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Traduction de «financement au titre du développement rural peuvent promouvoir » (Français → Anglais) :

- comment ils envisagent d’augmenter le potentiel d’atténuation de leurs forêts grâce à des mesures d'amélioration de l'absorption et de réduction des émissions (notamment l’utilisation en cascade du bois) en tenant compte du fait que le nouveau sous‑programme LIFE+ pour l'action pour le climat et le financement au titre du développement rural peuvent promouvoir et soutenir les pratiques existantes ou nouvelles de gestion des forêts qui limitent les émissions ou augmentent la productivité biologique nette (c’est‑à‑dire l’absorption de CO2).

- how they intend to increase their forests’ mitigation potential through increased removals and reduced emissions, including by cascading use of wood, taking into account that the new LIFE+ subprogram for Climate action and Rural Development funding can promote and support new or existing forest management practices that limit emissions or increase net biological productivity (i.e. CO2 removal).


- comment ils envisagent d’augmenter le potentiel d’atténuation de leurs forêts grâce à des mesures d'amélioration de l'absorption et de réduction des émissions (notamment l’utilisation en cascade du bois) en tenant compte du fait que le nouveau sous‑programme LIFE+ pour l'action pour le climat et le financement au titre du développement rural peuvent promouvoir et soutenir les pratiques existantes ou nouvelles de gestion des forêts qui limitent les émissions ou augmentent la productivité biologique nette (c’est‑à‑dire l’absorption de CO2).

- how they intend to increase their forests’ mitigation potential through increased removals and reduced emissions, including by cascading use of wood, taking into account that the new LIFE+ subprogram for Climate action and Rural Development funding can promote and support new or existing forest management practices that limit emissions or increase net biological productivity (i.e. CO2 removal).


Par dérogation au premier alinéa, les avances pour l'aide accordée au titre du développement rural visée à l'article 67, paragraphe 2, peuvent être versées une fois terminé le contrôle administratif visé à l'article 59, paragraphe 1.

By way of derogation from the first subparagraph, advances for support granted under rural development as referred to in Article 67(2) may be paid after the administrative checks pursuant to Article 59(1) have been finalised.


Nonobstant les premier et deuxième alinéas, les États membres peuvent, avant le 1er décembre et uniquement à partir du 16 octobre, verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 67, paragraphe 2.

Notwithstanding the first and second subparagraphs, Member States may, prior to 1 December but not before 16 October, pay advances of up to 50 % for direct payments and of up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2).


Par dérogation à l'article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, pour l'année de demande 2015, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu'à 70 % pour les paiements directs énumérés à l'annexe I du règlement (UE) no 1307/2013 et jusqu'à 85 % pour les mesures de soutien au titre du développement rural, visées à l'article 67, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013.

By way of derogation from the third subparagraph of Article 75(1) of Regulation (EU) No 1306/2013, in respect of claim year 2015 Member States may pay advances of up to 70 % for the direct payments listed in Annex I to Regulation (EU) No 1307/2013 and of up to 85 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2) of Regulation (EU) No 1306/2013.


Le tourisme côtier et maritime peut également bénéficier de financements provenant de plusieurs nouveaux fonds de l’UE dans le cadre de projets multisectoriels axés sur l’innovation, par exemple au titre du développement urbain intégré (Fonds européen de développement régional), au titre du développement durable des zones dépendantes de la pêche (Fonds européen pour les ...[+++]

Various new EU funds can also benefit coastal and maritime tourism through multi-sectoral projects focusing on innovation, for example under integrated urban development (in the European Regional Development Fund), under sustainable development of fisheries dependent areas (in the European Maritime and Fisheries Fund) and under rural development (in the European Agricultural Fund for Rural Development).


Nonobstant les premier et deuxième alinéas, les États membres peuvent, avant le 1er décembre et uniquement à partir du 16 octobre, verser des avances allant jusqu'à 50 % pour les paiements directs et jusqu'à 75 % pour l'aide accordée au titre du développement rural, visée à l'article 67, paragraphe 2.

Notwithstanding the first and second subparagraphs, Member States may, prior to 1 December but not before 16 October, pay advances of up to 50 % for direct payments and of up to 75 % for the support granted under rural development as referred to in Article 67(2).


b) de remplacer l'article 154 par le texte suivant: "Les recettes affectées concernées par le présent titre sont affectées selon leur origine soit aux crédits du FEOGA, section 'Garantie', destinés à financer les dépenses de la politique agricole commune, soit aux crédits du FEOGA, section 'Garantie', destinés à financer les mesures de développement rural et les mesures d'accompagnement".

(b) Article 154 should read as follows: "Assigned revenue under this Title shall be assigned according to origin either to appropriations for the EAGGF Guarantee Section for financing expenditure on the common agricultural policy or to appropriations for the EAGGF Guarantee Section for financing rural development and accompanying measures".


b) de remplacer l'article 154 par le texte suivant: "Les recettes affectées concernées par le présent titre sont affectées selon leur origine soit aux crédits du FEOGA, section 'Garantie', destinés à financer les dépenses de la politique agricole commune, soit aux crédits du FEOGA, section 'Garantie', destinés à financer les mesures de développement rural et les mesures d'accompagnement".

(b) Article 154 should read as follows: "Assigned revenue under this Title shall be assigned according to origin either to appropriations for the EAGGF Guarantee Section for financing expenditure on the common agricultural policy or to appropriations for the EAGGF Guarantee Section for financing rural development and accompanying measures".


4. Les États membres peuvent établir des conditions supplémentaires ou plus restrictives en matière d'octroi du soutien communautaire au titre du développement rural, sous réserve qu'elles soient cohérentes avec les objectifs et les exigences fixés dans le présent règlement.

4. Member States may lay down further or more restrictive conditions for granting Community support for rural development provided that such conditions are consistent with the objectives and requirements laid down in this Regulation.




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financement au titre du développement rural peuvent promouvoir ->

Date index: 2023-04-13
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