Traduction de «financement pourraient intervenir » (Français → Anglais) :

Compte tenu de la nécessité d’éviter une répétition des obligations en matière de déclaration et de la prochaine entrée en vigueur d’un règlement relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres, il est proposé de modifier l’article 11 afin de préciser que les mises à jour régulières prévues après le premier réexamen pourraient intervenir à un intervalle inférieur à deux ans lorsque de nouvelles obligations de déclaration similaires imposées par la législation de l’Union entrent en vigueur.
Considering the need to avoid duplicative reporting obligations, and taking into account the forthcoming entry into force of a Regulation on reporting and transparency of SFT, it is proposed that Article 11 be amended to specify that regular updates, after the initial first review, could be shorter than intervals of two years, where new similar reporting requirements imposed by EU law enter into force.

Pour éviter que les économies saines de la zone euro ne soient privées de financement en raison des aléas des marchés, nous sommes convenus que le Fonds européen de stabilité financière et le Mécanisme européen de stabilité pourraient intervenir de manière préventive, en prévoyant la possibilité de mobiliser les ressources voulues si nécessaire.
To prevent healthy euro area economies from being cut off from funding through vagaries in the markets, we decide to allow the EFSF and the ESM to intervene on a precautionary basis, providing the possibility to draw on the resources if need be.

D'autres sources de financement pourraient intervenir, par exemple la Banque européenne d'investissement (BEI), notamment au titre du mécanisme de financement avec partage du risque élaboré conjointement par la BEI et la Commission conformément à l'annexe III de la décision n° 2006/971/CE .
Further financing may be available, inter alia, from the European Investment Bank (EIB), in particular under the Risk-Sharing Finance Facility developed jointly by the EIB and the Commission pursuant to Annex III to Decision No 2006/971/EC.

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

L'objectif poursuivi par les autorités françaises est de compléter, par des aides nationales, les mesures de soutien européennes au transport maritime à courte distance, en finançant des projets qui ne pourraient recevoir de financements communautaires parce qu'ils ne font intervenir que des opérateurs nationaux.
The line taken by the French authorities is to add national aid to the European support measures for short sea shipping by financing projects that would not qualify for Community funding because only national operators are involved.

Les propositions de la Commission visent d'une part à assurer les conditions nécessaires à l'émergence et au lancement des grands projets, et, d'autre part, à mobiliser le marché par une forme renouvelée d'intervention où le capitaux privés pourraient intervenir côte à côte avec des financements publics qu'ils complétéraient à un moment où les désengagements budgétaires ne permettent pas la réalisation de ces projets en base exclusivement aux apports publics.
The Commission proposals are aimed at creating the right environment for the emergence and launching of major projects, and at mobilizing markets on the basis of a new approach whereby private capital would supplement and be deployed alongside public financing, and this at a time when budget cutbacks are hampering implementation of such projects as depend solely on public funds.

Les gouvernements provinciaux pourraient, bien sûr, intervenir au même titre et financer ce travail, mais ils considèrent que leur contribution est de livrer des services aux patients, ce qui est vrai, et ils ne considèrent pas forcément qu'il est essentiel d'investir dans l'infrastructure de recherche clinique.
The provincial governments, of course, could equally step in and fund this but they see their remit as delivering services to patients, which is correct, and they do not necessarily see an investment in clinical research infrastructure as being a critical element.