Traduction de «financement notifié avait » (Français → Anglais) :

Par lettre du 15 mai 2013, la Commission a informé les autorités polonaises qu'elle entendait transférer cette affaire vers le registre des aides non notifiées, puisqu'une majeure partie du financement notifié avait déjà été octroyée de manière irrévocable.
By letter dated 15 May 2013, the Commission informed Poland that it was transferring the case to the register of non-notified aid because the bulk of the financing notified to the Commission had already been irrevocably granted.

Pendant cette réunion, les autorités polonaises ont confirmé que le financement notifié avait déjà été accordé de manière irrévocable.
At this meeting Poland confirmed that the notified financing had already been irrevocably granted.

En novembre 2014, le Royaume-Uni avait notifié à la Commission son projet de création de Flood Re, un pool de réassurance à but non lucratif contre le risque d'inondation, géré et financé par des assureurs.
In November 2014, the UK notified to the Commission plans to set up Flood Re, a non-profit flood risk reinsurance pool, which will be run and financed by insurers.

Il nous arrivait aussi de recevoir un chèque avant que l'on nous ait notifiés que le financement du projet avait été accepté.
On occasion we actually received a cheque before we received notice that a project was funded.

L'investissement a été achevé en 2007, mais il n'avait pas été notifié à la Commission par les autorités britanniques, qui pensaient que le financement ne constituait pas une aide d'État.
The investment was completed in 2007 but was not notified by the UK authorities under the assumption that the funding did not constitute state aid.

La Commission a décidé de clore la procédure formelle d'examen prévue à l'article 108, paragraphe 2, du TFUE, engagée le 13 juillet 2009 (1) à l’égard du financement de l’acquisition d’un équipement de chargement et de déchargement dans le terminal à conteneurs du port du Pirée (notifié sous le numéro N 169/08), constatant que la Grèce avait retiré sa notification le 1er octobre 2010 et ne poursuivra pas le projet d'aide.
The Commission has decided to close the formal investigation procedure under Article 108(2) TFEU, initiated on 13 July 2009 (1) in respect of the financing of the acquisition of loading and unloading equipment in the container terminal section of the Port of Piraeus (notified under N 169/08), recording that Greece has withdrawn its notification on 1 October 2010 and will not pursue this aid project further.