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Vertaling van "finir par être diffusés au public pourraient demeurer confidentiels " (Frans → Engels) :

De fait, les représentants de son bureau ont affirmé que, aux termes des nouvelles dispositions du projet de loi C-2, des renseignements qui devraient finir par être diffusés au public pourraient demeurer confidentiels indéfiniment — c'est-à-dire, pas seulement pendant 15 ans, 5 ans ou 20 ans, mais indéfiniment — d'après ce que prévoit le projet de loi.

In fact, the representatives contended that, under the new provisions of this act, information that should be eventually released to the public could be kept indefinitely — that is, more than just 15 years, 5 years or 20 years, indefinitely — under the provisions of this act.


Par exemple, les délibérations ou les documents de cabinets, que mon projet de loi ne désigne plus comme des documents confidentiels de cabinets, pourraient être rendus publics dans les trois ans, mais les cabinets pourraient décider de les diffuser plus tôt.

For instance, pre-decision or cabinet records, which in my bill are no longer called confidences, would be available within three years.


Les États membres ont invoqué plusieurs raisons pour se justifier: les plans d'inspection sont souvent des listes des installations devant être inspectées au cours d'une période donnée, et la diffusion de ces informations pourrait compromettre la réussite des inspections; il est également fréquent que les rapports d'inspection ne soient pas rendus publics parce qu'ils po ...[+++]

Member States have given several reasons for this. Often the inspection plans are lists of installations that are to be inspected in a certain time period. The release of this information could jeopardise the success of the inspections. Inspection reports are also often not made public because they could contain confidential commercial information.


Je préférerais que ce que nous y entendrons nous soit communiqué en public, car si la séance demeure privée, les renseignements pourraient demeurer confidentiels.

I would feel better if what we are to hear were made public, whereas what we are to be told privately may be in confidence.


Ce projet de loi recommande qu'au cours de l'année précédant l'accès du public aux documents de recensement, les personnes qui souhaitent que leurs renseigne ments demeurent confidentiels pourraient écrire à l'archiviste national en mentionnant que la divulgation de leurs renseigne ments constituerait une atteinte injustifiée à leur vie privée.

The bill recommends that in the final year before full public access, individuals who wish their census information to remain confidential could write to the National Archivist to indicate that such a disclosure would be an unwarranted invasion of privacy.


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