highlighted the need for further guidance , in particular on the interpretation of certain key concepts of the Directive (screening criteria, identification of alternatives, coordination mechanisms and/or joint procedures for fulfilling the requirements for assessment under other Directives, specific guidance on the link between SEA and EIA).

EXIGENCES CONCERNANT L'AUDIT ENVIRONNEMENTAL L'audit est programmé et effectué à la lumière des lignes directrices pertinentes contenues dans la norme internationale ISO 10011 (1990,1re partie, en particulier les points 4.2, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4.1 et 5.4.2) et dans d'autres normes internationales pertinentes, ainsi que dans le cadre des principes et exigences spécifiques du présent règlement (*).
REQUIREMENTS CONCERNING ENVIRONMENTAL AUDITING The audit will be planned and executed in the light of the relevant guidelines in the ISO 10011 international standard (1990, Part 1, in particular paragraphs 4.2, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4.1, 5.4.2) and other relevant international standards, and within the framework of the specific principles and requirements of this Regulation (*).