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Vertaling van "finales devraient-elles pouvoir " (Frans → Engels) :

En outre, les motifs de refus ou de nullité concernant la marque elle-même, notamment l'absence de caractère distinctif, ou concernant les conflits entre la marque et des droits antérieurs, devraient être énumérés de façon exhaustive, même si certains de ces motifs sont énumérés à titre facultatif pour les États membres, qui devraient donc pouvoir les maintenir ou les introduire dans leur législation.

Furthermore, the grounds for refusal or invalidity concerning the trade mark itself, including the absence of any distinctive character, or concerning conflicts between the trade mark and earlier rights, should be listed in an exhaustive manner, even if some of those grounds are listed as an option for the Member States which should therefore be able to maintain or introduce them in their legislation.


Elles devraient aussi pouvoir établir un mécanisme de compensation automatique destiné aux utilisateurs finaux dans de tels cas.

They should also be able to set an automatic compensation mechanism for end-users in such instances.


Les autorités compétentes devraient également pouvoir demander à un expert indépendant d’évaluer le degré de vulnérabilité et les besoins de la personne vulnérable ainsi que l’opportunité de toute mesure qu'elles ont prise ou envisagent de prendre à l’égard de cette personne.

The competent authorities should also be able to ask an independent expert to examine the degree of vulnerability, the needs of the vulnerable person and the appropriateness of any measures taken or envisaged against the vulnerable person.


Les autorités compétentes devraient également pouvoir demander à un expert indépendant d’évaluer le degré de vulnérabilité et les besoins de la personne vulnérable ainsi que l’opportunité de toute mesure qu'elles ont prise ou envisagent de prendre à l’égard de cette personne.

The competent authorities should also be able to ask an independent expert to examine the degree of vulnerability, the needs of the vulnerable person and the appropriateness of any measures taken or envisaged against the vulnerable person.


Elles devraient aussi pouvoir établir un mécanisme de compensation automatique destiné aux utilisateurs finaux dans de tels cas.

They should also be able to set an automatic compensation mechanism for end-users in such instances.


Les utilisateurs finals devraient aussi pouvoir accéder aux numéros de l’espace de numérotation téléphonique européen (ETNS) et aux numéros universels de libre appel international (UIFN).

End-users should also be able to access numbers from the European Telephone Numbering Space (ETNS) and Universal International Freephone Numbers (UIFN).


Les utilisateurs finals devraient aussi pouvoir accéder aux numéros de l’espace de numérotation téléphonique européen (ETNS) et aux numéros universels de libre appel international (UIFN).

End-users should also be able to access numbers from the European Telephone Numbering Space (ETNS) and Universal International Freephone Numbers (UIFN).


Les informations contenues dans le VIS peuvent être nécessaires à la prévention du terrorisme et des formes graves de criminalité et à la lutte contre ces phénomènes et elles devraient donc pouvoir être consultées par les autorités désignées, dans les conditions définies dans la présente décision.

The information contained in the VIS may be necessary for the purposes of preventing and combating terrorism and serious crimes and should therefore be available, subject to the conditions set out in this Decision, for consultation by the designated authorities.


Les institutions devraient cependant pouvoir demander des avis sur leurs propositions législatives ou des positions qu'elles adoptent au cours des procédures législatives pour ce qui concerne leur compatibilité avec les droits fondamentaux.

Nevertheless, the institutions should be able to request opinions on their legislative proposals or positions taken in the course of legislative procedures as far as their compatibility with fundamental rights are concerned.


Toutefois, dans l'idéal, elles devraient également pouvoir réinvestir ce retour sur investissement en vue de découvrir de nouveaux traitements.

However, the ideal is that they are also able to reinvest that return on investment into discovering more treatments.




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finales devraient-elles pouvoir ->

Date index: 2021-04-30
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