Vertaling van "financiers existants pourront " (Frans → Engels) :

Une priorité beaucoup plus importante devrait être accordée à la structuration et au déploiement de nouveaux instruments financiers (ou à la recapitalisation d'instruments existants), qui renforceront la confiance des investisseurs de sorte que les fonds publics pourront être utilisés pour attirer plus efficacement les capitaux privés.
A much stronger focus should be given to the structuring and deployment of new (or recapitalisation of existing) financial instruments, which will foster investor confidence so that public finance can be used to leverage private capital more effectively.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

Afin d’accélérer et mieux coordonner ce déploiement, la présente Communication montre comment les ressources financières disponibles dans le cadre des instruments financiers existants pourront être mobilisées, en particulier en faveur des premiers gestionnaires d’infrastructure et des premières entreprises ferroviaires qui s’engageront dans la voie de l’ERTMS.
In order to speed up and better coordinate deployment, this Communication shows how the financial resources available through the existing financial instruments can be mobilised, particularly to help the first infrastructure managers and the first railway undertakings introducing ERTMS.

À Barcelone, nous devrons également progresser et accorder une attention toute particulière à des directives qui, même s'il est probable qu'elles ne seront pas adoptées sous présidence espagnole, représenteront une avancée considérable et pourront être finalisées au cours des présidences suivantes. Il existe, premièrement, la directive sur les brochures, qui a pour objectif l'harmonisation des obligations de transparence des émetteurs. En deuxième lieu, nous avons la directive des conglomérats financiers, qui permettra la régulation prudentielle au niveau européen, en essayant de réduire les risques dits systémiques grâce à une plus grande coopération conformément au rapport Brouwer. En troisième lieu, la directive sur les fonds de pension constitue sans aucun doute un élément essentiel afin de parvenir à la réalisation d'un véritable marché des fonds de pension complémentaire en Europe, dans l'intérêt des travailleurs et de l'ensemble des citoyens. Il doit exister un équilibre adéquat entre les besoins de ces derniers et la sécurité des investisseurs. La liberté de diversification des portefeuilles de ces fonds dans un cadre de sécurité doit aussi être assurée. Nous progressons également sur d'autres directives qui, nous l'espérons, pourront être stimulées sous présidence espagnole.
In Barcelona we must also move forward and pay attention to directives which, although they will probably not be adopted during the Spanish Presidency, are going to mean considerable progress and can be adopted under subsequent presidencies; furthermore, the directive on brochures, which is aimed at harmonising the transparency obligations of issuers; secondly, the directive on financial conglomerates, which will provide sensible regulations on a European level, by trying to reduce the so-called systematic risks by means of greater cooperation as established in the Brouwer report; thirdly, the directive on pension funds, which is clearly essential in order to achieve a genuine supplementary pension fund market in Europe, which will benefit workers and all citizens, and which requires a suitable balance between their needs, the security of investors, and freedom to diversify the portfolios of these funds within a framework of security; and progress is also being made on other directives which we hope will be given impetus under the Spanish Presidency.

Grâce à ce large éventail de mesures préventives faisant intervenir non seulement les banques mais également l'ensemble du système financier, les délinquants pourront beaucoup moins facilement profiter de l'existence d'un marché financier unique pour déguiser l'origine criminelle des fonds provenant du trafic de la drogue et d'autres activités délictueuses.
This wide range of preventive measures affecting not only banks but the whole financial system will make it much more difficult for criminals to take advantage of the Single Financial Market in order to disguise drug trafficking and other criminal proceeds.

Pour répondre aux multiples besoins découlant de la diversité de pays et régions d'Amérique latine, et pour assurer une combinaison optimale des moyens et instruments existants en fonction de ces besoins, la Communauté recherchera, pour renforcer l'efficacité de ses actions: - la participation active, dans toutes les phases des programmes de coopération, des bénéficiaires et de la société civile au travers d'actions et de programmes de coopération décentralisée ; - une meilleure coordination, en particulier sur le terrain, avec les Etats membres au niveau de la coopération et sur le plan financier, mobilisant les opérateurs et consortiums européens, pour permettre une amélioration qualitative des programmes et l'utilisation plus efficace et plus visible des ressources disponibles ; - le co-financement avec les pays latino-américains et les Etats membres de l'Union, mais également avec d'autres bailleurs de fonds internationaux ; - un suivi, une évaluation et un approfondissement de ces orientations générales pourront être réalisés régulièrement par les différentes instances communautaires ; dans ce contexte, le Conseil attachera une importance particulière à l'élaboration et la révision périodiques par la Commission, en étroite collaboration avec les Etats membres, de documents de stratégie par pays précisant les domaines majeurs d'activités communautaires dans chaque pays ; - il conviendra également d'accroître la visibilité des actions réalisées".
In response to manifold needs stemming from the diversity of countries and regions in Latin America and so as to ensure the best possible combination of available resources and instruments according to such needs, the Community will seek to achieve the following in order to make its action more effective: - the active participation, at all stages of cooperation programmes, of beneficiaries and civil society by means of decentralized cooperation activities and programmes; - better coordination with Member States, particularly on the ground, as regards cooperation and in financial respects, with European businessmen and consortia being attracted, in order for the quality of programmes to be improved and more effective and more visible use to be made of the available resources; - co-financing with Latin American countries and Union Member States, as well as with other international sources of funding; - these general guidelines may be regularly monitored, assessed and built upon by the various Community bodies; in this connection the Council will attach particular importance to the periodic preparation and revision by the Commission, in close cooperation with the Member States, of country strategy papers specifying the major areas of Community activities in each country; - the activities engaged in should also be given a higher profile".

Des crédits pourront encore être votés en application du paragraphe 11.1(1) de la Loi sur la sûreté du transport maritime, mais cette disposition cessera d’exister le 1er décembre 2007, lorsque le paragraphe 10(2) du projet de loi entrera en vigueur(2). Les accords financiers qui existaient avant le 1er décembre 1999 échappent également à la règle de l’« interdiction de crédits » prévue à l’alinéa 25c).
Appropriations can continue to be made under section 11.1(1) of the Marine Transportation Security Act, but this provision will cease to exist on 1 December 2007 when clause 10(2) comes into force (2) Financial agreements in existence before 1 March 1999 are also exempted from the “no appropriations” rule in section 25(c).

Il existe un danger évident qu'un cycle de croissance d'auto-engendrement conduise à une vague incontrôlable de fusions de services financiers, qui comprendra nécessairement les compagnies d'assurances qui se retireront de la forme mutuelle; de plus, les cours du marché pourront refléter des attentes irréalistes, ce qui ne laissera pas d'autres possibilités que de laisser le processus de fusion évoluer vers un résultat final inquiétant et potentiellement dangereux pour tous.
There is an evident danger that a self-perpetuating cycle of growth will drive an uncontrolled wave of financial services mergers, which will necessarily include the demutualized insurance companies, and stock prices may reflect growth expectations beyond capability, thus leaving no option but to continue to keep the merger process ongoing to some questionable and potentially dangerous outcome for all.