Traduction de «contributions versées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contributions versées à une catégorie de bénéficiaires [ catégorie de contributions | contributions globales ]
class contributions [ class of contributions ]

sommes versées au titre des contributions [ contributions versées ]
assessment payment

déductibilité des contributions versées aux caisses de retraite étrangères
deductibility of contributions paid to foreign pension funds

programme de contributions versées aux bandes
Contributions to Bands Program

contribution confirmée mais non versée
confirmed pledge outstanding

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

capacité contributive | faculté contributive
taxable capacity | ability to pay

calcul de contributions | mise en recouvrement des contributions
assessment of contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il importe notamment d'obtenir des informations sur les contributions versées par d'autres entités dans le cadre de ces manifestations et les procédures devraient être modifiées de manière à garantir que toutes les vérifications nécessaires sont effectuées et que la totalité des contributions/financements n'excède pas le coût total de la manifestation.
In particular, information should be obtained on sponsorships received from other entities for these events, and procedures should be altered to ensure that all necessary checks are carried out and that total sponsorship/funding does not exceed the total costs of the event.

(a) contributions versées par les établissements établis dans les États membres participants conformément à l'article 62, à l'exception des contributions annuelles visées à l'article 62, paragraphe 1, point a).
(a) contributions paid by institutions established in the participating Member States in accordance with Article 62 except for the annual contribution referred to in Article 62(1)(a).

5. Aux fins de l’imposition des États-Unis, les contributions versées par un citoyen ou un résident des États-Unis à une organisation qui réside au Canada, qui est généralement exonérée de l’impôt canadien et qui, aux États-Unis, pourrait être admissible à recevoir des contributions déductibles si elle résidait aux États-Unis, sont considérées comme étant des contributions versées à des fins charitables; toutefois, ces contributions (autres que celles versées à un collège ou à une université auquel le citoyen ou résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduites au cours d’une année d’imposition quelconque dans la mesure où elles excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation des États-Unis à l’égard des contributions à des fins charitables qui sont déductibles du revenu provenant du Canada d’un tel citoyen ou résident.
5. For the purposes of United States taxation, contributions by a citizen or resident of the United States to an organization which is resident in Canada, which is generally exempt from Canadian tax and which could qualify in the United States to receive deductible contributions if it were resident in the United States shall be treated as charitable contributions; however, such contributions (other than such contributions to a college or university at which the citizen or resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of the United States in respect of the deductibility of charitable contributions to the income of such citizen or resident arising in Canada.

(4) Les contributions ainsi versées à l’occasion par cet individu, de même que toutes autres contributions versées en exécution de la présente Partie, servent effectivement, lorsqu’elles sont versées, à l’acquisition de prestations qui deviendront payables après le décès de cet individu et à quelque époque que puisse survenir ce décès, à ou concernant sa veuve ou ses enfants, si une veuve ou des enfants lui survivent, et à ou concernant ses enfants et autres personnes à sa charge, si son épouse ne lui survit pas.
(4) The contributions from time to time so made by every such person, as well as any other contributions made under this Part, shall in effect be used as and when made to purchase benefits to become payable consequent on the death of such person, whenever death may occur, to or in respect of his widow or children if survived by a widow or children and to or in respect of his children and other dependants if such person is not survived by a widow.

Cela permettrait que les contributions versées par les établissements aux dispositifs de financement pour la résolution soient comparables et prévisibles pour tout type de banque, ce qui constitue un facteur important d'une concurrence équitable dans le marché intérieur.
This allows contributions paid by institutions to the resolution financing arrangements to be comparable and predictable across types of banks, which is an important element of a level playing field in the internal market.

Si certaines des activités d’un établissement de crédit sont transférées dans un autre État membre et relèvent donc d’un autre SGD, les contributions versées par cet établissement de crédit au cours des douze mois précédant le transfert, à l’exception des contributions extraordinaires versées au titre de l’article 10, paragraphe 8, sont transférées à l’autre SGD au prorata du montant des dépôts garantis transférés.
If some of the activities of a credit institution are transferred to another Member State and thus become subject to another DGS, the contributions of that credit institution paid during the 12 months preceding the transfer, with the exception of the extraordinary contributions in accordance with Article 10(8), shall be transferred to the other DGS in proportion to the amount of covered deposits transferred.

2. Nonobstant les dispositions réglementaires applicables à la contribution communautaire, les intérêts éventuellement produits par les contributions versées par ses membres sont considérés comme des recettes de l'entreprise commune.
2. Notwithstanding the regulatory provisions applicable to the Community’s contribution, any interest yielded by the contributions paid by its members shall be considered to be revenue of the Joint Undertaking.

L'hon. Scott Brison (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Lib.): Monsieur le Président, je trouve cette discussion au sujet de Serge Savard très curieuse puisqu'en réalité les contributions versées aux candidats dans la course à la direction du Parti libéral étaient affichées, au vu et au su de tous, dans un site Web, contrairement aux contributions versées au chef adjoint de ce parti, lorsqu'il s'est présenté comme chef d'un parti qui n'existe plus, qui ne l'ont pas été.
Hon. Scott Brison (Minister of Public Works and Government Services, Lib.): Mr. Speaker, I find this discussion about Serge Savard very curious because the fact is the contributions to candidates for the Liberal Party leadership were posted, transparently and openly, on the website for all Canadians to see, whereas the leadership contributions for the deputy leader of that party, when he ran for a party that no longer exists, were not posted.

M. Maurice Vellacott: Est-ce que la vérification—ou peut-être serait-il bon de prévoir quelque chose à cet effet—vous permet de déterminer si la contribution versée dans une certaine région à un important fabricant de chaussettes, par exemple.si la contribution versée a un impact sur les autres entreprises concurrentes, à savoir si elle leur nuit, si elle entraîne leur fermeture, si elle a des conséquences sur l'ensemble de l'industrie?
Mr. Maurice Vellacott: Is there anything in the audit—or it might be that there's some good reason to have something in the audit, which is the other way to put the question—that would try to gauge the impact if you give dollars in a certain area to a large sock company, or this type of thing.the impact it would have on other competitor companies, whether it hurts them, whether they go out of business, what it does to the total industry?

Les dispositions de la partie 8 du projet de loi qui ont trait à la gestion financière sont semblables à celles de la LEC, sauf que, selon le projet de loi, les contributions sont versées exclusivement au candidat, alors que la LEC prévoit des règles pour les contributions versées aux partis enregistrés, aux associations enregistrées, aux candidats, aux candidats à la direction et aux candidats à l’investiture :
The provisions of Part 8 of Bill C-20 dealing with financial administration are similar to those contained in the Canada Elections Act, except that under Bill C-43 contributions are made exclusively to the nominee, while the Canada Elections Act stipulates rules for contributions to registered parties, registered associations, candidates, leadership contestants or nomination contestants: