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Traduction de «financement maximaux prévus » (Français → Anglais) :

Le tableau ci-dessous présente en détail les taux de financement maximaux prévus pour cet appel.

Please see table below for details on the applicable maximum funding rates for this call.


Lorsqu’un tel financement de l’Union est combiné avec une aide d’État, seule cette dernière est prise en compte pour déterminer si les seuils de notification et les intensités d’aide maximales sont respectés, pour autant que le montant total du financement public octroyé pour les mêmes coûts admissibles n’excède pas le ou les taux de financement maximaux prévus dans les règles applicables du droit de l’Union.

Where such Union funding is combined with State aid, only the latter is considered for determining whether notification thresholds and maximum aid intensities are respected, provided that the total amount of public funding granted in relation to the same eligible costs must however not exceed the maximum funding rate(s) laid down in the applicable rules of Union law.


Les montants maximaux de cette amende et de la suspension des financements sont prévus par les règlements applicables et peuvent être réduits, le cas échéant.

The maximum amounts of this fine and the suspension of funds are set out in the relevant regulations and can be reduced if justified.


En outre, les prêts peu importants j'entends, de façon générale, par cela ceux qui sont inférieurs à 100 000 $ ne sont généralement pas offerts aux entreprises récemment créées à cause de leurs besoins d'un financement à 100 p. 100 et du risque résiduel correspondant, et leur taux est généralement bien supérieur aux montants maximaux prévus par la LPPE pour compenser le niveau plus élevé du risque.

Additionally, small ticket leasing and by that I mean generally under $100,000 is generally not offered to start-up business due to 100 per cent financing and the associated residual risk, and is generally priced far above the SBLA program maximums to offset higher risk.




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financement maximaux prévus ->

Date index: 2024-07-14
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