Traduction de «réexamen devrait aussi » (Français → Anglais) :

Le réexamen devrait aussi envisager la possibilité d'autoriser les fonds VL à faible volatilité au-delà de cinq ans ou pour une durée indéterminée, et dans ce cas, les changements à apporter à leur régime.
The review should also examine the possibility of LVNAV MMFs being authorised beyond five years or of LVNAV MMFs being authorised indefinitely, and if so, whether changes are required to the regime for LVNAV MMFs.

3. demande instamment à la Commission, lors de la prochaine révision de la directive "Services de médias audiovisuels", de tenir compte de l'évolution technologique et des nouveaux modèles commerciaux dans le monde numérique, mais aussi des modes de visualisation qui changent et des nouveaux moyens d'accès aux contenus audiovisuels, en alignant les services linéaires et non linéaires, ainsi qu'en fixant des normes minimales communes au niveau européen pour tous les services de médias audiovisuels, afin de veiller à leur application cohérente, dans l'Union, par tous les acteurs qui travaillent avec des services de médias audiovisuels, sauf dans les cas où ce contenu est un complément indispensable à des contenus et services autres qu'audiovisuels; estime que ce réexamen devrait être axé sur des objectifs sociaux, culturels et économiques ainsi que sur des normes élevées de protection des mineurs, des consommateurs et des données à caractère personnel, ainsi que de promotion de la diversité culturelle; estime qu'il devrait également viser à encourager les investissements dans des contenus et plateformes audiovisuels dans l'Union, ainsi qu'à diffuser ces contenus, favorisant ainsi l'accessibilité des œuvres européennes, conformément à la législation en vigueur sur les droits d'auteur ou ses futures réformes possibles;
3. Urges the Commission, in the upcoming review of AVMS Directive, to take into account technological changes and new business models in the digital world, as well as changing viewing patterns and new ways of accessing audiovisual content, by aligning linear and non-linear services and by setting out European-level minimum requirements for all audiovisual media services, with a view to ensuring their consistent application in the EU by all players operating with audiovisual media services, except where such content is an indispensable completion of other than audiovisual content or services; believes that this review should focus on social, cultural and economic objectives as well as on high standards for the protection of minors and consumers and personal data, as well as for the promotion of cultural diversity; believes that it should also aim at incentivising investments in audiovisual content and platforms in the EU and at disseminating that content, thereby promoting accessibility of European works, in line with current copyright legislation or potential future reforms of the same;

En ce qui concerne les directives sectorielles, le réexamen devrait aussi porter sur les conglomérats financiers pertinents d’un point de vue systémique, dont la taille, la capacité d’interconnexion, ou la complexité les rendent particulièrement vulnérables.
Having regard to the sectoral Directives, the review should also consider systemically relevant financial conglomerates, the size, inter-connectedness or complexity of which make them particularly vulnerable.

Aux fins du calcul de l’optimalité en fonction des coûts, l’analyse de sensibilité devrait au moins porter sur l’évolution des prix de l’énergie et sur le taux d’actualisation et, idéalement, intégrer aussi l’évolution future des prix de la technologie comme donnée d’entrée pour le réexamen du calcul.
For the purpose of the cost-optimal calculations, the sensitivity analysis should at least address the energy price developments and the discount rate; ideally the sensitivity analysis should also comprise future technology price developments as input for the review of the calculations.

Le réexamen devrait-il ne concerner que les dépenses ou englober aussi les ressources?
Should the review cover the expenditure only or also the resources?

L’industrie communautaire a aussi fait valoir que l’offre d’engagement ne devrait être acceptée qu’à l’issue d’un réexamen intermédiaire complet, car l’évolution du marché susceptible de justifier un nouvel engagement pourrait aussi justifier un réexamen de la marge de dumping de la société.
The Community industry further claimed that the undertaking offer should be accepted only following a full interim review, since the market evolution which might justify a new undertaking might justify as well a review of the company’s dumping margin.

(49) Il convient que les participants à une procédure d'attribution soient informés des décisions visant à conclure un accord-cadre, à attribuer un marché ou à abandonner la procédure dans des délais suffisamment courts pour ne pas rendre impossible l'introduction de demandes de réexamen; cette information devrait dès lors être donnée aussi rapidement que possible et, en général, dans les quinze jours qui suivent la décision.
(49) It is appropriate that the participants in an award procedure are informed of decisions to conclude a framework agreement or to award a contract or to abandon the procedure within time limits that are sufficiently short so as not to render the lodging of requests for review impossible; this information should therefore be given as soon as possible and in general within 15 days following the decision.

9. se félicite de l'engagement de la Commission de poursuivre le développement de la stratégie numérique de l'Union, notamment l'objectif de modernisation des règles en matière de droit d'auteur; reconnaît qu'il est nécessaire de réexaminer la directive 2001/29/CE afin d'assurer une rémunération équitable des auteurs, des interprètes et des autres titulaires des droits d'auteur, une protection suffisante de ces droits, et un juste équilibre entre toutes les parties intéressées de l'économie culturelle européenne (à savoir les PME, les consommateurs, les utilisateurs, les créateurs et les détenteurs de droits), à l'ère numérique, synonyme de mutation et de constante évolution de l'environnement technologique et de changements dans les comportements des utilisateurs, mais aussi de nouvelles perspectives et de défis; estime qu'une telle réforme doit apporter la clarté, la stabilité et la sécurité juridiques nécessaires, ainsi que la flexibilité requise pour favoriser l'investissement et la croissance dans les secteurs de la culture et de la création, et supprimer les insécurités et les incohérences juridiques qui nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur; appelle également à s'engager fermement sur le principe de rouvrir dès que possible, par souci de cohérence, la directive 2000/31/CE sur le commerce électronique; considère que l'un des principaux objectifs visés lors de ce réexamen devrait être la modernisation du droit d'auteur en vue de faciliter l'accès transfrontalier aux services et aux contenus, tout en préservant un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle, dans l'intérêt du développement et de la diversité culturelle;
9. Welcomes the Commission’s commitment to further developing the EU digital agenda, including the objective of modernising copyright rules; acknowledges the need to review Directive 2001/29/EC in order to ensure appropriate remuneration for authors, performers, and other copyright holders and appropriate protection of these rights, as well as a fair balance in the European cultural economy between all parties involved (SMEs, consumers, users, creators and rightholders) in a digital era which implies a changing and constantly evolving technological environment and brings about changes in user behaviour, along with opportunities and challenges; considers that such a review should provide the necessary legal clarity, stability and certainty, as well as the flexibility needed to foster investment and growth in the creative and cultural sector whilst removing legal uncertainties and inconsistencies which adversely affect the functioning of the digital single market; also asks for a strong engagement on the principle of reopening, as soon as possible in the interests of consistency, Directive 2000/31/EC on electronic commerce; believes that one of the main aims of this review should be copyright modernisation with the aim of facilitating cross-border access to services and content while preserving a high level of protection of intellectual property rights and serving development and cultural diversity;