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Traduction de «transnationale peuvent aussi » (Français → Anglais) :

Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions de pays tiers couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, en vertu de l'acte législatif IEV, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IAP II, en vertu de l'acte législatif IAP II. Des crédits annuels correspondant au soutien apporté par l'IEV et l'IAP II à ces programmes sont mis à disposition, à condition que les programmes répondent de manière adéquate aux objectifs de coopération extérieure pertinents.

Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions in third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as the ENI pursuant to the ENI legislative act, including the relevant regions of the Russian Federation, and the IPA II pursuant to the IPA II legislative act. Annual appropriations corresponding to the support of the ENI and IPA II to those programmes shall be made available, provided that the programmes adequately address the relevant external coo ...[+++]


Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions de pays tiers couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, en vertu de l'acte législatif IEV, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IAP II, en vertu de l'acte législatif IAP II. Des crédits annuels correspondant au soutien apporté par l'IEV et l'IAP II à ces programmes sont mis à disposition, à condition que les programmes répondent de manière adéquate aux objectifs de coopération extérieure pertinents.

Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions in third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as the ENI pursuant to the ENI legislative act, including the relevant regions of the Russian Federation, and the IPA II pursuant to the IPA II legislative act. Annual appropriations corresponding to the support of the ENI and IPA II to those programmes shall be made available, provided that the programmes adequately address the relevant external coo ...[+++]


Sans préjudice de l'article 19, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions des pays tiers concernés par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, conformément au règlement (UE) n° [.]/2012, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IPA, conformément au règlement (UE) n° [.]/2012.

Without prejudice to Article 19(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions from third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as ENI pursuant to Regulation (EU) No [.]/2012, including the relevant regions of the Russian Federation, and IPA pursuant to Regulation (EU) No [.]/2012.


Les fonds destinés à l'IAP II peuvent aussi, au besoin, servir à financer la participation de bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à des programmes de coopération transnationale et interrégionale au titre du soutien du FEDER à l'objectif «Coopération territoriale européenne» et aux programmes de coopération transfrontière au titre de l'IEV.

IPA II funding may also finance, as appropriate, the participation of beneficiaries listed in Annex I in transnational and interregional cooperation programmes under the ERDF support to the European Territorial Cooperation goal and in cross-border cooperation programmes under the ENI.


Les fonds destinés à l'IAP II peuvent aussi, au besoin, servir à financer la participation de bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à des programmes de coopération transnationale et interrégionale au titre du soutien du FEDER à l'objectif «Coopération territoriale européenne» et aux programmes de coopération transfrontière au titre de l'IEV.

IPA II funding may also finance, as appropriate, the participation of beneficiaries listed in Annex I in transnational and interregional cooperation programmes under the ERDF support to the European Territorial Cooperation goal and in cross-border cooperation programmes under the ENI.


Les fonds destinés à l'IAP peuvent aussi, au besoin, servir à financer la participation de pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à des programmes de coopération transnationale et interrégionale au titre de l'objectif «Coopération territoriale européenne» des fonds structurels et aux programmes de coopération transfrontière au titre de l'instrument européen de voisinage.

IPA funding may also finance, as appropriate, the participation of beneficiaries listed in Annex I in transnational and interregional cooperation programmes under the Structural Funds' European Territorial Cooperation goal and in cross-border cooperation programmes under the European Neighbourhood Instrument.


Elle peut aussi permettre à l'Union de définir et de soutenir des objectifs et mesures spécifiques au niveau international, qui ne seront liés ni à une zone géographique ni à une crise particulière et qui peuvent nécessiter une approche transnationale ou des interventions tant dans l'Union que dans une série de pays tiers.

It may also provide Union capacity to articulate and support specific objectives and measures at international level which are neither geographically linked nor crisis related and which may require a transnational approach or involve operations both within the Union and in a range of third countries.


Ses considérants font aussi référence à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, aux termes de laquelle les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve.

Its recitals also refer to the UN Convention on Transnational OC where State Parties may consider the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof.


Ses considérants font aussi référence à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, aux termes de laquelle les États parties peuvent envisager d’exiger que l’auteur d’une infraction établisse l’origine licite du produit présumé du crime, notamment en renversant la charge de la preuve et/ou en assouplissant les exigences en matière de preuve .

Its recitals also refer to the UN Convention on Transnational OC where State Parties may consider the possibility of requiring an offender to show the lawful origin of alleged proceeds of crime, including by reversing the onus and/or lightening the standard of proof .


Ces intérêts financiers communautaires peuvent être aussi exposés à la criminalité, notamment transnationale et il importe que les autorités nationales et communautaires coopèrent, de façon étroite et régulière, pour assurer leur protection.

These Community financial interests may also be exposed to crime, in particular cross-border crime, and it is important for national and Community authorities to cooperate on a close and regular basis to ensure their protection.




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transnationale peuvent aussi ->

Date index: 2022-01-11
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