Vertaling van "montants maximaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial
prime cost sum

montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]
monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest) -- Abrogation
Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations, revocation

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut, abrogation
Crude Oil Pricing Regulations, revocation

Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut (territoires du Nord-Ouest)
Crude Oil Pricing (Northwest Territories) Regulations

écarts maximaux tolérables
maximum acceptable deviations

régime de prix maximaux à la consommation
system of maximum consumer prices

tableau des transits maximaux | tableau des transits maximums
maximum flow table

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]
export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]

politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]
credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) les coûts et/ou les mesures admissibles au bénéfice de l'aide de l'Union et la possibilité de fixer des montants minimaux et des montants maximaux pour les coûts spécifiques;
(c) the costs and/or measures that are eligible for Union aid and the possibility of fixing minimum amounts and maximumamounts for specific costs;

(III) le total des montants représentant chacun une partie d’un montant (sauf celle qui entraîne la réduction du montant déterminé par ailleurs selon la subdivision (I)) qui est attribuable à ces sources et qui serait déduite en application du paragraphe 66.7(2) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année si les montants maximaux déductibles pour l’année en application de ce paragraphe étaient déduits,
(III) the total of all amounts each of which is a portion of an amount (other than a portion that results in a reduction of the amount otherwise determined under subclause (I)) that applies to those sources and that would be deducted under subsection 66.7(2) in computing the taxpayer’s income for the year if the maximum amounts deductible for the year under that subsection were deducted,

Les montants à payer varient selon le loyer à payer, la taille de la famille et les montants maximaux assumés par le gouvernement provincial ou territorial.
The amounts payable vary according to rent payments, size of family unit and the maximum amounts payable by provinces or territories.

Prenons l'exemple d'une personne seule qui n'a pas d'autre salaire que ses prestations de la SV. Elle recevra les montants maximaux de la SV et du SGR si elle habite dans une région rurale où le seuil de faible revenu, la mesure de la pauvreté la plus courante à Statistique Canada, se situe sous les seuils de la SV et du SGR.
If I were to take the example of a single senior with no income other than OAS benefits, he or she will receive the maximum OAS pension and GIS if he or she lives in a rural area where the low income threshold, Statistics Canada's most common measure of poverty, is below the maximum OAS/GIS.

des amendes administratives d'un montant maximal d'au moins deux fois l'avantage retiré de l'infraction, si celui-ci peut être déterminé, même si ce montant dépasse les montants maximaux prévus aux points f) et g) .
maximum administrative fines of at least twice the amount of the benefit derived from the infringement where that benefit can be determined, even if that exceeds the maximum amounts in points (f) and (g) .

ou des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal égal à au moins deux fois l'avantage retiré de l'infraction, si celui-ci peut être déterminé, même si ce montant dépasse les montants maximaux prévus aux points f) et g).
or, maximum administrative pecuniary sanctions of at least twice the amount of the benefit derived from the infringement where that benefit can be determined, even if that exceeds the maximum amounts in (f) and (g).

(11 bis) Pour tenir compte des incidences financières sur le secteur du transport aérien, y compris sur le secteur "low cost", il devrait être possible de réclamer des indemnisations représentant le montant total du billet acheté, sans toutefois dépasser les montants maximaux énoncés dans le présent règlement.
(11a) In order to take account of the financial impact on the air transport sector in the low-cost sector as well, it should be possible to claim compensatory payments amounting to the full price of the fare, but not exceeding the amounts referred to in this Regulation.

D'ailleurs, comme Environnement Canada l'a indiqué précédemment, on a emprunté ces montants aux lois de l'Ontario après avoir effectué un examen des montants maximaux autorisés partout au Canada.
Also, regarding the maximum amounts, as was indicated in previous testimony by Environment Canada, those amounts were borrowed from the Ontario legislation after a review of the maximums across Canada.

2. prend en compte que les montants définis dans le cadre financier pluriannuel pour chaque rubrique sont les montants maximaux de dépenses et constituent l'enveloppe des budgets annuels; souhaite voir le budget final plus proche de ces limites supérieures, ce qui permettrait de financer de nombreux objectifs essentiels pour l'Union sans compromettre les politiques et programmes actuels; relève que certains programmes communautaires demeurent sous-financés; affirme que l'Union a besoin de décisions budgétaires et financières plus ambitieuses qui lui permettent de jouer principalement son rôle en matière de croissance économique et d'emploi ainsi qu'en matière de politique étrangère, où les moyens sont réduits;
2. Takes into account that the amounts set out in the MFF for each heading are the maximum amounts of expenditure and constitute the frame for annual budgets; wishes to see the final budget closer to these upper limits, which might help to finance numerous aims of vital importance of the European Union without jeopardising current policies and programmes; notes that some community programmes are still under-financed; states that the Union needs more ambitious financial and budgetary decisions to allow it to assume its role mainly in the area of economic growth and jobs and in the external policy area where the resources are scarce;

Les montants maximaux à payer sont dix fois plus élevés que ceux prévus par les dispositions actuelles : 50 000 $ pour les personnes physiques et 250 000 $ pour les personnes morales.
The proposed maximum amounts payable are 10 times higher than in the current provisions however; $50,000 for individuals and $250,000 for corporations.