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Traduction de «financiers pertinents peuvent aussi englober » (Français → Anglais) :

Ces droits peuvent aussi englober la liberté d'entreprise, et notamment la liberté contractuelle, des prestataires de services d'hébergement, ainsi que les droits de l'enfant et les droits à la protection de la propriété, y compris la propriété intellectuelle, à la dignité humaine et à la non-discrimination de certaines autres parties concernées.

They may also include the freedom to conduct a business, including the freedom of contract, of hosting service providers, as well as the rights of the child and the rights to protection of property, including intellectual property, to human dignity and to non-discrimination of certain other affected parties.


plaide pour la création immédiate par l'Union européenne d'un mécanisme rassemblant une équipe d'enquêteurs, de procureurs, de juristes et d'autres experts nationaux et internationaux, dans le but de prodiguer des conseils juridiques et techniques et une aide aux pays du printemps arabe au cours du processus de recouvrement de leurs avoirs; demande que ce mécanisme soit dûment financé par l'instrument financier pertinent dans le domaine des relations extérieures de l'Union; souligne, dans le contexte de procédures judiciaires complexes, sensibles et prolongées, qu'il importe que ce mécanisme de ...[+++]

Calls for the establishment without delay of an EU mechanism composed of a team of national and international investigators, prosecutors, lawyers and other experts, with the aim of providing legal and technical advice and assistance to Arab Spring countries in the process of asset recovery; requests that this mechanism be duly financed by the relevant financial instrument within the field of the Union’s external relations; underlines, in the context of complex, sensitive and lengthy judicial procedures, the importance of this EU mechanism being sustainable; calls on the EU institutions to draw lessons from, and build on, this experien ...[+++]


Ces mesures pourraient être rendues nécessaires par divers événements ou évolutions défavorables, qui ne se limitent pas aux événements financiers ou économiques, mais englobent aussi, par exemple, les catastrophes naturelles ou les actes de terrorisme.

Such measures could be necessary due to a variety of adverse events or developments including not just financial or economic events but also for example natural disasters or terrorist acts.


En ce qui concerne les directives sectorielles, le réexamen devrait aussi porter sur les conglomérats financiers pertinents d’un point de vue systémique, dont la taille, la capacité d’interconnexion, ou la complexité les rendent particulièrement vulnérables.

Having regard to the sectoral Directives, the review should also consider systemically relevant financial conglomerates, the size, inter-connectedness or complexity of which make them particularly vulnerable.


En ce qui concerne les directives sectorielles, le réexamen devrait aussi porter sur les conglomérats financiers pertinents d’un point de vue systémique, dont la taille, la capacité d’interconnexion, ou la complexité les rendent particulièrement vulnérables.

Having regard to the sectoral Directives, the review should also consider systemically relevant financial conglomerates, the size, inter-connectedness or complexity of which make them particularly vulnerable.


Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions de pays tiers couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, en vertu de l'acte législatif IEV, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IAP II, en vertu de l'acte législatif IAP II. Des crédits annuels correspondant au soutien apporté par l'IEV et l'IAP II à ces programmes sont mis à disposition, à condition ...[+++]

Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions in third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as the ENI pursuant to the ENI legislative act, including the relevant regions of the Russian Federation, and the IPA II pursuant to the IPA II legislative act. Annual appropriations corresponding to the support of the ENI and IPA II to those programmes shall be made available, provided that the programmes adequately address the relevant external coo ...[+++]


Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions de pays tiers couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, en vertu de l'acte législatif IEV, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IAP II, en vertu de l'acte législatif IAP II. Des crédits annuels correspondant au soutien apporté par l'IEV et l'IAP II à ces programmes sont mis à disposition, à condition ...[+++]

Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions in third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as the ENI pursuant to the ENI legislative act, including the relevant regions of the Russian Federation, and the IPA II pursuant to the IPA II legislative act. Annual appropriations corresponding to the support of the ENI and IPA II to those programmes shall be made available, provided that the programmes adequately address the relevant external coo ...[+++]


Dans sa recommandation du 26 novembre 2013 sur la promotion transversale de l'activité physique bienfaisante pour la santé , le Conseil invitait les États membres à élaborer des approches transversales et des stratégies intégrées englobant le sport, la santé, l'éducation, l'environnement, les transports, l'urbanisme et d'autres secteurs pertinents, et soulignait que «l'éducation physique à l'école est potentiellement un outil efficace en vue d'une plus grande prise de conscience de l'importance que revêt l'activité physique bienfaisan ...[+++]

The Council Recommendation of 26 November 2013 on promoting health-enhancing physical activity across sectors , which invited Member States to develop cross-sectorial policies and integrated strategies involving sport, education, health, transport, environment, urban planning and other relevant sectors and underlined that ‘Physical education at school has the potential to be an effective tool to increase awareness of the importance of HEPA, and schools can be easily and effectively targeted to implement activities in this regard’.


(15) Il est nécessaire de déterminer de quelle manière les parties concernées devraient être avisées des renseignements que les autorités exigent ainsi que de ménager à celles-ci d'amples possibilités de présenter tous les éléments de preuve pertinents et de défendre leurs intérêts; il est aussi nécessaire de définir les règles et les procédures à suivre au cours de l'enquête, en particulier les règles selon lesquelles les parties concernées doivent se faire connaître, présenter leur point de vue et fournir les renseignements dans de ...[+++]

(15) It is necessary to lay down the manner in which interested parties should be given notice of the information which the authorities require; interested parties should have ample opportunity to present all relevant evidence and to defend their interests; it is also necessary to set out the rules and procedures to be followed during the investigation, in particular the rules whereby interested parties are to make themselves known, present their views and submit information within specified time limits, if such views and informatio ...[+++]


Lorsqu'une opération et sa contrepartie sont toutes deux de nature financière, elles modifient la composition du portefeuille d'actifs et de passifs financiers. Elles peuvent aussi faire varier les totaux à la fois des actifs et des passifs financiers des unités institutionnelles concernées ou du reste du monde, mais elles n'affectent nullement la capacité de financement/le besoin de financement, pas plus que la valeur nette.

In cases where a transaction and its counterpart are both financial transactions, they change the portfolio of financial assets and liabilities and they may change the totals of both financial assets and liabilities of the institutional units involved or the rest of the world, but they do not change net lending/net borrowing or net worth.


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