Vertaling van "finale qu'elle adoptera " (Frans → Engels) :

Elle adoptera en outre un acte délégué relatif au contenu du prospectus pour les émissions d'obligations vertes et elle publiera une étude exhaustive sur les notations et les recherches en matière de durabilité.
The Commission will also adopt a delegated act on the content of the prospectus for green bond issuances and publish a comprehensive study on sustainability ratings and research.

Elle présentera son analyse et ses conclusions dans le rapport sur les ressources propres, qu'elle adoptera avant l'été 2004.
It will present its analysis and conclusions in the own resources report, which it will adopt before summer 2004.

La Commission recommande que l'UE explore les options de stratégie post-2012 avec les partenaires majeurs dans le courant de 2005, avant de décider de la position qu'elle adoptera dans les négociations prochaines.
The Commission recommends that the EU explore options for a post-2012 strategy with key partners during 2005 before deciding on the position it will take in the upcoming negotiations.

Pour l'évaluation de la conformité, elle adoptera une approche plus systématique et fondée sur les risques qui renforcera la vérification de la conformité et fournira une contribution précieuse en vue de l'évaluation ex post.
It will take a more systematic and risk-based approach to conformity assessment which will strengthen compliance verification and provide valuable input for ex post evaluation.

À cet égard, la Commission a indiqué que, concernant les questions de savoir si la mise en œuvre de l'assurance maladie obligatoire en République slovaque constitue réellement une activité à caractère économique ou si, au contraire, elle n'est pas de nature économique, si les mesures de l'État remplissent toutes les autres conditions pour constituer une aide d'État et, dans l'affirmative, si elles sont compatibles avec le marché intérieur, elle ne pourra tirer une conclusion définitive que dans la décision finale qu'elle adoptera à l'issue de la procédure formelle d'examen, après avoir collecté et dûment évalué toutes les informations disponibles (y compris les observations complémentaires de l'État membre et des parties intéressées).
In that context, the Commission noted that the final conclusion as to whether the activity of compulsory health insurance in the Slovak Republic is indeed economic or non-economic in nature, whether the State measures fulfil all the other conditions to constitute State aid and, if so, whether they are compatible with the internal market could only be drawn in a final decision to be adopted after completion of the formal investigation, when all available information (including further Member State's and third parties' comments) have been collected and an in-depth assessment of all information has been made.

Il n’est pas nécessaire que l’entité documente la stratégie de sortie particulière qu’elle adoptera pour chacun de ses investissements, mais elle doit identifier différentes stratégies de sortie potentielles pour ses différents types d’investissements ou portefeuilles d’investissements, y compris un horizon temporel réaliste pour se départir des investissements.
The entity need not document specific exit strategies for each individual investment but shall identify different potential strategies for different types or portfolios of investments, including a substantive time frame for exiting the investments.

la mesure correctrice qu’elle adoptera, si l’essai n’est pas concluant, en faisant appel aux instruments prévus par le cadre réglementaire pour garantir la conformité, y compris, le cas échéant, en demandant à l’opérateur PSM de remédier au problème de la reproductibilité économique conformément aux orientations de l’ARN et sur la base des résultats de l’essai de reproductibilité économique ex ante effectué.
The remedy it will adopt when the test is not passed using the enforcement tools provided under the Regulatory Framework to ensure compliance, including where appropriate a request for the SMP operator to address the economic replicability issue in accordance with the NRA’s guidance and on the basis of the results of the ex-ante economic replicability test performed.

La Commission présente l’approche qu’elle adoptera dans chacun de ces domaines en établissant des task-forces spécialisées sous la forme de partenariats.
The Commission outlines the approach it will take in each of these areas through setting up specialised partnership task-forces.

À cette fin, elle adoptera un ensemble de normes minimales que devront suivre ses services dans toutes les politiques, notamment la recherche.
To this end, it will adopt a set of minimum standards to be followed by its departments in all policy areas, including research.