Vertaling van "financiers soient dûment " (Frans → Engels) :

Aussi, il me semble approprié que ces conventions soient approuvées par les actionnaires, afin qu'ils comprennent bien les conséquences sur le plan de la dilution, et aussi que ces conventions soient dûment comptabilisées dans les états financiers.
Thus, it seems to me it would be appropriate that those option plans should be approved by shareholders so they understand the dilutive consequences of that. Furthermore, they should be properly accounted for in the financial statements.

d)l'obligation de publier des états financiers annuels conformément au chapitre 7, à condition que les informations relatives au bilan qu'ils contiennent soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée par l'État membre concerné.
(d)the obligation to publish annual financial statements in accordance with Chapter 7 of this Directive, provided that the balance sheet information contained therein is duly filed, in accordance with national law, with at least one competent authority designated by the Member State concerned.

l'obligation de publier des états financiers annuels conformément au chapitre 7, à condition que les informations relatives au bilan qu'ils contiennent soient dûment déposées, conformément à la législation nationale, auprès d'au moins une autorité compétente désignée par l'État membre concerné.
the obligation to publish annual financial statements in accordance with Chapter 7 of this Directive, provided that the balance sheet information contained therein is duly filed, in accordance with national law, with at least one competent authority designated by the Member State concerned.

En outre, lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait à toutes les exigences relatives à la délégation de la fonction de dépositaire, le dépositaire devrait pouvoir se décharger de la responsabilité à condition que: le règlement ou les documents constitutifs du FIA concerné autorise expressément une telle décharge; les investisseurs aient été dûment informés de cette décharge et des circonstances la justifiant avant leur investissement; le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA ait chargé le dépositaire de déléguer la conservation de ces instruments financiers à une entité locale; il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le FIA ou le gestionnaire agissant pour le compte du FIA, autorisant expressément cette décharge; et il existe un contrat écrit entre le dépositaire et le tiers qui transfère expressément la responsabilité du dépositaire au tiers et permet au FIA ou, au gestionnaire agissant pour le compte du FIA, de déposer plainte contre le tiers au sujet de la perte d’instruments financiers ou au dépositaire de déposer plainte en leur nom.
Further, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and there are no local entities that satisfy all depositary delegation requirements, the depositary should be able to discharge itself of liability provided that: the rules or instruments of incorporation of the AIF concerned expressly allow for such a discharge; the investors have been duly informed of that discharge and the circumstances justifying the discharge prior to their investment; the AIF or the AIFM on behalf of the AIF instructed the depositary to delegate the custody of such financial instruments to a local entity; there is a written contract between the depositary and the AIF or the AIFM acting on behalf of the AIF, which expressly allows such a discharge; and there is a written contract between the depositary and the third party which expressly transfers the liability of the depositary to that third party and makes it possible for the AIF, or the AIFM acting on behalf of the AIF, to make a claim against the third party in respect of the loss of financial instruments or for the depositary to make such a claim on their behalf.

Nonobstant le premier alinéa, les instruments financiers peuvent, dans des cas dûment justifiés, être créés sans être autorisés au moyen d'un acte de base, à la condition que lesdits instruments soient inclus dans le budget conformément à l'article 49, paragraphe 1, point e).
Notwithstanding the first subparagraph, financial instruments may be established, in duly justified cases, without being authorised by means of a basic act, provided that such instruments are included in the budget in accordance with point (e) of Article 49(1).

À cet égard, il est essentiel de mettre pleinement en œuvre le plan d'action en faveur des services financiers, et de le maintenir à l'avenir; préconise l'amélioration de la coopération entre tous les services et institutions concernés aux échelons communautaire, national et régional; par conséquent, recommande que les efforts soient poursuivis, notamment en abordant la question de manière cohérente au niveau des États membres afin de pallier les lacunes existantes et d'éliminer les entraves au développement des marchés du capital-investissement, à la fois sur le plan de l'offre et sur celui de la demande. Pour ce faire, il convient également de mettre en commun les meilleures pratiques; estime qu'il y a lieu de prendre dûment en compte l'incidence de la législation européenne sur les marchés du capital-investissement dans l'amélioration et la simplification du cadre réglementaire.
In this respect, the full implementation of the FSAP and its continuation in the future are crucial; encourages enhanced co-operation between all services and institutions concerned at Community/National/Regional levels; therefore, recommends that further efforts are made, inter alia by means of a consistent approach at Member States level, to address existing failures and barriers to the development of risk capital markets, on both the supply and demand sides, including by the sharing of best practices; finds that the impact of European legislation on risk capital markets should be properly taken into account when improving and simplifying the regulatory framework.

-Dans le cadre de son Plan d'action pour la politique des consommateurs à l'aube du nouveau millénaire, la Commission devrait veiller tout particulièrement à ce que les besoins spécifiques des personnes handicapées soient dûment pris en compte, notamment en ce qui concerne l'accès à la justice, les services financiers et la sécurité des produits.
- In the framework of its Consumer Policy action plan for the new Millennium, the Commission should pay particular attention to ensure that the specific needs of people with disabilities are duly taken into account, in particular when as regards access to justice, financial services and product safety.

Le pays bénéficiaire veille à ce que, lorsque des contrôles sont effectués par des agents de la Commission ou par leurs représentants dûment autorisés, ces personnes soient autorisées à inspecter sur place toute la documentation pertinente ainsi que les comptes afférents à des lignes de crédit financées dans le cadre du mémorandum financier.
The beneficiary country is to ensure that when checks are performed by Commission staff, or its duly authorised representatives, these persons have the right to inspect on-the-spot all relevant documentation and accounts pertaining to items financed under the financing memorandum.